LES COMPTES SATELLITES EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER

 

Les concepts et les analyses économiques du cadre central des comptes nationaux présentent parfois des limites qui restreignent l’étude des domaines satellite tels que la santé, la protection sociale, la recherche, les transports routiers, le logement, le tourisme et l’environnement. Ce cadre est tenu de respecter des principes d’homogénéité et de simplification dans un certain nombre de domaines, notamment les définitions des concepts (par exemple, la production), les cadres comptables, les méthodes d’évaluation et le choix des classifications. Ces exigences gênent ou empêchent l’analyse de domaines spécifiques.

Les comptes satellites français décrivent la plupart ces grands domaines de l’activité économique et sociale. Ces domaines sont caractérisés par une intervention publique à grande échelle sous forme de dépenses directes ou de paiements de transfert. L’objectif d’un compte satellite est de fournir des informations sur un ensemble spécifique d’agrégats, principalement les activités caractéristiques, les dépenses (en évitant les doubles comptes), le financement et les bénéficiaires du domaine. Mais l’analyse des bénéficiaires, qui était à l’origine l’un des principaux objectifs des comptes, a  été entravée par le fait que le bénéficiaire d’une dépense n’est pas toujours facile à identifier. Enfin les manuels internationaux et les comptes satellites étrangers ont une vision parfois plus large.

Mais le concept même de comptes satellites fait encore l’objet de débats un demi siècle après sa mise en œuvre. La discussion s’est récemment concentrée sur la question du lien et de la cohérence avec le cadre central. Certains affirment que les comptes satellites sont intrinsèquement conçus pour mettre en évidence les différences avec le cadre central, qui est parfois inadéquat pour étudier des domaines spécifiques. D’autres experts estiment que ces différences ne devraient pas exister. Ils préconisent d’améliorer la connexion entre les comptes satellites et le cadre central, notamment pour illustrer la position d’un domaine particulier dans l’économie globale ou par rapport à un autre domaine, et pour établir des comparaisons internationales. En somme, des progrès peuvent résulter de la nécessité combinée de disposer de plus d’informations spécifiques aux domaines et d’une plus grande cohérence dans les méthodes de comptabilité satellite.

Pour Eurostat, les comptes satellites fournissent un cadre lié aux comptes concernés (nationaux ou régionaux) qui permet de concentrer l’attention sur un domaine ou un aspect précis de la vie économique et sociale ; parmi les exemples les plus courants, on peut citer les comptes satellites consacrés à l’environnement, au tourisme ou au travail non rémunéré chez les ménages.

Les comptes satellites sont l’un des moyens par lesquels le système des comptes nationaux peut être adapté afin de répondre à la diversité des situations et des besoins. Ils sont liés au système principal, mais ne sont pas tenus de fonctionner exactement aux mêmes concepts ou à se limiter à des données présentées en termes monétaires. Les comptes satellites sont conçus pour des usages spéciaux, comme la surveillance sanitaire de la Communauté ou l’état de l’environnement. Ils peuvent aussi être utilisés pour étudier de nouvelles méthodologies et élaborer de nouvelles procédures comptables qui, une fois finalisées et acceptées, peuvent être intégrées dans le système principal au fil du temps.

 

 

The concepts and economic analyses in the central framework of national accounts occasionally exhibit limitations that restrict the study of the satellite fields , such as health, social protection, research, road transportation, housing, tourism and the environment. This framework is obliged to comply with principles of homogeneity and simplification in a number of areas, including definitions of concepts (for example, production), accounting frameworks, valuation methods, and choice of classifications. These requirements hamper or prevent the analysis of specific fields.

The French satellite accounts describe most of theses major fields of economic and social activity. These fields are characterized by large-scale government intervention in the form of direct expenditures or transfer payments. The aim of a satellite account is to provide information about a specific set of aggregates, primarily the characteristic activities, expenditures (by avoiding double counting), financing, and beneficiaries in its field. The analysis of beneficiaries, however—originally one of the accounts’ major purposes—has been hampered by the fact that the beneficiary of an expenditure is not always easy to identify. Finally, International manuals and foreign satellite accounts sometimes have a broader view.

But the very concept of satellite accounts is still being debated a half-century after its implementation. The discussion has recently focused on the issue of linkage and consistency with the central framework. Some argue that the satellite accounts are intrinsically designed to highlight differences with the central framework, which is at times inadequate for studying specific fields. Other experts feel that such differences should not exist. They advocate improving the connection between satellite accounts and the central framework, especially to illustrate the position of a particular field in the overall economy or in relation to another field, and to draw international comparisons. In sum, progress may result from the combined need for more field-specific information and for greater coherence in satellite accounting methods.

According to Eurostat definition, Satellite accounts provide a framework linked to the to central (national or regional) accounts, allowing attention to be focused on a certain field or aspect of economic and social life in the context of national accounts; common examples are satellite accounts for the environment, or tourism, or unpaid household work.

Satellite accounts are one way in which the System of National Accounts may be adapted to meet differing circumstances and needs. They are closely linked to the main system but are not bound to employ exactly the same concepts or restrict themselves to data expressed in monetary terms. Satellite accounts are intended for special purposes such as monitoring the community’s health or the state of the environment. They may also be used to explore new methodologies and to work out new accounting procedures that, when fully developed and accepted, might become absorbed into the main system over time.

 

« Le système actuel, avec ses comptes de secteurs économiques et d’objets économiques intégrés ou semi-intégrés, croisés et équilibrés en lignes et en colonnes, est trop rigide pour traiter sous tous ses aspects la réalité économique. Des questions-clés, tels le logement, la recherche, etc… ne sont pas ou sont insuffisamment éclairées par lui. L’analyse fonctionnelle des dépenses publiques n’y parvient qu’imparfaitement. Des coupes « transversales » sont nécessaires. Une solution consiste à développer un système comportant autour du noyau central de nombreux satellites cohérents avec le système mais s’articulant avec lui selon des modalités très souples et très diverses ». André Vanoli; Le système actuel de comptabilité nationale et la planification – Communication à la 10ème conférence de IARIW en 1967, Review « Income and Wealth, juin 1969.

« Les  comptes satellites sont des systèmes de données spéciaux sur des domaines d’étude spécifiques et socialement importants (par exemple, l’environnement, la santé, l’éducation), qui pourraient compléter le système central des comptes nationaux et qui sont liés à ce dernier par des classifications communes et des tables de passage pour les producteurs et les opérations. L’avantage particulier des systèmes satellites réside dans la possibilité de répondre à de nouvelles demandes de données, de tester de nouveaux concepts adaptés au domaine décrit, tout en laissant inchangés l’étendue et les concepts du système central. L’accent est mis sur la nécessité de normaliser les concepts des comptes satellites à l’échelle mondiale. Ceci est nécessaire non seulement pour comparer les résultats des analyses pour différents domaines au niveau national, mais aussi pour permettre des comparaisons internationales des données pour un domaine d’étude. »Carsten Stahmer et  Dieter Schnafer, Considérations conceptuelles sur les systèmes satellitaires, février 1990

 

 

 

 

 

 

 

Sommaire

 

I – MÉTHODOLOGIE : DÉPENSE, BÉNÉFICIAIRES, FINANCEMENT

II – UN EXEMPLE FICTIF ISSU DU SCN 1993

III – LES COMPTES SATELLITES EN FRANCE

IV- LA SANTÉ

V – L’ÉDUCATION

VI – LA PROTECTION SOCIALE

VII – LE LOGEMENT

VIII – LES TRANSPORTS

IX – LE TOURISME

X – LES COMPTES SATELLITES ÉTRANGERS

 

 

 

Résumé

°  Les domaines des compte satellites sont caractérisés par une intervention gouvernementale à grande échelle sous forme de dépenses directes ou de paiements de transfert. Alors que le cadre central est découpé en secteurs institutionnels et en branches, les comptes satellites se référent à la fonction [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page)

 

 

1 – Plusieurs définitions et plusieurs questions

° Le concept même de comptes satellites fait encore l’objet d’un débat un demi siècle après sa mise en œuvre. La discussion a récemment porté sur la question du lien et de la cohérence avec le cadre central. Ceux qui les chiffrent font valoir que les comptes satellites sont intrinsèquement conçus pour mettre en évidence les différences avec le cadre central, qui est parfois inadéquat pour étudier des domaines spécifiques. Les experts du cadre central, eux, estiment que de telles différences ne devraient pas exister. Ils préconisent d’améliorer la connexion entre les comptes satellites et le cadre central, soit pour l’alimenter, soit pour illustrer la position d’un domaine particulier dans l’économie globale ou par rapport à un autre, et pour établir des comparaisons internationales. Si des différences conceptuelles ou statistiques existent entre les deux approches, au moins faut il pouvoir les expliquer. Les progrès peuvent résulter du besoin combiné d’informations plus spécifiques à un domaine et d’une plus grande cohérence des méthodes des comptes satellites [2].

° On lit dans la préface du SCN 2008 : « Le SCN 1993 intégrait la notion de comptes satellites, qui constituent une étape majeure dans le sens de la flexibilité. À l’avenir, les comptes satellites devraient continuer à permettre d’élaborer des solutions garantissant que les mesures de stimulation telles que celles applicables aux questions de comptabilité de l’environnement offrent un niveau de confiance approprié. L’utilisation des comptes satellites comme moyen d’étendre la pertinence des comptes nationaux sans affecter la comparabilité du cadre central employé pour la définition des politiques économiques est devenue un outil reconnu de développement et de test de nouvelles méthodes et sources de données« .

° Le SEC 2010 a développé une notion plus extensive des comptes satellites. Il met en avant toute approche n’apparaissant pas dans le cadre central (compte de productivité et de la croissance, comptes de l’emploi, compte des institutions sans but lucratif, etc…) [3].

° Les comptes satellites peuvent aussi être utilisés pour étudier de nouvelles méthodologies et élaborer de nouvelles procédures comptables qui, une fois finalisées et acceptées, peuvent être intégrées dans le système central au fil du temps : la R&D en 2010 (voir page Compte de recherche développement), et peut-être l’environnement dans le prochain SCN (voir page Compte Environnement).

° On donne plus loin un exemple fictif de la méthode du SCN 2008 – 1993 (montrant comment évaluer la dépense du domaine et la production des activités caractéristiques) à partir des tableaux du cafre central même si il n’est guère mis en pratique dans les comptes satellites français. Il l’est d’ailleurs parfois plus dans certains comptes satellites étrangers. L’idée est de relier tous les tableaux d’un compte satellite au TES et au TEE. Le tableau de la dépense nationale par bénéficiaire reprend les grandes colonnes du TES (branches marchandes, non marchandes, ménages,…). Le tableau du financement reprend en partie les secteurs institutionnels du TEE. On y voit aussi que le notion de Dépense Nationale n’est pas vraiment comparable au PIB. D’une part, elle n’est pas à l’abri des doubles comptes du fait qu’elle intègre des transferts spécifiques du domaine dont on ne sait pas toujours si ils ne sont pas une contrepartie des dépenses liées à la production : consommations intermédiaires (CI) ou finales, FBCF, …. D’autre part elle inclut ces mêmes CI qui ne font pas partie du PIB. Ainsi, en additionnant les Dépenses Nationales des comptes satellites français, on approche le PIB alors que leurs domaines sont loin de couvrir les activités de l’économie.

 

 

2 – Les expériences françaises et étrangères

° Il reste que l’expérience française des comptes satellites est particulièrement riche et originale avec de nouveaux comptes comme celui de l’énergie et de futurs projets (économie sociale et solidaire). Nous les présentons longuement pour les principaux. Les notions d’activités caractéristiques, de la Dépense du domaine, voire du financement, sont communes à la plupart de ces comptes.

° On présente aussi quelques comptes satellites étrangers. En particulier, le Système canadien est pionnier avec la France. Statistique Canada a une longue tradition de comptabilité satellite allant du tourisme, de la culture et des pensions, des transports au travail domestique non rémunéré. Ces comptes donnent tous une vision élargie de l’économie et de la société. Les comptables canadiens rappellent que le système central définit les concepts, les comptes et la rigueur comptable requise pour produire un ensemble de comptes intégrés et cohérents, mais il donne la souplesse de variation voulue pour « élargir » en quelque sorte ce cadre afin de répondre à un besoin particulier.

°  Les comptables canadiens ont tenté d’articuler au mieux les comptes satellites au TRE du cadre central. Ils précisent qu’il y a essentiellement deux types de comptes satellites. Le premier type réarrange les classifications ou les données (par exemple, en fournissant plus de détails ou en proposant d’autres agrégations) et peut fournir des données complémentaires sur les comptes de base existants. Ces comptes satellites ne changent pas les concepts sous-jacents du système de base, mais ils présentent une perspective élargie d’un secteur, d’un groupe de produits ou d’une activité donnés. Le deuxième type de compte satellite cherche à modifier les concepts sous-jacents du Système de comptes macroéconomiques de base, comme le concept de production (par exemple en incluant les activités bénévoles dans la production).

° D’autres pays (Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis, Belgique,…) ont développé des comptes satellites dans tels ou tels domaines. On ne peut que s’y intéresser.

° Enfin, on ne soulignera jamais assez l’importance des données non monétaires soit pour calculer des ratios significatifs (dépenses moyennes par élève,…) ou bien l’inverse pour calculer une dépense (tourisme, environnement), soit pour comparer la dépense pour un domaine aux résultats et à la qualité du service. Cette dernière question est largement développée dans la page Secteur tertiaire.  Un compte satellite a d’autant plus d’intérêt qu’il fournit des données non monétaires ou des ratios pour avoir une vision complète du domaine.

 

 

3 – Pas trop de rigidité mais la nécessité de faire des comparaisons internationales

° À travers ces approches, faut-il ainsi suivre les experts du SCN 1993 ?

  • avec une tentative d’harmonisation de la méthodologie de tous les comptes satellites afin de permettre des comparaisons. Cette méthodologie s’appuie largement sur le TES ou TRE en estimant d’abord la production des activités caractéristiques du domaine. Elle s’efforce ensuite de répondre aux 5 questions  : champ du domaine,dépense, bénéficiaires, financement, production des activités caractéristiques. La dépense est aussi évaluée en grande partie à partir du TRE.
  • Le second objectif est celui d’articulation conceptuelle et statistique des comptes satellites avec le cadre central. Un lien assez fort doit exister entre les deux systèmes de comptes car c’est le seul moyen d’établir une comparaison entre les agrégats. Cette harmonisation n’empêche pas que les données soient réorganisées autrement dans un compte satellite (désagrégation, réaffectation). En outre, celui-ci peut difficilement avoir des évaluations différentes pour un même agrégat. Si c’est le cas, il convient de les mettre en évidence et de les expliquer.
  • Enfin, il est possible que le compte satellite serve de référence pour des évaluations nécessaires au cadre central. Ainsi, le compte satellite du logement (CSL) a permis d’évaluer les loyers « imputés » du cadre central.

 

° Ou bien faut-il être plus souple comme le chapitre des comptes satellites du SEC 2010 qui a mis en avant une approche plus large ? il ne se limite pas aux analyses fonctionnelles et ne dit pas qu’il faut répondre nécessairement aux  questions précédentes. De même, certains comptes satellites français (transport,…) ne s’articulent pas toujours dans leur méthodologie et évaluation avec le TRE et le TEE.

° L’analyse des comptes satellites français et étrangers montre, à travers une assez grande diversité, qu’il n’y aurait pas de réponse précise à cette question.

° Mais un intérêt majeur des comptes satellites est de faire des comparaisons internationales de la dépense pour le domaine, parfois en parité de pouvoir d’achat et par habitant, et de son financement. Les méthodologies des comptes du tourisme (OCDE), de l’environnement (SCEE), santé protection sociale (Eurostat) ont été élaborées dans ce but.

 

 

4 – Vers une typologie des comptes satellites ?

° Un document récent de l’ONU tente de clarifier ces débats [2] : il est important d’établir une typologie pour aider à encadrer la discussion.  Le  SCN 2008  identifie deux grands types de comptes satellites (SCN 2008 paragraphe 29.5). Ces deux types fournissent un point de départ pour développer une typologie ou un système de classification pour les comptes satellites. Alors que le SCN fait la distinction entre ces deux types (référés comme type 1 et type 2),  il fournit peu d’indications concernant  les nomenclatures et la terminologie.

 

  • comptes thématiques (type 1)

Divers INS (instituts statistiques nationaux) on, au fil des ans commencé à se référer à un certain  groupe de comptes satellites en tant que comptes satellites thématiques. Ils limitent généralement leur portée à une activité ou à un groupe d’activités spécifiques. Des exemples de comptes thématiques concernent le tourisme, la culture ou les sports et loisirs.  Ces comptes ont tendance à être sectoriels impliquant de regrouper et re-organiser les  comptes nationaux existants en proposant des informations d’une manière plus accessibles aux utilisateurs. Ils ont pour objet de ne pas s’écarter de manière significative de la production, la consommation et des limites des actifs du SCN 2008 selon le le principe d’évaluation des prix. On les appelle comptes thématiques.

 

  • Comptes « extensifs » (type 2)

° Alors que la communauté internationale s’oriente vers l’utilisation du terme  « comptes thématiques » comme  représentant les compte satellites  de type 1 selon le SCN 2008, la même chose ne peut être aussi nette pour les comptes de type 2 qui tendent à élargir les concepts du SCN 2008. Le terme qui décrit adéquatement les comptes satellites de type 2 n’a pas encore vu le jour. Un langage commun pour ces comptes tels que les comptes de bien-être, des ménages, et de l’environnement, semble émerger mais un terme commun décrivant ce groupe de comptes n’est pas encore évident.  Le trait commun de comptes de type 2, c’est qu’ils ont tendance à étendre les concepts et les limites du SCN 2008. Par exemple, les comptes satellites liés au capital humain étendent le périmètre des actifs du SCN 2008, tandis que les comptes satellites liées au travail ménager non rémunéré étendent le périmètre de la production. Cette idée d’aller au-delà des concepts de base est courante dans  ces comptes satellites de ‘type 2’ Ils  vont souvent au-delà de la mesure monétaire, pseudo-monétaire ou même des transactions économiques.

° Un autre point commun est qu’ils impliquent souvent l’imputation de valeurs pour des produits non marchands tels que la PEFP des services ménagers, le temps libre, les actifs des écosystèmes, ou des actifs comme le capital humain et le capital social. On se réfère au concept de  comptes  extensifs (au-delà) pour montrer qu’ils vont  au-delà des limites conceptuelles identifiées dans le SCN.

 

° Alors que cette typologie distingue les différents  types de  comptes satellites, on a également besoin d’un terme que nous pouvons utiliser pour désigner les différents types de comptes. Le terme « comptes centraux (noyau) » pourrait être utilisé, mais ce terme implique que les comptes sont « de meilleure qualité » ou alors « d’une plus grande importance »que les comptes satellites. Étant donné que ce n’est pas nécessairement le cas, il est préférable de s’abstenir d’appeler ces comptes « les comptes centraux ». Étant donné que les comptes « centraux » sont de nature économique et qu’ils sont « généralement acceptés » par la communauté internationale comme l’ensemble standard de comptes, les pays devraient chercher à les produire en priorité. On peut les appeler le Système Standard de Comptes nationaux  (SSCN). Il n’est donc pas proposé de  modifier le SCN 2008 de quelque manière que ce soit mais de suggérer une typologie pour faciliter la description des extensions au SCN. On distinguerait ainsi trois classes de comptes  :

  • Système  Standard de Comptes nationaux ,  
  • comptes thématique;
  • comptes nationaux ‘extensifs’

 

° les comptes thématique sont largement dans le cadre du SSCN. De plus, un compte thématique peut chevaucher un autre compte thématique. Par exemple, un  compte lié au tourisme peut chevaucher un compte thématique lié à la culture puisque certaines activités touristique sont aussi des activités culturelles. Les relations entre le SSCN et les comptes satellites thématiques sont illustrées dans la figure suivante.

 

Système standard de comptabilité nationale (avec des comptes satellites thématiques)

 

° Les comptes nationaux extensifs englobent le Système standard de Comptes ainsi qu’un ensemble sélectionné des comptes de durabilité et bien-être. Comme pour les comptes thématiques, les comptes satellites extensifs peuvent se chevaucher. Par  exemple, un ensemble de comptes environnementaux peut chevaucher un ensemble des comptes de bien-être qui quantifient les impacts positifs ou négatifs de la pollution. L’idée des comptes nationaux extensifs est illustrée dans la figure suivante. Une question est de savoir si oui ou non, on souhaite désigner cet ensemble de comptes comme le système extensif « officiel » et encourager les pays à développer ce type de comptes ?

 

comptes satellites « extensifs »

° Cette typologie a été utilisé afin d’analyser les résultats du sondage des pratiques nationales en matière de compte satellite. Le tableau suivant montre la gamme de comptes satellites signalé par les répondants à l’enquête ainsi que la façon dont chacun des comptes a été désigné.  Il est à noter que la sujets énumérés dans l’enquête n’étaient pas exhaustifs et que dans certains cas, (par exemple les télécommunications) les sujets ne correspondent pas bien au concept de compte satellite. Du coup, ils sont rajoutés à cette la liste pour rendre compte de l’exhaustivité.  

 

 Liste des comptes satellites dans l’enquête

° Parfois, il est apparu que les deux types de comptes se chevauchent. En cas de chevauchement, le compte a été classé en tant que compte extensif même si le compte se concentrait sur un secteur spécifique. Parmi les 241 comptes satellites signalés par les répondants à l’enquête, la majorité était classée comme comptes thématiques.  Les chiffres sont quelque peu biaisés en faveur des comptes thématiques étant donné le  grand nombre de pays qui produisent des comptes satellites du tourisme. Ces comptes sont les plus courants produits par les instituts statistiques nationaux. Les comptes de environnement arrivent en second. Les comptes satellites qui impliquent l’extension des limites des actifs du SCN 2008, tels que les comptes de capital humain, sont moins répandus parmi les pays.

L’enquête a également examiné les périodes de référence couvertes par les comptes satellites. La majorité des comptes satellites se rapportent aux périodes de référence 2000 et ultérieures. Au total, 9 comptes satellites couvrent des périodes de référence antérieures à 1980, 40 couvrent les années 1980 à 1990, et 148 couvrent la période après 2000. La plupart des comptes développés au cours des deux dernières décennies ont été axés sur la santé, le tourisme et l’environnement.

 

Quels sont les sujets les plus fréquents des comptes satellites dans le monde ?

 

 

 

 

 

 

I – MÉTHODOLOGIE : DÉPENSE, BÉNÉFICIAIRES, FINANCEMENT

Deux remarques générales peuvent être faites par rapport aux 5 questions précédentes, qu’avait développées les comptables français et le SCN 93.

1/ D’abord, la notion de dépense a fait l’objet de discussions. Certains comptes satellites, s’appuyant sur leur système statistique de base (R&D autrefois, éducation, tourisme,…) évaluent la dépense « intérieure », définie comme la somme des coûts des producteurs caractéristiques du domaine.

Puis ils passent à la dépense nationale en ajoutant les financements versés à 1’étranger et en retirant les financements reçus de l’étranger.

En revanche, la méthode du SCN 1993 s’intéresse d’abord aux emplois des unités résidentes en produits spécifiques et aux transferts spécifiques puis à la dépense nationale (en retirant les financements par des non-résidents). Elle propose aussi des équilibres ressources-emplois en produits spécifiques qui permettent d’évaluer, entre autres, une consommation intérieure en produits spécifiques. Dès lors, l’ordre des questions a une certaine importance. Les comptes satellites qui évaluent d’abord la dépense intérieure partent des comptes des producteurs caractéristiques. Ils analysent donc d’abord le secteur de production.

2/ Ensuite, l’expérience des comptes satellites français a montré que le volet « bénéficiaire » est resté modeste parce qu’il n’est pas toujours facile d’identifier le bénéficiaire d’une dépense en partie du fait des insuffisances du système statistique. La construction et de l’entretien des routes bénéficient-ils aux véhicules de tourisme ou aux véhicules lourds et dans quelles proportions? La médecine du travail, la formation professionnelle et l’utilisation des véhicules de tourisme d’entreprise sont-elles avantageuses pour les ménages ou les entreprises? De même, dans le domaine de l’éducation, l’augmentation des qualifications profite sans doute au système de production de l’entreprise, à la communauté et à l’individu. Un autre exemple est celui des subventions gouvernementales aux chemins de fer français (SNCF). On peut démontrer que ces avantages profitent aussi partiellement aux utilisateurs ferroviaires, car ils couvrent non seulement les coûts d’exploitation, mais contribuent également au financement d’investissements qui améliorent le confort et la vitesse (par exemple, le train à grande vitesse TGV), bref la qualité de service. Les réponses à ces questions dépendent en grande partie des conventions comptables.

 

 

 

1/ Définir le champ

Pour calculer des agrégats significatifs tels que les dépenses nationales dans un domaine donné, nous devons commencer par une délimitation précise des limites du champ. Celles-ci sont définies par l’identification des dépenses spécifiques à un domaine, notamment:

Achats de produits caractéristiques ainsi que les dépenses d’investissement par activité caractéristique sur des produits non spécifiques,

– Achats de « biens et services connexes« ,

« transferts » spécifiques à un champ : Ceux-ci sont traités comme un élément distinctif de la Dépense nationale en supposant qu’ils ne sont pas déjà inclus dans l’évaluation des deux éléments précédents. Sinon, ils ne seront incorporés que dans les comptes de financement.

Ces catégories sont parfois complexes à définir. Les produits spécifiques incluent les produits caractéristiques et les produits connexes. Mais il faut distinguer les activités caractéristiques – qui sont les éléments constitutifs de l’économie du secteur – des produits caractéristiques. En règle générale, les deux peuvent être traités conjointement. Les activités caractéristiques impliquent la production de produits, tandis que les produits caractéristiques génèrent la consommation du champ. Deux domaines sont particulièrement problématiques à cet égard.

Le premier est le tourisme. L’activité des hôtels, des bars et des restaurants n’est « caractéristique » que par la part de leurs services fournis aux touristes. Le problème consiste à identifier la consommation de produits touristiques et, surtout, les dépenses d’investissement des activités caractéristiques correspondantes.

Le défi est encore plus grand dans le domaine de la protection de l’environnement, où seul un petit nombre de biens et services peut être considéré comme spécifique (voir page Compte Environnement). La plupart des dépenses n’impliquent pas l’achat de produits. Ils sont générés par des actions (telles que la mise au point de produits moins polluants) ou des programmes (protection des parcs naturels, traitement de l’eau) qui ne figurent pas en tant que tels dans la classification des activités et des produits, car ce sont des fonctions. La relation entre les produits, les activités et les objectifs est beaucoup plus floue que dans les autres comptes satellites. Par exemple, le producteur d’un mur d’isolation phonique le long d’une voie publique n’est pas caractéristique du domaine de l’environnement, mais le service gouvernemental qui le met en service l’est.

Un domaine peut être défini par des actions qui lui sont spécifiques et qui génèrent une dépense. Ces actions peuvent appartenir à la production, telle que définie dans le cadre central : exemples des services de médecin dans le compte des soins de santé et des services d’enseignement dans le compte de l’éducation. Une telle production entraîne une dépense telle que la consommation finale ou la formation de capital. Alternativement, les actions peuvent correspondre à une dépense qui n’a pas de contrepartie de production dans le cadre central. Dans ce cas, l’identification des activités caractéristiques est plus difficile.

 

 

a) Les produits caractéristiques

Ils n’ont pas vraiment une définition rigoureuse. Le chapitre du SCN les définit ainsi : « Ce sont les produits typiques du domaine » et d’ajouter « … que ceci implique qu’on étudie complètement leur secteur de production« . En fait, la distinction entre les produits caractéristiques et les biens et services connexes se traduit surtout par ses conséquences dans le chiffrage d’un compte satellite (niveau de la dépense nationale et présentation des tableaux). Si une activité est caractéristique, on retient la dépense en capital des producteurs de cette activité dans la dépense nationale. Si une activité est caractéristique, on en analyse la production.

La nomenclature des produits caractéristiques peut être plus détaillée que celle du cadre central : dans le cas du tourisme, l’hébergement est décrit selon plusieurs formes (hôtellerie , location, camping,…), croisées avec une nomenclature de types de séjour (long séjour, court séjour, tourisme d’affaires,…). De même, dans l’éducation, les services d’enseignement sont décrits selon l’organisation du système éducatif (primaire, secondaire, supérieur,…), que le mode de .production soit marchand ou non marchand. On peut aussi distinguer différentes formes de formation de capital des activités caractéristiques : matériels, infrastructures et autres pour les transports. Naturellement, il faut que la nomenclature des activités caractéristiques du compte satellite puisse être articulée à celles du cadre central.

Elle peut être aussi une nomenclature fonctionnelle, voire une nomenclature de programmes, qui peut être ensuite détaillée selon une nomenclature de produits : ce serait le cas dans un compte satellite des transports qui définirait d’abord les différents modes (route, rail, aérien,…} comme produits caractéristiques. De même,, un compte satellite de l’environnement retiendra comme première nomenclature d’activités caractéristiques, celle des différents programmes (eau, déchets, air, ….).

Enfin, une activité peut être caractéristique de plusieurs domaines : par exemple, la médecine scolaire appartient aux domaines de la santé et de l’éducation; les transports de voyageurs de longue distance, aux domaines des transports et pour partie du tourisme .

 

b) Les biens et services connexes

Les biens et services connexes sont a contrario des produits auxquels on s’intéressera seulement pour leur financement et usage, non pour la production. Ceci a pour conséquence de ne pas retenir les dépenses en capital des activités qui produisent ces biens et services. Un critère significatif fait référence à 1’usage final du produit : si le produit est consommé secondairement par les acteurs du domaine, alors c’est un bien ou service connexe : par exemple, on peut considérer que les services d’assurance automobile sont connexes au domaine du transport routier; leur production (consommation) ne représente que le tiers de la production de service d’assurance en France. De même, les livres et fournitures scolaires (biens et services connexes au domaine de l’éducation) n’ont pas en général, la seule population scolarisée comme clientèle. Autre exemple, les achats de biens et services par les touristes auprès d’activités non-caractéristiques du tourisme pendant la durée de leur séjour (leurs dépenses d’alimentation ou les dépenses d’utilisation des véhicules) peuvent être considérés comme des biens et services connexes du domaine du tourisme.

 

c) Les transferts spécifiques du domaine

Ce sont eux qui posent le plus de problèmes. Qu’est-ce-qu’un transfert spécifique d’un domaine et donc comment établir une liste de transferts spécifiques du domaine? Le SCN précise que si les transferts spécifiques servent à financer l’acquisition de biens et services spécifiques, ils ne doivent pas être inclus une seconde fois dans le calcul de la dépense nationale mais il ajoute qu’il faut distinguer explicitement les transferts qui sont une composante de la dépense nationale et ceux qui constituent des instruments intermédiaires de financement de la dépense nationale, notamment pour l’étude du financement.

Un transfert spécifique d’un domaine est un versement monétaire (ou en nature) d’un agent à un autre dont la mise en oeuvre est générée par une activité (action) du domaine. Cette définition exclut toutefois les transferts à caractère général, telle la TVA. Par exemple, dans un compte de la route, seul le supplément de TVA par rapport au taux normal ou la taxe spéciale sur les assurances auto sont des transferts spécifiques du domaine routier.

Parfois, cette définition ne pose pas de problèmes. Dans la protection sociale, les services « caractéristiques » du domaine ont une importance limitée puisque ce ne sont que les services rendus par les Caisses qui gèrent la protection sociale [8]. En revanche, l’essentiel est constitué de transferts sous forme de prestations sociales, qui sont décrites selon le risque qu’elles couvrent et selon leur type (nature ou espèce). De même, les bourses d’étude sont des transferts spécifiques du domaine de l’éducation.

Mais le problème devient plus complexe pour certaines opérations, telles les recettes des administrations publiques. La réponse à la question peut dépendre alors de conventions juridiques et fiscales : en vertu du principe d’universalité budgétaire – les recettes fiscales de l’Etat ne sont pas affectées à des dépenses spécifiques à l’exception des budgets spéciaux – on ne devrait retenir que les transferts correspondant à ce dernier cas. De même, pour les collectivités locales, certains transferts à caractère général (comme la dotation globale de fonctionnement versée par 1’Etat aux communes) sont exclus des comptes satellites dès lors qu’il n’y a pas affectation directe et explicite des transferts aux dépenses du domaine. Dans ce cas, les dépenses des communes sont incluses telles quelles dans la dépense nationale.

Cependant, on peut s’interroger sur ces conventions. Par exemple, dans les transports,, la plupart des taxes qu’ils génèrent sont assez bien identifiables, étant perçues à la consommation (taxe spéciale sur les assurances,…) ,ou à la production (taxe à l’essieu,…).  Certes ces impôts ou autres transferts ne sont pas affectés explicitement à des dépenses de transport (en regard du principe d’universalité) mais on pourrait admettre qu’il existe une certaine politique des transports, marquée notamment par une redistribution .des financements entre modes.

 

 

 

2/ La dépense nationale du domaine

L’objet d’un compte satellite est d’abord d’évaluer la dépense consacrée au domaine. La dépense mesure l’effort consacré à un domaine par les différents agents de la collectivité et se définit comme la somme des dépenses effectives concernant les produits caractéristiques, les achats de biens et services connexes et les opérations de répartition spécifiques au domaine. La 13 dépense se définit donc du point de vue des financeurs. C’est la somme des dépenses que ces derniers engagent à ce titre.

Pourtant, la méthode comptable d’évaluation de la dépense du domaine n’est pas unique pour tous les comptes satellites. Certains comptes entendent par « dépenses », les consommations finales et intermédiaires de ces produits par les différents agents (ménages, entreprises, administrations publiques,…) et les autres dépenses qu’ils effectuent pour le domaine (transferts). Ces achats ou ces transferts constituent les recettes des producteurs caractéristiques. D’autres comptes considèrent que la dépense pour un domaine s’analyse comme la somme des dépenses des producteurs caractéristiques (leurs coûts) sur le territoire national quelle que soit l’origine de leurs financements.

Ainsi, si le domaine ne comprend que des produits caractéristiques, l’exemple suivant montre que la dépense pour le domaine est de 18 (12 de ventes + 6 de dépenses en capital) dans la méthode du SCN. Dans la méthode de l’ancien compte satellite de la R&D, la dépense était mesurée par l’ensemble des coûts des producteurs caractéristiques (10 + 6). La dépense intérieure (mais aussi nationale) est égale à 16. L’écart est représenté par l’épargne brute des producteurs.

 

a)  Plusieurs notions de dépense

1/ De nombreux comptes satellites français s’appuient sur le calcul de la dépense intérieure (16 dans l’exemple précédent). Celle ci est évaluée à partir des coûts des producteurs caractéristiques. On distingue la dépense en capital et la dépense courante. Dans le compte de la recherche (qui n’existe plus), la dépense prenait notamment la forme de transferts en capital au bénéfice des producteurs (aides à l’investissement, autres transferts en capital) ou de variation d’engagement des organismes producteurs (dettes). Mais ils ,évaluent ensuite la Dépense nationale.

La différence entre la dépense intérieure et la dépense nationale correspond au solde extérieur. On note que les financements reçus de non-résidents par les résidents et les dépenses des financeurs résidents à des non-résidents ne concernent pas que des exportations et des importations de produits caractéristiques (ou de biens et services connexes). Il peut s’agir aussi de transferts. Dans le compte de l’éducation, les rémunérations versées par l’État aux enseignants en coopération à l’étranger ou exerçant leur activité dans les DOM-TOM sont considérées comme des dépenses dans le reste du monde et elles entrent dans la dépense nationale.

2/ La méthode de calcul de la dépense du SCN 2008 – SEC 2010 évalue uniquement les emplois des unités résidentes et la dépense nationale (18 dans l’exemple précédent). Il n’y a que pour le tourisme que la dépense intérieure soit utile à calculer car dans le cadre central de la comptabilité nationale, on ne connaît pas, par produit, la consommation finale des résidents auprès d’entreprises non-résidentes et celle des non-résidents à des entreprises résidentes. Dans un compte satellite du tourisme, il peut être intéressant de les connaître.

La dépense nationale comprend sept composantes  :

  • la consommation en produits spécifiques (produits caractéristiques et biens et services connexes). Elle se décompose en une consommation finale effective (CFE dans le tableau suivant  et une consommation intermédiaire (CI), cette dernière comprenant également la consommation correspondant à une production auxiliaire (interne). La consommation finale effective comprend celle en produits marchands et non-marchands, celle-ci se subdivisant en une consommation individuelle et collective .
  • la formation de capital en produits spécifiques.
  • la formation de capital des activités caractéristiques en produits non spécifiques.
  • les transferts courants qui ne sont pas une contrepartie de la consommation en produits spécifiques.
  • les transferts en capital qui ne sont pas une contrepartie de la formation de capital en produits spécifiques ou de la formation de capital des activités caractéristiques.
  • les emplois courants d’unités résidentes financés par le reste du monde (en -).
  • les emplois en capital d’unités résidentes financés par le reste du monde (en -) (qu’on a regroupés dans le tableau suivant avec la rubrique précédente).

 

Les emplois totaux des unités résidentes sont la somme des cinq premières composantes. Il faut en déduire la partie financée par le reste du monde moyennant des transferts ou des prêts, afin d’aboutir aux dépenses de la Nation. Celles-ci sont donc égales aux emplois totaux des unités résidentes qui sont financés par des unités résidentes.

 

La dépense nationale courante est est égale à la somme des consommations finales et intermédiaires en produits spécifiques, y compris la production auxiliaire, et des transferts spécifiques courants, diminuée des emplois courants d’unités résidentes financés par le reste du monde.

 

La dépense nationale en capital est égale à la somme de la formation de capital en produits spécifiques, de la formation de capital des producteurs caractéristiques en produits non-spécifiques, et des transferts en capital, diminuée des emplois en capital d’unités résidentes financés par le reste du monde. Le tableau suivant présente différents comptes satellites en montrant quelles sont les composantes de la dépense nationale qui devront faire l’objet d’une évaluation.

L’approche du SCN, par la dépense évaluée à partir des emplois finals et intermédiaires, présente l’avantage d’être articulée directement au cadre central de la comptabilité nationale. Il est en outre plus aisé dans certains domaines d’estimer la dépense à partir des flux reçus (qu’on connaît mieux que les coûts). Par exemple, pour évaluer la dépense du transport ferroviaire, on pourra « partir » des consommations finales et intermédiaires en produit « transport ferroviaire » plutôt que des coûts de la SNCF correspondant à ce domaine, ce qui nécessiterait une comptabilité analytique.

 

b) Les problèmes de doubles comptes

On ne retiendra que la formation de capital des activités caractéristiques en produits non-spécifiques. De même, on ne devrait pas retenir l’achat par un producteur caractéristique d’un produit caractéristique ou connexe dans le calcul de la dépense nationale du domaine (par exemple les médicaments achetés par les hôpitaux dans le compte de la santé). On risque enfin un double compte lorsqu’on comptabilise même des achats en produits non-spécifiques : par exemple dans l’environnement, si une station d’épuration achète des produits chimiques qui incorporent eux-mimes une production auxiliaire de protection d’environnement qu’on a déjà comptabilisée dans la dépense du domaine.

Mais la question la plus ardue concerne les transferts spécifiques : quels sont ceux qu’on doit retenir dans le calcul de la dépense nationale (sans double compte) ?

Il y a des cas sans problème où ces transferts représentent bien une dépense nouvelle : par exemple les bourses d’études accordées aux élèves dans le compte de l’éducation, dans la mesure où elles ne servent pas au financement de produits spécifiques, ou les prestations sociales accordées aux ménages dans le compte de la protection sociale. Pour les transports, certains transferts sont versés par les administrations publiques (APU) pour couvrir les déficits accumulés par les entreprises publiques. II s’agit de transferts directs aux bénéficiaires. Inversement, les aides à l’investissement des administrations publiques aux entreprises sont une contrepartie de leurs dépenses en capital, normalement déjà prise en compte dans le calcul de la dépense nationale.

Mais il y a des cas plus complexes.

 

° Les impôts sur le revenu et le patrimoine et les transferts courants divers : les transports et l’environnement donnent de bons exemples de ce type de problème. Certaines taxes spécifiques et autres paiements, vignette auto (R613), permis de conduire, certificats d’immatriculation, produits des amendes (R69), sont payés par les usagers. Servent-elles à financer les dépenses des administrations pour la route (voirie, routes nationales,…) ? Si on répond affirmativement, il n’y a pas lieu de comptabiliser ces taxes parmi les transferts courants, mais seulement le solde entre dépenses et recettes. Ainsi, il convient de déterminer d’abord la dépense de chaque agent (ménages, APU, … ) puis de se demander dans un second temps si une partie de ces dépenses est financée par les dépenses d’un autre agent déjà prise en compte.

 

° Les subventions : le cadre central du SCN révisé distingue les subventions sur les produits et les autres subventions sur la production, les premières comprenant notamment les subventions dont l’objet est d’abaisser le prix des produits payés par le consommateur et de financer le complément (subventions à la consommation). Concernant les subventions sur les produits, comme le cadre central évalue la consommation finale de produits marchands au prix d’acquisition, donc hors ces subventions, on devrait les inclure parmi les transferts courants si on conserve ce mode d’évaluation. mais en même temps, les emplois incluent des impôts sur les produits et l’on pourrait dire que c’est les impôts nets des subventions qui comptent. En revanche, les autres subventions à la production doivent être prises en compte parmi les transferts courants puisqu’elles ne sont pas une contrepartie des emplois finals et intermédiaires en produits caractéristiques.

 

° Les indemnités d’assurances : on prend ici l’exemple de l’assurance automobile.

– Faut-il prendre en compte la consommation de service d’assurance automobile dans la dépense nationale de transport routier?

– Faut-il inclure aussi les primes nettes ?

 

S’agissant de la première question, la réponse est liée au traitement comptable des assurances dans le cadre central : la consommation (finale ou intermédiaire) de service d’assurance est égale à la production du service d’assurance, calculée comme différence entre les primes brutes acquises et les produits de placement des réserves moins le total des remboursements (indemnités). Cette production correspond économiquement à la gestion des dossiers par les assurances, aux rémunérations des salariés des assurances, etc… Deux cas doivent être distingués :

– S’il s’agit de producteurs dans le cadre central (entreprises qui font du transport routier pour compte d’autrui ou pour compte propre), leur consommation intermédiaire de service d’assurance est répercutée dans le prix de vente, donc dans les consommations intermédiaires (ou finales) en produits spécifiques.

– S’il s’agit de ménages, qui ne vendent donc pas leur production, on doit prendre en compte leur consommation de services d’assurance dans les calculs de la dépense nationale.

 

S’agissant de la seconde question, il n’ y a pas lieu de prendre en compte les primes nettes pour le calcul de la dépense nationale : les entreprises d’assurance reçoivent des primes nettes qu’elles reversent ensuite sous forme d’indemnités aux ménages. Il n’est pas question de prendre en compte ces indemnités puisqu’il s’agit d’un simple transfert d’assurés à assurés-accidentés qui finance une dépense de réparation automobile déjà prise en compte dans la consommation en produits caractéristiques.

 

 

° Les intérêts versés : faut-il inclure les intérêts versés liés à des emprunts finançant l’acquisition de produits caractéristiques ou lors d’un investissement d’un producteur caractéristique ? Plusieurs cas peuvent être distingués.

– Si l’intérêt est versé par un producteur caractéristique, on peut considérer, comme pour les primes nettes d’assurance, qu’il est répercuté dans le prix de vente de cette unité, donc dans la consommation intermédiaire (ou finale) en produits spécifiques, déjà prise en compte.

– Si l’intérêt est versé par un non-producteur caractéristique lors d’un investissement, on pourrait retenir dans la dépense nationale, le coût des intérêts versés. Toutefois, il faudrait alors inclure le coût d’opportunité dans le cas d’un investissement financé par l’autofinancement. En outre, un tel calcul est délicat par exemple dans l’environnement où les investissements antipollution sont souvent intégrés dans un ensemble plus vaste.

– Si l’intérêt est versé par un propriétaire occupant son logement, le cadre central stipule que la production de service de logement pour compte propre peut être évaluée sur la base des prix pratiqués sur le marché pour des services similaires. Cette production intègre donc implicitement les intérêts qu’une agence de location répercuterait sur les prix des loyers.

– Si l’intérêt est versé dans le cadre d’une consommation finale, par exemple un ménage achetant un bien durable, on peut concevoir de prendre en compte ces intérêts dans le calcul de la dépense, l’achat ayant été comptabilisé net de ceux-ci. Toutefois, il paraît difficile d’identifier le montant de ces intérêts.

 

c) Les problèmes d’interprétation de la dépense nationale.

Il faut situer la dépense pour un domaine par rapport à l’ensemble de l’économie; ou évaluer une dépense moyenne par agent. Rapporter un indicateur de dépense au PIB peut poser problème. Le PIB n’intègre pas dans son calcul, les consommations intermédiaires. Ce type de ratio a un sens lorsque la dépense nationale ne comprend que des emplois finals, comme dans la santé où la consommation médicale (composée de la consommation de soins, biens et services médicaux et de services de médecine préventive) qui représente 90% de la dépense courante de santé, est totalement affectée dans les emplois finals. Mais, ce calcul est plus délicat, du moins à interpréter, dans des domaines où la dépense nationale est affectée largement en consommation intermédiaire, y compris pour compte propre, (recherche, transport,…),

Dans la page comparaison internationale, on montre de même que la dépense publique ne peut-être non plus comparée au PIB et que son poids dans le PIB français (56% en 2019) ne signifie pas que la part de le dépense privé soit de 44 %.

Plusieurs solutions sont possibles pour évaluer le poids économique d’un domaine. On peut rapporter au PIB (ou plus précisément à la somme des valeurs ajoutées de l’économie), la valeur ajoutée des producteurs d’activités caractéristiques correspondant à cette dépense. On peut aussi estimer le contenu en emplois finals des différentes composantes de cette Dépense, qu’on rapporte ensuite aux PIB. On peut enfin modifier le niveau du PIB en y ajoutant les dépenses de consommations intermédiaires qu’on traite comme emploi final dans un compte satellite (les dépenses de santé ou de formation dans les entreprises).

En fait, le calcul de la dépense nationale devrait être utilisé pour comparer les niveaux de dépense des différents domaines de comptes satellites (même si ces domaines ne sont pas additifs du fait qu’une activité peut appartenir à plusieurs domaines), pour faire des Comparaisons internationales, et pour étudier structurellement les diverses composantes de la dépense nationale. En particulier, si la production auxiliaire est importante, il peut être intéressant de confronter sa valeur avec celle de la production vendue à des tiers (transports, services rendus aux entreprises,…). Par ailleurs, il peut être intéressant de confronter les parts respectives d’un même domaine avec celles des dépenses des Administrations publiques (APU) pour ce domaine dans le total de leurs dépenses, par exemple le poids des modes de transport des APU dans les dépenses des APU en transport.

 

 

3/ Les « utilisateurs / bénéficiaires »

L’analyse des bénéficiaires a fait souvent défaut dans les comptes satellites, telle la recherche. Cette absence est liée en partie au fait que « bénéficiaires » et « utilisateurs » d’une dépense peuvent être souvent confondus, considérant que le paiement sur un marché suffit à assimiler financeur, utilisateur et bénéficiaire. Le SCN 1993 utilise d’ailleurs les notions d’utilisateurs ou de bénéficiaires. Le terme « utilisateurs » convient mieux pour le tourisme ou la recherche, et le terme « bénéficiaires » ne peut s’appliquer qu’aux bénéficiaires de prestations sociales ou d’autres transferts bien spécifiques (bourses d’études dans l’éducation). Les bénéficiaires d’une dépense dans un compte satellite peuvent en effet recevoir des transferts en espèces ou en nature qui ne rentrent pas dans la consommation finale.

L’analyse des bénéficiaires est d’autant plus facile à mener qu’elle est cohérente avec le cadre central et que celui-ci les identifie correctement. En outre, elle est surtout intéressante à .mener quand les unités qui utilisent les produits spécifiques du domaine, ou qui bénéficient des opérations de répartition, ne sont pas les financeurs. De fait, elle n’a porté jusqu’à présent que sur des domaines où la consommation collective peut être individualisable (santé, éducation) ou lorsqu’il existe des transferts importants (protection sociale). Sur ce plan, elle peut être plus développée dans le cadre central du SCN 2008 du fait qu’il définit deux notions de consommation – dépense de consommation et consommation finale effective – à partir d’une séparation entre consommation finale individuelle et collective, fondant cette séparation sur les caractéristiques des bénéficiaires.

Le cadre central du SCN précise alors ces deux notions de services « individuels » et « collectifs ». Les dépenses de consommation finale individuelle représentent celles qui bénéficient à des ménages « individualisés ». On peut isoler le produit consomme, le ménage (ou le petit groupe de ménages) qui le consomme. La consommation individualisée de biens et services non marchands possède ainsi toutes les caractéristiques attachées à la consommation finale « privée ». Le SCN révisé considère alors que les dépenses de consommation individuelle des administrations concernent les fonctions de santé, éducation, sécurité sociale et bien-être, sports et loisirs, culture (à l’exception pour chaque fonction des dépenses liées à l’administration générale, à la réglementation et à la recherche).

 

 

a) L’analyse des bénéficiaires dans les comptes satellites

Dans le SCN 1993, le tableau des « utilisateurs / bénéficiaires » distingue les producteurs marchands, producteurs non-marchands, administrations publiques comme consommateurs collectifs, ménages en tant que consommateurs, reste du monde. Dans ce tableau suivant,, là où il y a des croix, c’est qu’il y a des chiffres.

On peut toutefois faire des distinctions plus fines, par exemple décomposer les producteurs marchands par branche ou les catégories de ménages (protection sociale).

 

Comme les ménages constituent souvent les principaux bénéficiaires, en tout cas ceux pour lesquels l’analyse des bénéficiaires a le plus d’intérêt sur un plan économique et social, un compte satellite aura surtout pour objet de distinguer parmi les ménages, ceux qui bénéficient de la dépense en utilisant tous les critères jugés nécessaires : tranche de revenu, catégories socio-professionnelles, sexe, âge, lieu d’habitation, etc… . On peut alors déterminer les grandeurs tel que le nombre de ménages ou d’individus correspondant à ces critères, les mettre en relation avec des données monétaires afin de calculer des dépenses rapportées à une structure donnée du secteur : coût moyen d’un élève selon les filières d’enseignement ou- d’un malade ou d’un voyageur-kilomètre par modes de transport,…

Cette méthode a été surtout développée dans le compte de l’éducation où les bénéficiaires peuvent être analysés du point de vue des groupes sociaux auxquels appartiennent les élèves et étudiants. La structure par catégorie socio-professionnelle des élèves peut servir à répartir les dépenses d’enseignement, particulièrement celles des administrations publiques de façon à étudier les catégories qui bénéficient le plus ou le moins des services non marchands d’enseignement.

Dans les comptes satellites français, l’analyse des bénéficiaires s’articule ainsi autour d’agents qui ne sont pas nécessairement les secteurs institutionnels du cadre central. Le compte de la santé retient quatre pôles (de bénéficiaires) : les « malades » (qui bénéficient presque exclusivement dé la consommation médicale totale), « la prévention », le « système de soins » (qui absorbe la recherche médicale et pharmaceutique), et la « gestion » [8]. De même dans l’éducation, en dehors des « enseignés, le « système éducatif » bénéficie de certaines dépenses (recherche, formation,..) [9].  Parfois, la notion d’unités institutionnelles n’est d’ailleurs pas la plus significative : dans les transports routiers, une analyse des bénéficiaires par agent (ménages, entreprises,…) doit être complétée par une analyse par type de véhicules, légers ou lourds, ces deux catégories pouvant être utilisées chacune par des ménages ou des entreprises.

En ce qui concerne la consommation effective, les administrations publiques sont censées constituer, pour le compte de la société dans son ensemble, le consommateur final de services collectifs qu’elles produisent.

Sur ce plan, deux problèmes se posent dans les comptes satellites :

– La liste de consommation individuelle des administrations n’est-elle pas limitative, notamment lorsqu’on s’intéresse aux transports et à l’environnement ? Leurs dépenses pour l’eau et la route ne peuvent-elles être individualisées?’ Si on répond oui, on pourrait alors compléter le tableau précédent par un autre tableau des « bénéficiaires au second degré ».

– A l’inverse, le traitement des impôts sur les produits, comptabilisés dans la consommation finale dans le cadre central, amène à réfléchir sur cette convention : les taxes versées aux agences de 1’eau par les communes ou les entreprises de l’eau, mais payées par les usagers, correspondent-elles réellement à des taxes proportionnelles aux services rendus? C’est bien ce que prévoyait le Décret de création des Agences de 1’eau qui stipulait de faire varier ces taxes en fonction du prélèvement d’eau. Mais ces taxes comprennent aussi des taxes de pollution dont le montant ne paraît pas proportionnel à la pollution produite. Dans ce cas, il faudrait alors compléter le tableau des bénéficiaires par celui des pollueurs.

De même on peut se demander si l’analyse des bénéficiaires pourrait aussi intégrer les « bénéficiaires ou « non-bénéficiaires » des effets externes de la dépense nationale, notamment les nuisances. Ces approches se rattachent aux comptes de surplus. Le problème est alors d’identifier d’abord ces effets externes, les « bénéficiaires » ou « non-bénéficiaires » de ces effets, et d’estimer les valeurs monétaires de ces effets qui ne font pas l’objet d’échanges sur un marché. Cette analyse est donc beaucoup plus complexe (et controversée) que celle des bénéficiaires de la dépense (effective) où seule la question de l’affectation est en jeu, compte tenu du fait qu’elle suppose l’évaluation monétaire de coûts et d’avantages non observables sur un marché.

 

b) L’analyse des bénéficiaires et l’évaluation des résultats

Par résultats d’une dépense, on entend ici efficacité de la dépense. Comme celle-ci est souvent non marchande dans les comptes satellites, cette analyse s’apparente donc à celle de l’évaluation des politiques publiques. L

La dépense nationale n’est pas un indicateur de résultat ni de l’état d’un domaine. Dans le domaine de la santé, il faut distinguer l’activité et son résultat (état de santé de la population et bénéficiaires). Ainsi, malgré une part plus élevée en France qu’en Allemagne des dépenses de santé dans le PIB, les Français ne sont pas « en meilleure santé ». De même, dans l’environnement, une dépense nationale relativement élevée, comme en Allemagne, peut en partie refléter un état dégradé de celui-ci. Autrement dit, compléter un compte satellite par des indicateurs tels que l’espérance de vie, le taux de pollution, etc … , n’implique pas de mettre en relation ces indicateurs avec les dépenses. L’information épidémiologique qui étudie la distribution des états de santé d’une population en relation avec un facteur quelconque (ce peut être une nuisance mais aussi un traitement médical ou une certaine forme de dépense) montre ainsi que de nombreux facteurs interviennent sur l’état de santé d’une population qu’il n’est pas facile d’isoler.

En fait, un compte satellite peut apporter déjà de nombreux éléments de réponse sur l’efficacité des résultats, par des données monétaires, à condition qu’il ne se contente pas de données agrégées. Par exemple, dans la protection sociale, si on considère qu’un indicateur d’efficacité est l’ampleur de la redistribution, un compte satellite doit pouvoir isoler les bénéficiaires par strate économique et sociale. Dans la santé (ou l’environnement)/ distinguer les dépenses de prévention de celles de traitement peut être déjà un indicateur d’efficacité, les premières évitant les fatigues liées aux maladies (ou les pollutions). Pour l’eau, un compte satellite national et annuel risque d’être décevant quand on sait que les problèmes de sécheresse sont régionaux et saisonniers. De même, l’évaluation de la politique des déchets devra intégrer la répartition des tonnes traitées selon les différentes filières (compostage, incinération,..) puisque cette répartition est aussi significative que le total des déchets traités. Dans les transports, l’analyse des bénéficiaires, y compris des effets externes, est notamment intéressante dans la région Ile-de-France où les problèmes de pollution et de congestion sont particulièrement aigus.

Ainsi, l’évaluation des résultats de la dépense est spécifique à chaque compte satellite.

 

4/ Le financement:

« Le secteur de financement est constitué à partir du démembrement fonctionnel de toutes les unités institutionnelles qui supportent effectivement des charges de financement du domaine, soit directement, soit en effectuant des transferts ». Cette définition du SECN d’un concept spécifique aux comptes satellites conduit de nouveau à distinguer deux ensembles : les unités de financement, les opérations qu’elles exécutent.

L’étude du financement ne signifie pas toutefois la construction d’une séquence complète de comptes, contrairement au secteur de production, mais simplement la description de tous les circuits de financement d’un domaine déterminé. Il en résulte qu’on peut établir un tableau de financement sans faire un compte du secteur de production. Dans la pratique, c’est ce que font de nombreux comptes (recherche) qui présentent un premier tableau répartissant la dépense des financeurs par destination, ou croisant les secteurs d’exécution de la dépense et le financement de celle-ci.

S’agissant des unités de financement, qui peuvent être des unités institutionnelles ou des fractions d’unités institutionnelles (ce qui permet de passer de la nomenclature du cadre central à celle du compte satellite), il convient de distinguer dans les unités institutionnelles financeuses, leur fonction de financement de leur fonction d’exécution de la dépense : en effet, les unités de financement peuvent être aussi des unités de production du domaine. Par exemple, le Ministère de l’éducation nationale assure lui-même la production de l’activité d’administration générale. De même, les entreprises peuvent elles-mêmes réaliser des stages de formation continue pour leur personnel.

S’agissant des opérations, il s’agit seulement de décrire toutes les dépenses que les unités de financement effectuent dans le domaine (sans faire des comptes complets) par 1’intermédiaire d’opérations qui sont en général spécifiques à chacune des unités de financement. Il est alors très important de dresser cette liste par unité institutionnelle. Cette description peut toutefois poser problème lorsque l’unité de financement est une fraction d’une unité institutionnelle du cadre central, les flux de financement qu’on cherche à décrire dans le compte satellite n’apparaissant pas explicitement dans ce cadre.

Certains organismes effectuent des dépenses mais reçoivent des recettes au titre des activités caractéristiques ou des transferts du domaine. Parfois, il s’agit simplement de transferts entre organismes financeurs d’un domaine qui jouent alors le rôle d’organisme relais dans la redistribution de la dépense nationale.

 

a) L’étude du financement dans les comptes satellites français

Dans les comptes satellites, on distingue deux notions de financement : final et initial. On commence toujours par le financement final et certains comptes s’en tiennent à cette description (recherche). Mais la plupart des comptes sociaux (santé, éducation, …) vont jusqu’au financement initial (schéma suivant). Ils présentent alors deux tableaux de financement, sachant que la somme des financements finals est égale à celle des financements initiaux, seule la répartition du financement entre les unités étant différente. L’étude du financeur final permet de connaître la destination effective du financement. Dans l’éducation ce sont les ménages qui financent par exemple les universités par les bourses d’études qu’ils leur versent. Mais l’État en est le financeur initial.

« Financeur initial / Financeur final »;  Exemple : les bourses d’études dans le compte de l’éducation

 

 

* « Le financement final correspond aux flux qui constituent les ressources du secteur de production, aux flux d’achats de biens et services connexes, et aux flux engendrés par les autres opérations de répartition (transferts) qui définissent le domaine ».

Un financeur « final » est une unité pour laquelle au moins un de ces flux est un emploi. Par exemple, dans le compte de la santé, les ménages sont les financeurs « finaux » pour l’achat de médicaments, de services de médecins, même si ces dépenses sont, pour partie, couvertes par des prestations sociales. Le financement final comprend donc d’abord celui des activités caractéristiques, c’est à dire, pour les opérations courantes, l’achat de biens et services caractéristiques, les subventions d’exploitation à ces producteurs (qui peuvent être aussi des transferts de fonctionnement aux producteurs non-marchands). On retrouve ces opérations en ressources du compte d’opérations courantes des producteurs caractéristiques. Il comprend aussi l’acquisition de capital par les producteurs caractéristiques qu’on retrouve cette fois en emploi du compte de capital. Pour les productions auxiliaires, le financement est égal aux coûts de production. Le financement final comprend les achats de biens et services connexes et les autres opérations de répartition (transferts).

* Le financement initial (« ultime ») correspond aux opérations des unités qui supportent réellement la charge définitive, en versant des transferts au financeur « final ».

Un financeur initial est une unité qui par l’intermédiaire d’une opération quelconque, fournit à une unité classée comme financeur « final », les moyens ou une partie des moyens de réaliser ce financement.

Par exemple, dans le compte de la santé, on trouve trois financeurs initiaux en face de la dépense nationale : les ménages (pour la partie non remboursée), les organismes de Sécurité sociale et les mutuelles puisqu’ils versent directement, aux ménages des prestations sociales servant à financer leurs achats de biens et services du domaine. Mais on ne remonte pas jusqu’aux unités (ménages,, entreprises,…) qui financent les organismes de sécurité sociale.

C’ est dans le compte de la protection sociale que les organismes de Sécurité sociale sont des financeurs finaux (la dépense de protection sociale étant principalement constituée des transferts que sont les prestations sociales) et parmi • les financeurs initiaux correspondants, se trouvent des unités qui versent des cotisations sociales aux organismes de Sécurité sociale. De même, les seuls transferts retenus dans le compte de l’éducation, permettant de passer du financement final au financement initial, sont les bourses.

Toutefois, cet aspect, très important dans tout compte satellite – (le cadre central ne fait apparaître que le financement final) – est particulièrement délicat à traiter en pratique :

Où commence le financement initial ? Le principe d’universalité budgétaire, – qui interdit d’affecter certaines recettes fiscales de l’État à certaines de ses dépenses, à l’exception des budgets spéciaux, – a conduit les responsables des comptes satellites à ne pas chercher à remonter trop loin dans le financement initial d’autant que l’analyse du financement dépend des objectifs assignés. Par exemple, le compte de la santé a pour objet d’évaluer la dépense . courante consacrée au domaine, puis de décrire les procédures de financement (unités concernées et unités utilisées). Il s’agit en particulier de savoir dans quelle mesure les soins médicaux et les achats de produits pharmaceutiques sont remboursés par la Sécurité sociale. De même, dans le compte de l’éducation, les questions importantes concernent la structure de financement des producteurs entre Etat, collectivités locales, « privé », et notamment le rôle des pouvoirs publics dans le financement de l’école privée, ou d’autres analyses sur les transferts (bourses d’étude). Dans ces deux exemples, on considère que le financement initial est assuré par les administrations publiques et non par les ménages qui paient des impôts.

Mais ce principe peut être parfois discuté (cf. l’exemple déjà évoqué des taxes liées au transport routier). Ce qui est sûr,’ c’est que si un transfert est jugé spécifique, il faut alors élaborer au moins deux comptes de financement, l’un au niveau du financement des organismes qui supportent réellement la dépense, l’autre au niveau du financement des organismes qui contribuent strictement à la couverture des charges des producteurs ou qui financent directement les bénéficiaires.

 

b) L’analyse du financement dans le SCN et le SEC2010

Le SCN 1993 et le SEC 2010 retiennent les « financeurs ultimes », ceux qui supportent en définitive la dépense. Toutefois, ils précisent qu’il faut distinguer les transferts entre les unités qui assurent le financement en première instance, à titre intermédiaire, et en dernière instance afin de construire un ensemble complet de comptes des organismes de gestion. Les financeurs sont les producteurs marchands, ISBLSM, APU, ménages (comme consommateurs et comme producteurs), institutions financières, reste du monde. Pour obtenir le financement de la dépense nationale, les montants de financement par le reste du monde des emplois de résidents sont déduits. Il ressort de cette liste que les producteurs non-marchands ne sont jamais censés supporter en dernier analyse les frais de financement. Leurs coûts, nets de toute vente le cas échéant, sont couverts par les unités institutionnelles qui les coiffent.

Les ménages en tant que consommateurs sont censés financer toutes les dépenses prélevées sur leur revenu disponible, à l’exception des transferts en nature reçus du reste du monde, du secteur privé ou des institutions sans but lucratif. La fraction en nature de la rémunération des salariés et du revenu de 1’entreprise est ainsi financée, par les ménages eux-mêmes. Les cotisations sociales, en tant que partie de la rémunération des salariés, constituent un moyen de financement par les ménages. Les institutions sans but lucratif au service des ménages sont considérées comme financiers ultimes des dépenses, mais non les ménages qui cotisent à ces institutions. Les administrations publiques sont considérées comme financiers ultimes de leurs dépenses, non pas les unités qui acquittent des impôts à l’exception des cotisations sociales.

Le financement de la dépense en capital prend trois formes : transfert en capital de l’administration ou du reste du monde, prêts du secteur financier, autofinancement. La délimitation de ces trois formes pose problème par exemple pour la dépense en capital de grosses sociétés qui exercent plusieurs activités dont certaines ne sont pas caractéristiques du domaine. A la limite, il faudra dans certains cas, regrouper les emprunts et l’autofinancement, le total étant ainsi comptabilisé comme financé par les producteurs marchands. De même, pour les administrations, l’étude de l’opération de financement est complexe car une administration peut couvrir son déficit global en émettant des obligations qui ne sont pas destinées à financer tel ou tel programme particulier.

 

 

5/ Le secteur de production

En France, l’élaboration des comptes des producteurs d’activités caractéristiques a constitué souvent la première étape nécessaire à l’évaluation des agrégats de dépense du compte satellite (éducation, recherche, environnement,…)» en cohérence avec le système statistique de base qui interroge les exécutants  Elle est aussi un gage de cohérence comptable entre une estimation de la dépense nationale faite à partir de la demande (les emplois) et une estimation faite à partir de l’offre (les ressources).

Si on veut avoir une idée de cette production, il convient de répondre à deux questions :

– quelle est la notion de production retenue ?

– comment se définissent les unités ?

* La notion de production retenue dans un compte satellite peut être plus large que celle du cadre central, par exemple, la production domestique non rémunérée ou le bénévolat. Elle peut aussi se référer à des effets externes non monétarisés, par exemple le temps de transport qu’on peut alors considérer comme une production négative ou qu’on peut inclure dans les effets-qualité ce qui entraînera une modification des évolutions en volume. Il peut s’agir enfin de modifier conceptuellement certains agrégats du cadre central pour avoir une image complète d’une activité. Par exemple, on peut considérer l’achat et l’utilisation de véhicule comme une production pour compte propre. D’autre part, les productions des établissements pour compte propre de services non identifiés dans ,1e cadre central peuvent faire partie de la production. Dans une analyse satellite, leur valeur sera mesurée par les coûts de production.

* De manière générale, tout compte satellite définit le secteur de production de son domaine par l’ensemble des unités qui produisent des biens et services caractéristiques, et elles seules. En conséquence, toutes les unités qui produisent des biens et services connexes sont exclues du secteur de production. Pour mener l’analyse du secteur de production, on est conduit à définir deux ensembles : celui des unités de production d’une part, celui des opérations d’autre part. Poux décrire la production dans un compte satellite, on doit théoriquement s’appuyer sur la notion « d’unités homogènes de production de biens et services caractéristiques du domaine » (UHPC). Ces unités peuvent être tout ou partie d’une unité de production homogène. Tout, si l’activité de l’unité de production homogène est « caractéristique » et qu’elle se confond avec l’UHPC. Une partie, dans deux circonstances distinctes :

– l’activité de l’unité de production homogène est « caractéristique » mais pas entièrement. L’UHPC correspond à la partie purement « caractéristique » de l’unité de production homogène (c’est le cas d’une partie importante du tourisme où un bien ou service ne devient touristique que lorsqu’il est consommé par un touriste).

– l’activité « caractéristique » est auxiliaire pour l’unité de production homogène. L’UHPC correspond à cette partie (c’est le cas du transport routier pour compte propre).

On peut donc mener l’analyse de la production dans une optique analogue à une optique de branche, une activité caractéristique, équivalente d’une branche dans le cadre central, se définissant par l’ensemble des UHPC qui exercent cette activité.

Toutefois, cette analyse ne se limite pas en général à celle de la production; elle cherche souvent à décrire un secteur de production, avec notamment une séquence complète de comptes. Il lui faut donc utiliser comme dans le cadre central, l’unité institutionnelle comme unité d’observation et non plus l’UHPC. En effet, s’il est possible d’estimer la production, voire la valeur ajoutée de l’UHPC, il est difficile d’en connaître les autres opérations, notamment celles du compte de revenu et de capital. Ce problème est évidemment encore plus compliqué que pour une unité de production homogène. On distingue les opérations courantes (compte des opérations courantes) et les opérations en capital (compte de capital).

Ces comptes sont simplifiés par rapport à ceux du cadre central. On peut toutefois distinguer la production de produits caractéristiques et d’autres produits, et reprendre cette distinction pour les CI, les rémunérations, l’excédent d’exploitation net, et surtout la FBCF afin de ne pas comptabiliser la FBCF en produits caractéristiques dans le calcul de la dépense nationale sans doubles comptes. Par ailleurs, il ne faut comptabiliser que la FBCF des producteurs caractéristiques : dans la dépense en capital de la SNCF pour le transport, il ne faut pas retenir les investissements qu’elle effectue pour la restauration aux usagers, car elle n’est pas une activité caractéristique du domaine des transports.

 

 

 

 

 

II – UN EXEMPLE FICTIF ISSU DU SCN 1993

Plutôt que de présenter un compte des producteurs parmi les principaux tableaux synthétiques des comptes satellites, le SCN 1993 et 2008 préfèrent un tableau d’offre et demande des produits caractéristiques et des biens et services connexes, sur le modèle des tableaux « entrées-sorties » (TES). Ce tableau est très complet car on distingue la production des activités caractéristiques selon qu’elle est le fait de producteurs principaux, secondaires ou auxiliaires. On fait aussi cette distinction pour les consommations intermédiaires et la valeur ajoutée.

Un tel tableau doit être articulé avec ceux du cadre central pour les produits qui y apparaissent explicitement. Il est intéressant à présenter pour tous les domaines, particulièrement pour le tourisme où la notion de production intérieure a un sens. Dans ce domaine, les équilibres ressources-emplois (ERE) en produits d’hôtels-cafés-restaurants (HCR), qui sont caractéristiques du domaine du tourisme, peuvent inclure des exportations (ventes d’entreprises résidentes à des non-résidents) et des importations (achats de résidents à des entreprises non-résidentes) contrairement au cadre central où ces deux montants n’apparaissent pas dans l’ERE des HCR car ils sont comptabilisés, faute d’informations suffisamment fines, avec d’autres produits dans le poste « voyages » de la Balance des paiements. Ces montants sont repris en « correction territoriale » dans le TES.

Ce tableau est établi selon les principes du cadre central du SCN 1993 et 2008 : évaluation de la production au prix de base, puis ajout des impôts sur les  produits, y compris la TVA grevant les produits, moins les subventions sur les produits, ainsi que des marges sur le transport et sur le commerce, puis les importations, pour obtenir les ressources totales aux prix d’acquisition et enfin les emplois (au prix d’acquisition).

Ce tableau est lié aux deux autres tableaux de synthèse, « financement » et « utilisateurs / bénéficiaires » comme le montre l’exemple suivant (second tableau).

On l’a élaboré à partir de la lecture du chapitre du SCN 1993 et SCN 2008. Il est toutefois simplifié avec deux produits caractéristiques : un produit 1 (par exemple le transport routier de marchandises) et un produit 2 (éclairage et voirie), plus un service connexe (assurance automobile) consommé par les ménages. On suppose que le produit 1 est le fait de producteurs marchands principaux ou auxiliaires (telles les entreprises du commerce qui transportent leurs marchandises) et le produit 2 est le fait de producteurs non-marchands. La FBCF des producteurs caractéristiques marchands est de 7.

Il est aussi simplifié en supposant qu’il n’existe dans l’économie qu’un bien d’équipement (par exemple des camions) produit sans consommations intermédiaires, entièrement investit par la branche caractéristique du domaine. De même, le service connexe est produit sans CI.

On suppose aussi que le transport de marchandise n’est pas traité en marges de transport (comme dans certains pays). Toutefois si il est traité en marge, la CI est diminuée d’autant et la dépense nationale de transport routier  doit reprendre ces marges telles quelles.

On n’a pas non plus distingué les produits du transport routier pour compte d’autrui et pour compte propre (voir ci-dessus). Mais le principe reste le même à savoir s’appuyer sur le TES (ou le TRE).

 

À l’image d’un TES, ce tableau comprend quatre cadrans  :

Dans le premier cadran du tableau suivant, on distingue les différents éléments des ressources (production, importations, …) , La production comprend celle des producteurs caractéristiques (marchands et non-marchands) mais aussi celle des producteurs « auxiliaires » (14 dans l’exemple).

Le second cadran du tableau comprend la CI en produits caractéristiques, biens et services connexes et autres produits (TEI). Ces produits peuvent être utilisés en CI par les producteurs caractéristiques (3 dans le tableau suivant) ou par des producteurs  non-caractéristiques (26). L’ajout de la ligne « autres produits » dans le TEI, permet de prendre en compte les CI en produits non-spécifiques des producteurs caractéristiques (24 au total, soit 11+3+10). De même, on ajoute une colonne des producteurs de biens connexes et une des producteurs non-caractéristiques (autres branches).

La troisième cadran montre l’utilisation des produits caractéristiques comme consommation finale, formation brute de capital ou exportations. C’est le tableau des emplois finals.

Le quatrième cadran du tableau concerne la décomposition de la valeur ajoutée (rémunérations, excédent d’exploitation,…). Ce cadran peut être complété par des données non monétaires (effectifs, parcs,…).

Voici l’exemple numérique fictif sous forme de tableau excel.

Tableau 9 satellite exemple numérique

Exemple fictif d’élaboration d’un TES d’un compte satellite (à partir des recommandations du SCN 1993)

 

(*) Activité du domaine : (PIB du domaine) = VA + impôts net subventions des branches caractéristiques et connexes = 64

 

 

1/ production, valeur ajoutée et dépense nationale

Comme on peut le voir la dépense nationale est ici de 105 alors que la production n’est que de 73. Les deux notions n’ont donc rien à voir. Pour passer de celle-ci à celle-là, on rajoute :

1/ la production auxiliaire (transport) pour compte propre (14)

2/ la FBCF des producteurs caractéristiques (7)

3/ les importations (12)

4/ les impôts (nets des subventions) sur les produits (6 = 8 -2 )

5/ les subventions liés à la production (1) (des producteurs marchands)

soit, un total de 40.

6/ Mais on retire les exportations (+10)

soit un écart de 30 entre la production et la dépense nationale.

De son coté le PIB du domaine est de 64 selon l’approche « production » etl’approche « demande ». Alors que le PIB du total de l’économie est de 219, bien entendu le même selon les deux approches. Alors que la Dépense Nationale représente 47% du PIB (103 /191), la valeur ajoutée du domaine n’en représente que 33% (64/191).

On voit ainsi que la Dépense Nationale (DN) d’un compte satellite n’est pas vraiment comparable au PIB selon la méthodologie du SCN et du SEC. D’une part, elle inclut des consommations intermédiaires, non comprises dans le PIB. D’autre part, la DN inclut des transferts qui ne rentrent pas dans le calcul du PIB. D’autant que des doubles comptes correspondant aux transferts existent parfois avec les emplois qui rentrent dans le calcul du PIB de l’approche « demande » ».

Dans la pratique, les comptes satellites français, n’utilisant pas cette méthode, n’hésitent pas à comparer la Dépense nationale de leur domaine au PIB. On a vu que ces deux concepts ne sont pas comparables.

 

 

2/bénéficiaires (utilisateurs) et financeurs « ultimes »

Enfin, dans cet exemple, la liaison se fait avec les tableaux de dépense par bénéficiaire et par financement.

Au regard de ces deux tableaux, on peut observer que les colonnes des bénéficiaires correspondent à peu de choses près aux colonnes du TES (branches marchandes, branches non marchandes, ménages, APU,..).

Tandis que les colonnes des financeurs correspondent approximativement aux secteurs institutionnels du TEE (producteurs marchands assimilés aux sociétés non financières et aux entreprises individuelles, ménages, APU, sociétés non financières,..).

Pour le produit non marchand, on suppose ici qu’une partie est individualisable (par exemple la voirie) tandis que l’autre partie reste de la consommation collective des APU (l’éclairage), respectivement pour des montants de 10 et 15.

On suppose aussi que la FBCF des producteurs caractéristiques est financé pour partie par des prêts bancaires (pour un montant de 3), le reste (4) étant autofinancé par les producteurs marchands.

 

Dépense nationale par utilisateurs/bénéficiaires et financement (exemple fictif lié au TES précédent)

 

 

 

 

 

 

 

 

III – LES COMPTES SATELLITES EN FRANCE

La notion de « comptes satellites » est apparue à la fin des années soixante afin de présenter des comptes détaillés sur un domaine particulier de la vie économique et sociale. Dans le même temps, d’autres pays en développaient mais moins qu’en France du fait de l’importance de la dépense publique (61,8% en 2020). On va ainsi présenter les principaux comptes satellites français avec des comparaisons internationales quand c’est possible : santé, éducation, protection sociale, tourisme. Puis un chapitre est consacré aux comptes satellites étrangers.

 

 

1/ les limites du cadre central

Plusieurs exemples montrent notamment les limites du cadre central :

– Les nomenclatures d’activités et de produits (ou même d’opérations) ne sont pas adaptées à tout usage, soit parce que les nomenclatures ne permettent pas d’isoler les unités de production qui réalisent certaines activités (tourisme), soit parce que les dépenses d’un domaine sont difficilement isolables d’autres dépenses (environnement) [3].

– La comptabilité nationale est découpée en branches et en produits (une branche regroupe en France des unités de production homogène produisant un même produit) alors que les gestionnaires des domaines d’action de l’Etat relèvent plus d’une nomenclature fonctionnelle : la santé, l’éducation, le logement, les transports, l’environnement,…

– Le cadre central n’identifie pas, par convention, la production auxiliaire pour compte propre, ne faisant pas l’objet d’une vente sur un marché, ce qui ne permet donc pas d’évaluer complètement l’effort consenti pour des domaines comme les services rendus aux entreprises (informatique, recherche, transport, …), qu’ils soient externes ou internes.

– Les comptes nationaux sont basés sur une unité de compte monétaire, ce qui garantit une valorisation cohérente. Toutefois, dans certains cas, il serait utile de compléter les données monétaires par des données physiques pour mesurer des agrégats aussi importants que le coût moyen des soins de santé par patient ou les dépenses d’éducation moyennes par élève.

– les agrégats ont été inclus dans le cadre central mais pas sous une forme explicite. Les limites entre consommation finale, consommation intermédiaire et formation de capital pourraient être déplacées. Les dépenses de formation, par exemple, pourraient être traitées non pas comme une consommation finale ou une consommation intermédiaire par les entreprises, mais comme une formation de capital humain.

Les premières expériences (commerce, transport, agriculture), qu’on a appelées par la suite « analyses satellites », présentées en commission des comptes, ont montré la nécessité d’une certaine autonomie dans les travaux visant à élargir ou à affiner certains aspects de la comptabilité nationale. Mais ils maintenaient des liens avec le cadre central afin de fournir des données cohérentes sur l’ensemble de l’économie.

Chaque commission a mené ses propres enquêtes sur une base empirique en fonction de ses préoccupations. Il n’y avait pas de méthodologie commune et les différents niveaux d’analyse ont donné lieu à des présentations de résultats disparates. La Commission des comptes agricoles était plus particulièrement intéressée par le suivi du revenu moyen par agriculteur. La Commission des comptes du commerce de gros et de détail, pour sa part, a examiné les systèmes de distribution de marchandisage, tandis que la Commission des comptes de transport s’est concentrée sur le kilométrage parcouru sur la route.

 

 

2/ histoire des comptes satellites français

Le début des années 70 a vu l’émergence du concept de « compte satellite » et, avec lui, de la première génération de comptes de ce type dans les domaines de la santé, de la protection sociale et dans d’autres domaines. Cette innovation faisait partie du travail méthodologique entrepris pour le remaniement des comptes annuels de l’INSEE en 1971, dont l’un des principaux objectifs était de définir un ensemble de règles communes.

 

a) quelques caractéristiques des premiers comptes

  • Les comptes satellites étaient destinés à rassembler des informations disséminées dans le cadre central : « L’établissement de ces comptes est conçu comme un moyen de structurer progressivement toutes les données quantitatives relatives à un domaine particulier dans le pays. afin de construire un système cohérent d’information et d’analyse économique et sociale. « 
  • Les directives de 1971 ont mis l’accent sur la flexibilité des comptes satellites : « Un compte satellite est un cadre adaptable permettant de collecter des informations dans un domaine donné ».
  • Il doit répondre aux questions importantes que se posent les gestionnaires du domaine. En effet un compte satellite ne prend pas corps par hasard. Il répond à un besoin fort de connaître plus précisément l’économie d’un domaine, exprimé par les pouvoirs publics, les professionnels, les organisations patronales et syndicales.
  • Le champ d’application des comptes satellites comprend des fonctions collectives importantes (santé, protection sociale,..) . Ces comptes dépassent les limites du cadre central pour rendre mieux compte de l’économie de ces domaines. La notion de fonction est ici essentielle; elle se réfère aux approches complémentaires du cadre central sur la consommation des ménages ou des administrations par fonction. Ces analyses mettent en évidence la finalité des opérations effectuées : par exemple, on étudie l’ensemble des dépenses des ménages pour le transport, y compris l’achat d’automobiles, ou les dépenses de santé, y compris l’achat de produits pharmaceutiques, ou celles d’éducation, y compris l’achat de livres scolaires.
  • Mais les comptes satellites vont plus loin : il s’agit de regrouper l’ensemble des flux intéressant une fonction pour l’ensemble des agents économiques.
  • Ces domaines sont marqués par une forte intervention des pouvoirs publics par dépenses directes (construction de routes, entretien des écoles, rémunérations des salariés des hôpitaux publics, …) ou sous forme de transferts (prestations sociales, subventions, bourses d’études,… ) où les politiques de redistribution des revenus jouent un rôle important.
  • Une autre caractéristique concerne l’importance des données non monétaires. Celles-ci, exprimées en unités physiques, sont relatives aux facteurs de production (emploi, parcs, équipements,…), à la production elle même et à ses « bénéficiaires » (malades, élèves, usagers des transports,..). Parfois, les quantités physiques servent de base au calcul de la dépense (tourisme, environnement).
  • Les comptes satellites retiennent un schéma comptable complet (avec notamment des comptes des producteurs du domaine) et une nomenclature d’opérations économiques simplifiées par rapport au cadre central. Ils se différencient ainsi des « analyses satellites » précédemment définies, qui se limitent à l’évaluation de quelques agrégats.
  • Un compte satellite peut permettre enfin des comparaisons internationales. Certaines instances internationales ont développé des méthodologies comptables sur des domaines particuliers : l’OCDE avait mis au point une méthode d’évaluation des dépenses de recherche (manuel de Frascati pour la recherche en 1963), l’Office Statistique des Communautés Européennes propose un cadre d’évaluation des dépenses de protection sociale et de leur financement (« comptes sociaux » développés en 1967).

 

À l’heure actuelle, il existe, en France une dizaine de comptes satellites dont la mission première est d’apporter un éclairage particulier sur des domaines spécifiques (tableau suivant). Chacun a son histoire propre. Tous ne répondent pas aux 5 questions mais à certaines d’entre elles.

On peut observer que des Commissions des comptes sont associées à la plupart de ces comptes. Dans le tableau suivant, il s’agit de la date de création de la Commission des comptes qui ne coïncide pas toujours avec la date d’élaboration du compte satellite. S’il n’y a pas de Commission, on a pris la date d’élaboration. Il faut noter qu’il n’existe pas de Commission des comptes de la protection sociale mais une Commission des comptes de la sécurité sociale qui porte sur un champ plus restreint. D’autres comptes sont en gestation comme celui des associationsont connu une première estimation (énergie).

En outre, plusieurs comptes satellites se sont développés (route, tourisme, logement,…) avec quelques incohérences par rapport au cadre central. Mais peu importe du moment qu’ils existent. De plus, la méthodologie continue de varier parfois d’un compte satellite à l’autre.

Les comptes de 2020 ont été difficiles à évaluer dans la mesure où de nombreux comptes ne disposaient pas de tous les indicateurs pour évaluer l’effet de la crise sanitaire. Certains comptes ont été simplifiés (transport) ou différés (économie sociale).

 

 

b) Trois comptes satellites méritent l’attention

 

  • D’abord l’environnement fait l’objet d’une page à part avec une grande diversité de comptes : dépense et financement, émissions de polluants par secteurs, compte de patrimoine naturel, compte d’épuisement des ressources naturels,… Une question se pose pour le prochain SCN 2020. Faut-il oui ou non intégrer des évaluations monétaires des dégradations de la pollution et du coût d’épuisement des ressources naturelles dans le cadre central de la comptabilité nationale ? Plus généralement faut-il intégrer l’environnement dans ce cadre, par exemple traiter la Nature comme un secteur institutionnel ? (voir page Compte Environnement).

 

  • Ensuite Le SDES a commencé en 2016 d’importants travaux pour la création d’un compte satellite de l’énergie. Cette nouvelle comptabilité monétaire s’inscrit dans le cadre plus large de la refonte du bilan de l’énergie, qui comprend notamment un alignement avec la méthodologie et la présentation du bilan de l’Agence internationale de l’énergie, afin de faciliter les comparaisons internationales et gagner en efficacité. Ce compte, chiffré de 2012 à 2017 avec des bilans physiques et monétaires très complets, sortes d’équilibres-ressources-emplois par forme d’énergie, a été actualisé chaque année jusqu’en 2020. Ce compte est présenté dans la page Comptes de l’énergie.

 

  • Il faut enfin signaler les travaux d’un compte satellite du tiers secteur ou de l’économie sociale (TSE) [4]. Ce compte promu par un Manuel de l’ONU en 2018 cherche à regrouper des organisations productrices qui ne sont ni des entreprises à but lucratif vendant des biens ou des services marchands, ni des administrations délivrant des services publics, ni des ménages consommant et produisant des biens et des services grâce à leur travail domestique. Eurostat a lancé en 2019 un appel d’offres pour construire ce compte-satellite. Sept pays ont répondu positivement : la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg, la Pologne, le Portugal et la Slovénie. Les premiers résultats en France sont attendus en 2022. Comme ce compte à été chiffré dans quelques pays (Belgique, Portugal), on le présente dans la page  Ménages et ISBLSM.

 

Les comptes satellites français

 

 

 

 

 

 

3/ Les questions des comptes satellites français

Le SECN français de la base 80 a précisé ensuite les questions essentielles auxquelles devaient répondre les comptes satellites. Le cadre comptable proposé peut être différent selon les compteschaque compte structure d’une façon qui lui est particulière l’information relative à son domaine, choisit ses principaux agrégats, ses nomenclatures, ses opérations, … – mais il doit si possible donner une réponse aux 5 questions suivantes (sinon à certaines d’entre elles)  tout en s’assurant de l’articulation entre les différents agrégats d’un même compte, notamment entre l’offre et la demande de produits caractéristiques ou de l’égalité entre la Dépense totale et le financement total.

– Comment se définit le domaine : quels sont les activités caractéristiques, les biens et services connexes et les transferts qui lui sont spécifiques ?

– Quelle est la dépense nationale du domaine ?

– Qui bénéficie de la dépense ou qui l’utilise ?

– Qui en supporte en dernier ressort le financement (financeur « ultime ») ?

– Quelle est la production des activités caractéristiques ? Comment se compose-t-elle entre les consommations intermédiaires et la valeur ajoutée ? Comment s’associe-t-elle aux importations pour donner lieu aux différents emplois en produits caractéristiques ?

 

 

Bien entendu ces questions ne sont pas figées. Elles varient selon les domaines. D’autres apparaissent. Ainsi dans l’éducation, les questions essentielle sont les suivantes :

 

Dans le compte sateliite du logement, il est essentiel de décpmposer la dépense nationale entre la dépense courante et la dépense en capital, ainsi que l’agrégat d’activité immobilière d’où se déduit l’investissement en logement (acquisition de logements neufs + travaux de gros entretien +acquisition dans l’ancien nette des cessions + frais liés et droits de mutation des transactions dans l’ancien) puis la FBCF en construction de logement en déduisant la valeur des terrains (voir page Comptes bâtiment travaux publics).

Principaux agrégats du compte satellite du logement en 2021 en milliards d’euros

 

 

Il est enfin utile de comparer les dépenses pour un domaine et leur part dans le PIB et aussi entre elles, même si des activités caractéristiques se chevauchent entre plusieurs domaines. La recherche médicale est une activité caractéristique de la santé et de la recherche. Celle de l’enseignement appartient aux domaines de l’éducation et de la recherche.

Part des dépenses d’éducation et de santé dans le PIB en 2020 (santé : uniquement consommation médicale)

On présente ici les principaux comptes satellites en France. Les données sont pour la plupart de l’année 2020 ce qui a nécessité des efforts de la part de services statistiques des Ministères qui ont mis à jour ces comptes. L’idée n’est pas seulement de montrer les derniers résultats mais de préciser les questions auxquelles ils cherchent à répondre, les ratios qu’ils évaluent en priorité et leur articulation ou non avec le cadre central. En outre, certaines données plus récentes sont présentées dans d’autres pages : transports dans la page Marges de transport, énergie dans la page Comptes de l’énergie, etc,… .

Un point important est de compléter ces comptes par des données non monétaires et des ratios. Certains sont calculés dans les comptes satellites français comme la dépense moyenne par élève. Mais d’autres ne le sont pas complétement alors que ces données sont complémentaires pour appréhender l’économie des domaines. On en donne ici quelques exemples dans la santé ou l’éducation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IV – LA SANTÉ

« Le compte satellite de la santé (CSS) .offre un cadre de synthèse organisant l’ensemble des statistiques et données comptables relatives à la  dépense de santé et à son financement » [5].  Tel est l’objectif affiché d’un compte présenté annuellement, depuis 1976, à la Commission des comptes de la santé, créée en 1970. On dispose d’ailleurs de séries homogènes depuis 1970.

Il a fait l’objet d’un changement de base en même temps que le cadre central des comptes nationaux. Ce compte est en effet théoriquement cohérent et articulé avec ce cadre aussi bien sur le plan des concepts que des évaluations.

Le CSS est en outre articulé avec le compte satellite de la protection sociale car les prestations sociales versées aux ménages par les organismes de Sécurité sociale constituent le financement initial de certaines dépenses de santé (soins ambulatoires, biens médicaux,..).

Eurostat, l’ OC DE et l’ OMS ont établi un cadre commun pour un exercice conjoint de collecte de données sur les soins de santé. Les données collectées portent sur les dépenses de santé suivant la méthodologie du système des comptes de la santé « System of Health Accounts » (SHA).

Le SHA partage les objectifs du système de comptabilité nationale (SCN) : constituer un système intégré de comptes complets, cohérents sur le plan interne et comparables au niveau international, qui devrait, dans la mesure du possible, être compatible avec d’autres systèmes statistiques économiques et sociaux agrégés. Les comptes de la santé fournissent une description des flux financiers liés à la consommation de biens et services de santé du point de vue des dépenses. Les comptes de la santé sont utilisés de deux manières principales :

– au niveau international, où l’accent est mis sur une sélection de données de dépenses comparables ;

– à l’échelle nationale, avec des analyses plus détaillées des dépenses de santé et un plus grand accent sur les comparaisons dans le temps.

Il se peut que les données internationales et françaises soient légèrement différentes pour  2020, l’année la plus récente.

 

1/ Les définitions

a) Le champ du compte satellite de la santé

Les activités caractéristiques comprennent les activités de soins médicaux et paramédicaux (soins hospitaliers, soins ambulatoires,..) et les activités nécessaires à ces soins : transports de malades, achats de biens médicaux (pharmacie, orthopédie,’, lunetterie). Elles comprennent aussi l’enseignement et la recherche médicale, la médecine préventive, ainsi que l’administration générale de la santé, cette dernière couvrant les coûts de gestion des prestations maladies par les organismes de Sécurité sociale.

En revanche, les industries pharmaceutiques ne sont pas définies comme des activités caractéristiques du domaine. En effet, le CSS a considéré qu’en dépit de l’importance de ces branches industrielles pour les activités médicales, il était préférable de les analyser de manière distincte du système de santé dans la mesure où leurs structures de production se rapprochent davantage d’autres activités industrielles.

 

b)  La consommation médicale totale

La consommation médicale totale (CMT) représente la valeur des biens et services médicaux utilisés sur le territoire métropolitain (par des résidents et des non-résidents), pour la satisfaction directe des besoins individuels. Elle comprend ceux qui sont fournis sous une forme marchande et sous une forme non marchande.

On distingue :

  • la consommation de soins et biens médicaux. Elle regroupe cinq fonctions : soins hospitaliers, soins ambulatoires, transports de malades, médicaments, prothèses, ces deux dernières fonctions étant considérées comme des biens et services connexes.
  • la consommation de service de médecine préventive qui comprend notamment la médecine du travail et la médecine scolaire. Elle est la contrepartie de la production des activités non repérées comme services de santé dans le cadre central. Il s’agit des centres de soins des armées et des prisons, de la médecine scolaire et de la médecine du travail propre aux entreprises.

La CMT de soins et biens médicaux, telle qu’elle vient d’être définie, se raccorde théoriquement au cadre central des comptes nationaux de la façon suivante :

Consommation médicale totale de soins et biens médicaux =

consommation finale des ménages (cadre central) +

consommation finale des administrations publiques (cadre central)

 

 

c) La dépense courante de santé

La dépense courante de santé reprend le financement final correspondant à la consommation médicale totale, et ceux couvrant toutes les autres actions qui définissent le domaine (transferts, dépenses de consommation collective, dépenses de recherche, d’enseignement,..).

La dépense courante de santé mesure donc l’effort consacré au cours d’une année au titre de la santé par l’ensemble des agents. Elle se définit du point de vue des financeurs de l’ensemble du système : c’est la somme des dépenses que ces derniers engagent à ce titre. Pour eux, elles sont un emploi.

La dépense courante de santé se distingue donc de la consommation médicale totale. D’une part, la dépense de santé couvre un champ plus large que la consommation : les indemnités journalières, par exemple, ne font pas partie du champ de la CMT. De plus, la dépense courante inclut les dépenses en faveur du système de soins et celles de gestion de santé.

D’autre part, en matière d’hospitalisation publique, le concept de dépense est différent de celui de consommation. Le premier correspond aux recettes des établissements (versements de la Sécurité sociale et paiements par les malades), le second à leurs dépenses de fonctionnement courant. Or, en matière de soins, l’opération économique ne coïncide pas forcément dans le temps avec l’opération de règlement. L’écart reste toutefois faible. En outre, bien que le secteur de production soit précisément délimité, puisque les activités caractéristiques sont définies, il n’en existe pas une description chiffrée, ce qui empêche l’évaluation de la dépense en capital.

Ainsi définie, la dépense de santé peut se décomposer en quatre pôles : la dépense pour les malades, la dépense de prévention, la dépense en faveur du système de soins, la dépense de gestion générale de la santé.

 

 

d)  Le financement

Le tableau de financement croise en lignes les différentes dépenses de santé (dépenses courantes) et en colonnes les différentes opérations de financement décomposées en secteurs de financement. Il décrit aussi certaines formes de financement final, soit que le financement initial et final coïncident (transferts), soit que le financement final prenne une forme spécifique (dotation globale pour l’hospitalisation publique) .

Le secteur de financement comprend les organismes qui supportent réellement la charge du financement de la dépense de santé. Il s’agit d’une part d’unités institutionnelles dont la majeure partie des opérations est consacrée à ce financement, et d’autre part des démembrements d’unités pour lesquelles seule une fraction des dépenses s’applique à la santé.

Le secteur de financement comprend donc l’Etat, les collectivités locales, la Sécurité sociale (dont le financement doit être cohérent avec celui qui ressort du compte satellite de la protection sociale), les employeurs (dont l’Etat), les mutuelles, les assurances privées, les ménages et les administrations privées (par exemple, la « Croix Rouge »). L’Etat et les collectivités locales peuvent exercer directement une activité caractéristique du domaine, par exemple les services de médecine préventive; ils sont donc à la fois producteur et financeur pour une mime activité.

Ils peuvent aussi le faire par l’intermédiaire d’un établissement à financement majoritairement ou totalement public mais juridiquement autonome : Organismes divers d’administration centrale (ODAC) ou Organismes divers d’administration locale (ODAL). Par exemple, le CNRS ou l’INSERM qui produisent des services de recherche médicale,, sont classés avec les ODAC. Pour le compte de la santé, il n’est pas utile de distinguer l’Etat et les ODAC qui sont donc regroupés dans le sous-secteur des administrations publiques centrales (APUC), De même, les collectivités locales et les ODAL sont regroupés dans le sous-secteur des administrations publiques locales (APUL). En conséquence, les comptes de ces unités sont consolidés.

Plusieurs opérations se distinguent  :

– Les prestations sociales comprennent tous les transferts courants attribués personnellement à des ménages par un tiers en vue de prendre en charge les besoins résultant de l’apparition ou de l’existence de situations correspondant à des risques déterminés, et dans la mesure où il n’y a pas de contrepartie équivalente et simultanée de la part du bénéficiaire. Ces prestations peuvent être en espèce ou en nature. Les premières visent à augmenter les ressources des ménages, sans lien d’affectation à la couverture des dépenses particulières. Les prestations en nature sont des remboursements ou des prises en charge de certaines dépenses. On distingue quatre types de financement des prestations sociales selon l’origine du financement : les prestations sociales de Sécurité sociale (régimes de base et régimes complémentaires), les prestations sociales des mutuelles et les prestations sociales de l’Etat et des collectivités locales.

– Les transferts et subventions sont versés par l’Etat, les collectivités locales et les administrations de Sécurité sociale à des producteurs d’activités caractéristiques., On distingue la dotation globale versée par la Sécurité sociale aux hôpitaux du secteur public compte tenu de son importance. Elle n’a commencé à se mettre en place qu’ à partir de 1984, avec la réforme du financement des hôpitaux publics qui n’est plus fondé sur la « vente » de journées d’hospitalisation, mais sur le versement d’une dotation globale de fonctionnement par les organismes de Sécurité sociale. Les autres transferts et subventions comprennent d’une part la prise en charge par la Sécurité sociale des cotisations des médecins conventionnés, traitées comme une subvention, d’autre part des subventions de l’Etat ou de la Sécurité sociale à des  établissements hospitaliers privés.

– Les dépenses courantes comprennent les dépenses budgétaires de fonctionnement qui n’ont ni le caractère de prestations, ni celui de transferts et de subventions. Elles se rapportent à la médecine préventive (santé scolaire, médecine du travail,…), à la prévention collective et à l’enseignement médical, la recherche et la gestion générale de la santé. Leur production est mesurée comme somme des cous de fonctionnement. Si l’on retire de cette somme les ressources qui résultent de ces activités (ventes résiduelles aux ménages, paiements partiels), on obtient la consommation finale des administrations publiques (opération P32) en service de santé.

– Les débours des ménages correspondent pour les soins et biens médicaux, à la participation des particuliers à la dépense de santé, et aux frais de scolarité de 1’enseignement médical à la charge des particuliers.

 

 

 

2/ Les principaux résultats du Compte français de la santé

a) consommation médicale de santé

En 2022, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) ralentit (+3,9 % après +7,8 %) pour s’établir à 235,8 milliards d’euros (tableau 1), soit une dépense moyenne de 3475 euros par habitant. Cette évolution est portée aussi bien par une hausse des prix (+2,1 %) que de volume (+1,8 %). Entre 2010 et 2019, la croissance de la CSBM s’élevait en moyenne à 2,0 % par an. Elle était intégralement portée par celles des volumes, les prix reculant légèrement sur la période. En 2020, le CBSM chute en volume avec le déclenchement de la crise sanitaire (-4,4 %), l’activité de certains secteurs de soins de ville s’étant quasiment arrêtée lors du 1er confinement de mars à mai 2020. Dans le même temps, les prix se sont fortement appréciés (+6,3 %) du fait des mesures exceptionnelles de soutien à l’ensemble des secteurs. En 2021, la reprise d’activité se traduit par un fort rebond de la CSBM en volume (+8,1 %).

En 2022, la part de la CSBM dans le PIB diminue légèrement de 0,1 point à 8,9 %, celui-ci étant plus dynamique que la CSBM en 20221 . De même, la part de la CSBM dans la consommation effective des ménages diminue légèrement, de 0,3 point par rapport à l’année précédente, et atteint 12,9 % en 2022. Ces ratios demeurent à un niveau bien plus élevé qu’avant la crise sanitaire de 2020. Ainsi, en 2019, la CSBM représentait 8,5 % du PIB, et 12,4 % de la consommation effective des ménages.

 

Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2020 en millions d’euros (données provisoires)

Structure de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2022 en  %

 

 

 

 

 

 

b) Le financement

La Sécurité sociale est l’acteur majeur du financement de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) avec 79,6 % de la dépense prise en charge en 2022 (tableau suivant). L’État finance 0,6 % de la dépense, les organismes complémentaires (OC) 12,6 % et les ménages 7,2 %.

 Cette structure de financement de la CSBM est proche de celle de 2021. Elle est marquée par un niveau particulièrement élevé de la part du financement par les administrations publiques (Sécurité sociale et État). Cette part reste à un niveau sensiblement plus élevé qu’avant la crise (80,2 % soit +1,1 point par rapport à 2019), surtout en raison de la prise en charge des dépenses hospitalières. Le coût de la pandémie de Covid-19 inclus dans la CSBM2 et financé par la Sécurité sociale reste élevé en 2022 ; il correspond majoritairement à des dépenses de soins hospitaliers. Sur les 2,3 milliards d’euros de dépenses liées à la crise sanitaire identifiées au sein de la CSBM en 2022, 1,9 milliard d’euros est destiné aux établissements de santé (fiche 3). De plus, la dynamique des dépenses hospitalières reste soutenue en 2022 ; ce poste de dépenses fortement pris en charge par la Sécurité sociale est porté par la hausse de la rémunération des salariés hospitaliers (hausse du point d’indice, mesures exceptionnelles en faveur de l’attractivité à l’hôpital).

Évolution de la structure du financement des grands poste de la CSBM entre 2012 et 2022 en %

 

 

 

 

3/ Les comparaisons internationales des agrégats du SHA

a) La Dépense courante de santé

Les dépenses de santé courantes quantifient les ressources économiques allouées aux fonctions de santé, à l’exclusion des investissements en capital. Elles concernent principalement les biens et services de santé consommés par les unités résidentes, quel que soit l’endroit où cette consommation a lieu (elle peut être dans le reste du monde) ou qui la paye. À ce titre, les exportations de biens et services de santé (vers des unités non résidentes) sont exclues, tandis que les importations de biens et services de santé destinés à un usage final sont incluses.

On commence par des comparaisons incluant d’autres pays que ceux de l’UE et pour l’année 2019. Avec une DCSi représentant 17,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2021, les États-Unis sont de loin en tête des pays de l’OCDE (graphique suivant). L’Allemagne dépense 12,9% de son PIB pour la santé  devant la France (12,4%), l’Autriche (12,2%), la Suisse et le Royaume-Uni (12 %) et le Canada (11,7%). En moyenne, les États membres de l’UE-28 consacrent 10 % de leurs PIB aux dépenses de santé. Il existe néanmoins une division géographique marquée en Europe au regard de la santé : les pays de l’UE-15 consacrent en moyenne 10,2 % de leurs PIB aux dépenses de santé mais ces dernières sont plus faibles dans les pays du sud de l’Europe (de 8 % à 9 %) st surtout dans les nouveaux membres de l’UE (voir ci-dessous).

La France est donc un pays où la part de la santé est importante  mais il est intéressant de noter que ce ratio n’y progresse pas beaucoup de 1995 à 2020 : +23,5% (tableau suivant). Dans la plupart des pays la progression est plus forte notamment aux États-Unis, Canada, Australie, Royaume-Uni (+115,7%), à tel point que le ratio de la DCSi en % du PIB rattrape presque celui de la France. Il progresse aussi nettement plus vite dans la plupart des pays de l’UE : Allemagne; Italie, Espagne, Danemark, Pays-Bas, Belgique,… . Il n’y a que 4 pays de l’OCDE (parmi ceux retenus) où il progresse moins : Hongrie, Irlande,  Grèce, …

Toutefois, l’évolution de ce ratio est une peu différente si on se limite à 2000-2022, sa croissance en France se situant presuqe au milieu des autres pays (graphique suivant).

Dépense courante de santé au sens international (DCSi) en % du PIB entre 1995 et 2021

Évolution du ratio DCSi en % du PIB entre 2000 et 2022 en %

 

 

Avec une DCSi représentant 18,2 % de leur PIB en 2022, les États-Unis sont de loin en tête des pays de l’OCDE (graphique suivant). Plus de 5 points derrière, l’Allemagne, premier pays de l’UE-27, dépense 12,6 % de son PIB pour la santé, juste devant la France (11,9 %) et l’Autriche (11,4 %). En 2021 (dernière année pour laquelle les données sont disponibles pour tous les pays de l’OCDE), les États membres de l’UE-27 consacrent en moyenne 11,0 % de leur PIB aux dépenses de santé. Néanmoins, les anciens États membres dépensent un peu plus que les États membres plus récents : les pays de l’UE-14 y allouent en moyenne 11,4 % de leur PIB, contre 7,5 % pour les 13 nouveaux membres ayant rejoint l’UE après 2004.

DCSi en % du PIB en 2022 et 2021

 

Mais la hiérarchie des pays en tête du classement est sensiblement modifiée lorsque la DCSi est exprimée en partie de pouvoir d’achat PPA par habitant, permettant ainsi de tenir compte différences de pouvoir d’achat entre les  pays. Rapporter les dépenses de santé au nombre d’habitants néglige un facteur important d’écart : les différences de coûts des services de santé entre pays. Les parités de pouvoir d’achat en santé (PPA santé) (voir page Parité de pouvoir d’achat) permettent de corriger cela : elles sont fondées sur une comparaison des prix pratiqués dans chaque pays pour un panier de produits et services de santé standards, comprenant les équipements, les médicaments et le personnel soignant, et permettent donc d’ajuster les dépenses de santé par les prix. En pratique, on utilise les estimations de PPA santé pour rapporter les dépenses moyennes par individu à des dépenses « en euros en France », ce qui signifie que tout euro en PPA santé correspond à un euro en France.

Parmi les pays de l’OCDE, c’est toujours aux États-Unis que la DCSi par tête est la plus élevée : en 2022, elle atteint 6 780 euros en PPA santé par habitant (graphique suivant). Ce montant est presque 50 % supérieur à la dépense moyenne en France : 4 650 euros en PPA santé par habitant en 2022. En moyenne, en 2021, les pays de l’UE-14 et les NM-13 consacrent respectivement 3 860 euros PPA et 2 860 euros PPA par habitant.

L’Allemagne, où les prix des biens et services de santé sont comparables à ceux de la France est, quant à elle, le premier pays de l’UE27 en termes de DCSi par habitant en PPA santé, avec 5 710 euros PPA par habitant en 2022. La Suisse, où les biens et services de santé sont les plus onéreux dans l’OCDE, rétrograde au 12e rang pour ce qui est de la DCSi en euros PPA santé en 2022, traduisant un effet prix pour ce pays (4 030 euros PPA). À l’inverse, la Tchéquie, pays où les prix de santé sont parmi les plus faibles d’Europe, remonte au 3e rang, en 2022, juste derrière l’Allemagne (avec 5 160 euros PPA).

Dépense courante de santé au sens international (DCSi)  en parité de pouvoir d’achat par habitant 2021-2022

 

 

 

S’agissant de l’UE et en 2021, l’Allemagne a enregistré le niveau de dépenses courantes de santé le plus élevé parmi les États membres de l’UE, évaluées à 466  milliards d’euros en 2021. La France a enregistré le deuxième niveau de dépenses courantes de santé (308 milliards d’euros), suivie par l’Italie (168 milliards d’euros) et l’Espagne ( 130 milliards d’euros).

Les dépenses courantes de santé en Allemagne, en France et en Autriche équivalaient respectivement à 12,9 %, 12,4 % et 12,1 % du PIB, soit plus que dans tout autre État membre de l’UE – voir tableau 1. Les ratios les plus élevés suivants étaient en Allemagne. La Suède (11,2 %), les Pays-Bas, le Portugal (tous deux 11,1 %) et la Belgique (10,9 %). Le Danemark, l’Espagne, Malte et la Finlande sont les seuls autres États membres de l’UE à enregistrer des ratios à deux chiffres. A noter que les dépenses courantes de santé en Suisse équivalaient à 11,6 % du PIB et que la Norvège et la Serbie avaient également des ratios à deux chiffres. En revanche, les dépenses courantes de santé représentaient moins de 7,0 % du PIB dans quatre États membres, le Luxembourg enregistrant le ratio le plus faible (5,7 %).

Dépenses courantes de santé, 2021

 

En plus d’être affectées par les variations de prix, les comparaisons des dépenses de santé au fil du temps peuvent également être influencées par les changements démographiques. Le graphique suivant montre les dépenses de santé moyennes par habitant en 2014 et 2021. Tous les États membres de l’UE ont enregistré un niveau de dépenses par habitant plus élevé en 2021 qu’en 2014. Comme pour le taux de variation basé sur les dépenses globales, la Lettonie et la Roumanie ont enregistré les plus fortes augmentations. , avec des dépenses moyennes par habitant augmentant respectivement de 149,0 % et 115,0 %. La Lituanie a enregistré la deuxième plus forte augmentation, soit 103,0 %.

Dépenses courantes de santé par habitant, 2014 et 2021 (€)

 

 

Le graphique suivant présente une autre analyse de l’évolution des dépenses globales de santé entre 2014 et 2021, en se concentrant sur le rapport entre ces dépenses et le PIB. Les dépenses de santé et le PIB sont tous deux influencés par les variations de prix et, par conséquent, lorsque l’on combine les deux indicateurs dans un ratio, l’impact de l’inflation peut s’annuler dans une certaine mesure : cela dépend de la mesure dans laquelle les variations de prix liées aux dépenses de santé sont similaires à celles des dépenses de santé. ceux vécus dans l’économie dans son ensemble.

Vingt-six États membres de l’UE ont signalé un ratio dépenses de santé/PIB plus élevé en 2021 qu’en 2014, tandis que l’Irlande a signalé un ratio inférieur, de 2,9 points de pourcentage en 2021 (6,6 %) par rapport à 2014 (9,5 %). Dans les États membres où le ratio était plus élevé en 2021 qu’en 2014, l’augmentation était inférieure à 2,0 points de pourcentage dans la plupart des cas. Des augmentations plus importantes ont été observées à Chypre (en hausse de 2,2 points de pourcentage) et en Lettonie (en hausse de 3,7 points de pourcentage). Parmi les pays tiers présentés dans la figure 3 et disposant de données pour les deux années, tous ont enregistré des ratios plus élevés en 2021 qu’en 2014.

Dépenses courantes de santé par rapport au PIB, 2012 et 2020 (%)

 

 

 

 

b)  Fonctions, financement et producteurs

1 – Financement

On s’inétersse ici au financement, fonctions et prestataires (producteurs cacatériqtiques). On peut dire que le compte sateliite européen reprend exactement les critères du SCN 2008 et des comptes français en y ajoutant la fonction. En particulier, l’analyse du financement est faite par secteurs institutionnels.

La part cumulée des régimes publics et des régimes/comptes obligatoires dans les dépenses de santé courantes totales était de 81,1 % dans l’ensemble de l’UE (tableau suivant). Il a dépassé 84,0 % dans neuf États membres de l’UE, avec un pic de 86,4 % en Tchéquie. Les seules régimes/comptes obligatoires ont représenté près ou plus de trois quarts des dépenses globales en matière de soins de santé en France (80,6 %), au Luxembourg (77,0 %), en Croatie (76,1 %) et en Allemagne (74,8 %). Il convient de noter que les régimes/comptes obligatoires n’existent pas au Danemark, en Lettonie et en Suède. En revanche, la Suède (85,9 %) et le Danemark (85,2 %) ont indiqué que les régimes publics représentaient plus des quatre cinquièmes de leurs dépenses en matière de soins de santé, tandis que des parts supérieures à 75,0 % étaient (également) enregistrées en Irlande et en Italie.

La troisième source de financement des soins de santé dans l’UE a été les paiements à la charge des ménages, avec une part de 14,5 % en 2021 mais seulement 8,9 % en France qui est le pourcentage le plus bas de l’UE. Alors que celui-ci est très élevé dans certains pays : Bulgarie (34,0 %) et en Grèce (33,3 %).

Dépenses de santé courantes par source de financement en pourcentage des dépenses courantes de soins de santé dans l’UE en 2021 en %

Les dépenses en valeurs par habitant, en parités de pouvoir d’achat, les données sur les dépenses tiennent compte des différences de niveaux de prix entre les États membres de l’UE. Cette analyse montre combien est dépensée, en moyenne, par habitant de chacune des différentes sources. Le total pour toutes les sources (la hauteur totale de chaque colonne empilée) indique les dépenses moyennes globales par habitant.

Dépenses de santé courantes par habitant, analysées par source de financement en SPA par habitant en 2021

 

2 – Fonctions

Les services de soins curatifs et de réadaptation représentent plus de 50,0 % des dépenses de santé courantes en 2021 dans la grande majorité des États membres de l’UE. Les exceptions étaient l’Allemagne, et les Pays-Bas, où les parts se situaient entre 46,9 % et 48,6 %. La moyenne de l’UE était de 51,6 %. En revanche, presquedeux tiers des dépenses courantes de soins de santé ont été supportés par les services de soins curatifs et de réadaptation au Portugal et en Pologne.

Les biens médicaux (non spécifiés par fonction) étaient la deuxième fonction la plus importante de l’UE en 2021, avec une part de 17,9 % des dépenses courantes de soins de santé. Les parts les plus faibles ont été enregistrées pour le Danemark (9,7 %) et les Pays-Bas (10,4 %). En revanche, la part la plus élevée a été enregistrée pour la Bulgarie (32,0 %).

La part des dépenses de santé encourues par les soins de santé de longue durée était de 16,0 % dans l’UE en 2021. Cette part était inférieure à 10,0 % dans 14 États membres de l’UE. Les parts relativement faibles pourraient être dues à la charge principale des soins de santé à long terme du fait de paiement élevé pour la prestation de ces services. D’autre part, plus d’un cinquième des dépenses de santé ont été imputées aux soins de santé de longue durée en Irlande et en Belgique, cette part dépassant le quart en Suède et aux Pays-Bas (25,2 % et 27,5 %, respectivement). Il convient de noter qu’il peut être difficile de séparer les composantes médicale et sociale des dépenses de soins de longue durée, ce qui entraîne un impact inévitable sur les comparaisons entre pays.

La quatrième fonction la plus importante était les dépenses de soins préventifs, qui représentaient en moyenne 6,0 % des dépenses courantes de soins de santé en 2021 dans l’UE. La cinquième fonction la plus importante était les services auxiliaires (tels que les tests de laboratoire ou le transport de patients), qui représentaient 4,8 % des dépenses de santé dans l’UE en 2021. Les dépenses liées à la gouvernance, au système de santé et à l’administration financière se sont élevées en moyenne à 3,6 % dans l’UE en 2021 et variaient généralement de 0,8 % en Finlande à 5,0 % en France (signe d’un nombre relativement élevé d’administratifs), mais 9% en Slovaquie.

Les principales fonctions des dépenses de santé en pourcentage des dépenses courantes de soins de santé dans l’UE en 2021 en %

 

3 – Les producteurs caractéristiques (prestataires)

Les prestataires de soins de santé classés dans le même groupe n’exercent pas nécessairement le même ensemble d’activités. Par exemple, les hôpitaux peuvent offrir des soins de jour, des soins ambulatoires, auxiliaires ou d’autres types de services, en plus des services hospitaliers.

Les hôpitaux représentaient la proportion la plus élevée (36,0 %) des dépenses de santé en 2021 dans l’UE. Parmi les États membres de l’UE, la part des dépenses de santé courantes liées aux hôpitaux variait de 27,0 % du total en Allemagne à 50,8 % en Croatie. Seules l’Allemagne et la Lettonie ont indiqué que les hôpitaux ne possédaient pas la part la plus élevée des dépenses de santé : les prestataires de soins de santé ambulatoires représentaient une part plus importante des dépenses totales de soins de santé.

Le plus grand des autres fournisseurs était de loin les établissements de soins de longue durée en établissement. Parmi les États membres de l’UE, la part des établissements résidentiels de soins de longue durée dans les dépenses courantes de soins de santé variait de 0,3 % en Bulgarie à 27,5% aux Pays-Bas.

Dépenses de soins de santé des principaux prestataires en pourcentage des dépenses courantes des différents États membres de l’UEen 2021 en %

 

 

 

 

 

 

 

4/ Les questions de l’hôpital public

Un compte satellite ne peut répondre à toutes les questions. Celui de la santé répond à la question du financement avec un RAC des ménages trop faible en France, avec une absence de contrôle des cartes de Sécurité Sociale dans de nombreux hôpitaux sans savoir qui fraudent? Depuis le 1er janvier 2016, la CMU de base est supprimée compte tenu de la mise en place de la protection universelle maladie (Puma). Avec la Puma, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière: Résidence en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

Le financement des hôpitaux est il suffisant ? Y a-t-il  trop de bureaucratie et de dépenses administratives dans les hôpitaux français ? Si oui, la solution passe-t-elle par une gestion plus souple ou par un mixte semi-privé ou semi-public? Les hôpitaux seraient-ils mal organisés? Répondent-ils à la demande, et à ce qu’on leur demande de faire? Faut il sous-traiter certaines tâches administratives et se concentrer sur le cœur de métier ? En outre, beaucoup de tâches ne peuvent elles être faites par des médecins de ville qui sont de moins en moins nombreux ou mal répartis sur le territoire? Ne faudrait-il pas aller au-delà et permettre à d’autres professions de pouvoir faire aussi s’occuper des patients de façon différente, comme les kinés, les infirmiers, avec des diplômes supplémentaires comme ceci existe dans d’autres pays?

On propose ici juste quelques éléments de réponses statistiques d’abord sur la question du financement puis en terminant par des comparaisons internationales sur des sujets d’actualité. Des restrictions budgétaires seraient imposées depuis au moins dix ans à l’hôpital dans le cadre de l’Ondam (Objectif national de dépenses d’assurance-maladie). Ces économies sont réalisées par le biais du système de tarification à l’activité (T2A), en vigueur à l’hôpital public depuis 2004 et qui placerait les établissements de santé dans une logique de rentabilité.

Les 80 000 lits d’hospitalisations publics fermés depuis vingt ans seraient le résultat de ces restrictions budgétaires et de la volonté d’évoluer vers un système de santé moins centré sur l’hôpital. Le manque de moyens aurait également eu des répercussions sur les salaires du personnel hospitalier, les infirmiers français gagnant, par exemple, moins que dans les autres pays européens (voir ci-dessous).

Ces bas salaires, combinés à des conditions de travail souvent difficiles, auraient rendu les métiers hospitaliers peu attractifs. L’hôpital est aujourd’hui confronté à des difficultés pour recruter du personnel soignant, notamment des infirmiers ou des aides-soignants.

 

 

a) Le financement des hôpitaux

Selon le système T2A, les hôpitaux sont rémunérés en fonction du nombre de soins. Concrètement, le ministère de la Santé définit des « groupes homogènes de patients » qui sont traités pour la même pathologie et présentent le même niveau de sévérité. Pour chacun d’eux, il fixe un tarif qui correspond au montant perçu par l’hôpital pour traiter ce type de patient.

Quand ce système a été mis en place en 2004 dans les hôpitaux publics, il a succédé à un budget global qui était très critiqué. Chaque hôpital disposait d’un budget basé sur l’année précédente et qui variait peu. Ce système avait l’avantage d’offrir de la visibilité aux établissements, mais il manquait de flexibilité pour s’adapter aux évolutions de l’activité. Si un hôpital voyait son nombre d’opérations réalisées augmenter, son budget n’évoluait pas en conséquence. Le système T2A a donc été instauré pour corriger ce problème.

Mais la T2A placerait l’hôpital public dans une logique de rentabilité qui oblige les hôpitaux à être plus efficaces en optimisant leurs dépenses. Dans l’ancien système, si un établissement dépensait plus qu’un autre pour la même activité, il n’était pas sanctionné puisque son budget plus important était reconduit pour l’année suivante. A l’inverse, dans la T2A, si un établissement dépense plus que le tarif fixé, il va se retrouver déficitaire et est donc incité à faire des économies.

L’Ondam fixe un montant chaque année par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui est ensuite voté au Parlement (la loi de financement) et qui définit les montants à ne pas dépasser pour l’année à venir. L’Ondam fixe des budgets distincts pour les soins de ville (l’activité des professionnels de santé libéraux) et les établissements de santé (publics, privés ou médico-sociaux).

Sur les dix dernières années, le montant fixé par l’Ondam hospitalier aurait été constamment inférieur au budget dont auraient réellement besoin les hôpitaux, ce qui signifie que ces derniers doivent réaliser des économies. Par exemple, pour l’année 2018, la direction de la Sécurité sociale estimait que, si aucune mesure n’était prise, le budget des hôpitaux augmenterait de 4%, en raison, notamment, de l’accroissement de l’activité et du vieillissement de la population. Mais dans une logique de maîtrise du budget, l’Ondam avait fixé comme objectif de n’augmenter le budget que de 2%. Cette différence entre la hausse naturelle du budget et l’objectif fixé représente un peu plus d’un milliard et demi d’euros cette année-là (graphique suivant). Il s’agit donc d’économies qui doivent être faites dans les hôpitaux au cours de l’année. Ces économies demandées à l’hôpital sont de plus en plus importantes au fil des années. Sur la période 2011-2015, ce sont 500 millions d’euros d’économies qui ont été demandés annuellement, alors qu’entre 2016 et 2020, cette somme dépasse chaque année les 900 millions, atteignant même plus d’un milliard et demi d’euros en 2017 et 2018.

Économies demandées aux hôpitaux chaque année En millions d’euros (Différence entre les financements allouées par l’Ondam et l’évolution naturelle du budget des hôpitaux sans mesures de restriction)

Source : Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (annexe 7)

 

 

b) La situation économique et financière des hôpitaux publics

En 2018, la situation financière des hôpitaux publics s’améliore par rapport à 2017, mais reste déficitaire. Le déficit total du résultat net atteint 569 millions d’euros en 2018 (après 740 millions en 2017). La rentabilité nette, ratio qui rapporte le résultat net (excédent ou déficit) aux recettes, suit la même tendance, et s’établit à -0,7 %, après -0,9 % en 20171 (tableau suivant).

Excédent ou déficit des hôpitaux publics depuis 2009

 

Les investissements représentent 3,7 milliards d’euros en 2018. Après avoir progressé dans les années 2000 et atteint 10,1 % en 2009, l’effort d’investissement, ratio des dépenses d’investissement rapportées aux recettes, continue de reculer pour la neuvième année consécutive. Il s’établit à 4,6 %, contre 5,0 % en 2017 (graphique suivant). Cet effort est nettement inférieur à la dotation aux amortissements (6,8 % des recettes en 2018).

Évolution de l’effort d’investissement des hôpitaux publics depuis 2009

 

 

 

c) Quelques données non monétaires de l’hôpital en France

Pour réaliser ces économies, le ministère de la Santé utilise le mécanisme de tarification à l’activité (T2A) décrit plus haut : si, comme en 2018 par exemple, le ministère estime que l’activité hospitalière va augmenter de 4% mais qu’il veut limiter la hausse des dépenses à 2%, il va baisser les tarifs des opérations. Cela signifie qu’un établissement ayant réalisé d’une année sur l’autre la même activité va toucher moins d’argent puisque les montants de certaines opérations ont été abaissés. Ce sysème n’engendre-t-il pas un cercle vicieux ? « Pour compenser la baisse des tarifs de l’Ondam qui leur font perdre du budget, les établissements cherchent à augmenter l’activité. Mais cette hausse d’activité va elle-même pousser l’Ondam à baisser encore les tarifs pour ne pas dépasser les objectifs budgétaires ».

Depuis 2000,  les établissements médicaux publics français ont perdu 80 000 lits d’hospitalisation, c’est-à-dire un quart de leur capacité d’accueil. Cette baisse s’observe un peu partout sur le territoire, puisque presque tous les départements de France hexagonale ont vu ce nombre de lits d’hospitalisation dans le public baisser..

Dans certains départements ruraux, ce nombre a même été presque divisé par deux depuis 2000. C’est le cas des Alpes-de-Haute-Provence, de la Creuse ou de la Sarthe, qui affichent respectivement 44%, 45% et 48% de baisse. La plus forte chute du nombre de lits dans les établissements publics est observée en Ardèche, qui est passée de 2 460 à 1 132 lits, soit une baisse de 54%.

Évolution du nombre de lits d’hospitalisation dans les établissements publics entre 2000 et 2020 (Pourcentage d’évolution par département)Source : DREES

 

Les chiffres montrent effectivement que la baisse du nombre de lits est plus importante dans le secteur public. Quand les établissements publics ont vu leur capacité baisser de 25% en vingt ans, cette baisse a été de seulement 3% dans le privé à but lucratif, c’est-à-dire générant des bénéfices (les cliniques). Le privé à but non lucratif (les associations ou fondations) connaît, lui, une évolution plus proche de celle du public, avec une baisse de 21% sur vingt ans. Il est d’ailleurs important de noter que si les lits d’hospitalisation sont à la baisse, ce n’est pas le cas des lits de réanimation ou de soins intensifs, particulièrement sollicités depuis le début de la pandémie de Covid-19. Entre 2013 et 2019, leur nombre a augmenté d’un peu plus de 5%. Un graphique suivant montre aussi que le nombre de lits pour 1000 habitants reste assez élevé en France.

 

Évolution du nombre de lits d’hospitalisation par secteurs depuis 2000

Source : DREES

 

Les données de la Drees permettent d’observer l’évolution des effectifs à l’hôpital public depuis 15 ans. Si, entre 2004 et 2014, les effectifs ont globalement augmenté, de l’ordre de 1% par an en moyenne, une très légère baisse s’est amorcée depuis 2015.  « Le personnel médical ‘médecins, chirurgiens…) aurait augmenté. En revanche le nombre de soignants non-médicaux, c’est-à-dire les infirmiers et les aides-soignants, a nettement diminué. La charge de travail par personne aurait donc augmenté pour les soignants. ». Le cas des infirmiers qualifiés illustrerait bien les problèmes de l’hôpital public : « Il y a une difficulté particulière pour recruter des infirmiers plus qualifiés, car il y a peu de spécialisations reconnues pour les infirmiers. Et même quand elles existent, ces spécialisations n’apportent presque rien en termes de salaire et on ne leur donne pas vraiment plus de responsabilité ou d’autonomie. »

Évolution annuelle des effectifs à l’hôpital public de 2004 à 2019

Source : Drees

 

 

 

d) Comparaisons internationales des données physiques et monétaires des hôpitaux

D’autres facteurs complexes expliquent la crise de l’hôpital à laquelle on ne peut répondre ici. Des graphiques internationaux mettent en relief la répartition des personnels dans les hôpitaux, ou les effectifs pour 1000 habitants ou bien le nombre de lits pour 1000 habitants. Ces données sont parfois disponibles sur la base de l’OCDE. D’autres ratios physiques seraient à présenter à partir de cette source.

 

– Une mauvaise allocation des personnels à l’hôpital public ?

En France les hôpitaux publics pâtiraient-ils d’un trop-plein de postes administratifs ? Les données de l’OCDE  montrent que  dans les hôpitaux français, 405 600 personnes (ETP) œuvrent à des tâches autres que médicales, soit 34,5 % (comme en Belgique et aux Pays Bas) mais 26% en Allemagne et 22% au Danemark. Le nombre de personnels de terrain est donc largement insuffisant et cela se ressent notamment s’agissant de la proportion d’infirmiers et de médecins. Comme le notait l’OCDE dans son Panorama de la santé 2019, la France ne compte que 10,5 infirmiers pour 1000 habitants contre 12,9 en Allemagne. Le ratio est encore élargi s’agissant du nombre de médecins, qui ne sont que 3,2 pour 1000 habitants contre 4,3 en Allemagne.

S’agissant des effectifs administratifs, il faut pouvoir relier ces différences avec d’autres pays à la part des consommations intermédiaires (CI) dans la production des hôpitaux, afin de voir si ces tâches sont plus ou moins externalisées (sous-traitées) dans les pays où la part des personnels administratifs est basse. Or la France est le pays de l’UE où la part des CI est la moins élevée dans la production de l’ensemble de la santé, autrement dit où l’externalisation de services est assez faible  (voir page Comptabilité nationale et comparaisons internationales).

Il reste que les médecins ont souvent le sentiment de passer plus de temps à gérer des questions administratives, à « faire par exemple des tableaux Excel »,  qu’à soigner les patients. La mise en place des agences régionales de santé (ARS) en 2010 a par ailleurs bousculé les pratiques à l’intérieur même des établissements hospitaliers. Soutenant au départ le rôle des ARS comme autant de relais locaux des stratégies sanitaires et sociales de l’État, et appuyant les établissements dans leurs choix de gouvernance, la Fédération hospitalière de France (FHF) s’est régulièrement alarmée de l’étatisation et de la dérive bureaucratique des ARS qui imposent aux établissements des choix parfois uniquement guidés par des impératifs économiques et de rentabilité. Depuis 2010, la FHF demande que le rôle et les prérogatives des ARS soient revus, et souligne régulièrement les dialogues difficiles entre les directions des établissements et les ARS, au point que la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité Sociale (MECSS) le souligne à son tour et que la question soit discutée au Sénat. Guy Collet donne un reflet d’un bilan général des ARS très mitigé : « Le fonctionnement des ARS est marqué par un excès de bureaucratie » […] « Les hôpitaux ont ainsi le sentiment d’une intrusion constante dans leur management et leur gestion » […] « elles doivent laisser aux professionnels le choix des voies et moyens pour atteindre ces objectifs. ».

Par ailleurs, ni la santé publique dans son ensemble, ni l’hôpital français ne semblent manquer d’effectifs : par rapport à la population totale, la France est le pays d’Europe où la densité des effectifs des hôpitaux pour 1000 habitants est l’une des plus élevés  (19,6  effectifs pour 1000 habitants, contre 16,5 en Allemagne), alors qu’avec 20 % de sa population âgée de 65 ans et plus, contre 16,5 % seulement pour la France, l’Allemagne devrait dépenser plus et avoir relativement plus d’effectifs par habitants.

Pourtant on assiste à un départ de personnels, notamment paramédicaux des hôpitaux, avec un gros problème de recrutement, qui s’est accentué après le Covid 19. Si il s’agit d’un problème « mondial », faut-il mettre en avant les conditions de travail en France, le salaire, ou encore le mauvais entretien des hôpitaux ?

 

 

– Les lits en réanimation

L’Allemagne avait cinq fois plus de lits en réanimation que la France avant la crise du coronavirus. Le nombre de lits d’hôpitaux serait de 660 000 contre 400 000 en France, soit un ratio pour 1000 habitants de 8 en Allemagne et 6 en France, qui se situe toutefois au dessus de nombreux autres pays.

 

Ainsi l’Allemagne dépense approximativement la même part de sont PIB que la France dans la santé (11,7% contre 11,2% en France). En 2019, le PIB français était de 2437 milliards d’euros contre 3473 en Allemagne. La France dépensait donc 272 milliards d’euros par an dans sa politique de santé contre un peu plus de 400 pour nos voisins. Selon la Banque mondiale, la population hexagonale était de 67,1 millions d’habitants, quand l’Allemagne en comptait 83,2. Malgré cette différence démographique, l’Allemagne parvenait à dépenser autour de 4870 euros par habitant dans sa politique de santé contre 4060 pour l’Hexagone. Dans le même temps, le taux de prélèvements obligatoires était de 47,4 % du PIB contre 41,7 % en Allemagne.

On comprend ainsi que la question n’est pas seulement financière, mais d’allocation du budget alloué au domaine de la santé, en particulier aux hôpitaux publics. En outre, ce serait l’organisation de la santé en France qui poserait quelques soucis. En avril 2020, l’Iref notait ainsi une carence de coopération entre l’ARS (agences régionales de santé) et les cliniques privées  avec pour conséquence de réduire considérablement la qualité du chemin de soins.

 

 

 

– Les rémunérations

Enfin s’agissant des rémunérations, le problème concernerait  surtout le personnel soignant, infirmiers comme aides-soignants, qui représente un peu plus de 56% des effectifs à l’hôpital public : « Leurs rémunérations n’auraient pas suivi l’inflation, avec le gel répété du point d’indice, comme pour tous les fonctionnaires. Il y aurait donc eu pour eux une baisse du pouvoir d’achat. » La comparaison avec nos voisins européens montre effectivement que les infirmiers hospitaliers français sont les plus mal payés  (41 400 dollars par an en 2018) sauf en Italie. En parité de pouvoir d’achat, les chiffres de l’OCDE montrent que le personnel infirmier gagne ainsi 12% de plus au Royaume-Uni en 2018, 40% de plus en Allemagne, avec surtout une progression plus forte dans la plupart des pays qu’en France entre 2006 et 2018, sauf au Royaume-Uni et en Italie.

 

Rémunération annuelle brut moyenne des infirmiers à l’hôpital par pays, en dollars courants convertis en parité de pouvoir d’achat pour la consommation privée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

V – L’ÉDUCATION

Le compte satellite de l’éducation donne une description détaillée du secteur de production, tant sous l’aspect de ses coûts de production des activités caractéristiques que sous celui de la dépense en capital et de son financement [6]. La dépense nationale est ainsi articulée aux comptes des producteurs. Le compte de l’éducation comporte un tableau de transferts entre financeurs : ce tableau décrit en particulier les bourses scolaires et universitaires versées aux ménages par les administrations publiques et les aides à l’investissement liées aux constructions scolaires. Enfin, l’articulation avec le cadre central de comptabilité nationale y est clairement explicitée. Dans le cadre d’un schéma progressif, cinq tableaux principaux sont établis : les comptes des producteurs par activité, la dépense intérieure d’éducation, le financement du secteur de production, les transferts entre les unités de financement et la dépense nationale d’éducation.

Les dimensions du Compte constituent les axes permettant de décrire les divers aspects du système  éducatif pris en compte pour en analyser les coûts et les financements. Elles sont au nombre de cinq.

 

Les niveaux de formation permettent de décliner les dépenses selon qu’elles concernent le premier degré, le second degré, l’enseignement supérieur ou les formations extrascolaires. des niveaux plus fins à l’intérieur de chacun de ces grands niveaux sont également pris en compte.

Les unités de financement sont constituées des agents économiques qui supportent les dépenses d’éducation. Ils n’exercent pas directement des activités d’éducation. Ce sont l’État, décomposé en ministères ou en missions depuis la Lolf, les collectivités territoriales, les autres administrations publiques, les ménages, les entreprises et autres financeurs privés, et le reste du monde (Union européenne et autres pays étrangers).

Les unités de production sont les agents économiques (écoles, collèges, lycées, etc.) qui ont une activité d’enseignement ou une activité annexe (hébergement, restauration, etc.) et qui utilisent les ressources mises à leur disposition par les unités de financement.

Les activités représentent les différents aspects liés au domaine de l’éducation pour lesquels le Compte de l’éducation apporte des informations. Elles sont composées des activités d’enseignement, d’appui à la scolarité, d’organisation du système et d’achat de biens et services liés. Ces derniers sont constitués du transport scolaire, des livres et fournitures, des leçons particulières, de l’habillement et autres biens. les transferts entre financeurs sont rattachés à cette dimension.

Les opérations économiques permettent de distinguer la nature des dépenses : rémunération des personnels, fonctionnement et investissement.

Dans chacun des niveaux, deux catégories d’agents économiques interviennent dans le domaine de l’éducation : les unités de financement ou financeurs, et les unités de production ou producteurs. le schéma ci-dessous permet de visualiser l’articulation des différentes dimensions ou analyses du Compte de l’éducation.

 

 

Théoriquement, les données du Compte peuvent être analysées au niveau du croisement le plus fin de ces cinq dimensions. Cependant, certains croisements sont vides de sens. Par exemple,   l’enseignement de niveau « primaire » ne peut être apprécié du point de vue du producteur « université » ; de même, le producteur « administration » ne peut exercer d’activité d’« enseignement ». d’un point de vue pratique, d’autres croisements s’avèrent peu pertinents du fait du manque de précision des données. Par exemple, des subventions globalisées pour un producteur (un type d’établissement) ne permettent pas toujours de déterminer la part des dépenses pour une activité donnée (comme la restauration).

 

 

1/ Le champ du compte

Les activités caractéristiques comprennent d’une part des activités d’enseignement de type scolaire (1* degré normal et spécial, 2′ degré normal et spécial, apprentissage, enseignement supérieur, enseignement artistique) ou extra-scolaire (en particulier les centres de formation des entreprises ou des administrations et les producteurs privés d’enseignement extra-scolaire). Elles comprennent aussi des activités qualifiées d’annexés que sont l’administration générale de l’éducation, l’orientation, les cantines et internats, la médecine scolaire, la recherche sur l’éducation, certaines de ces activités étant décrites dans d’autres comptes satellites : la médecine scolaire dans le compte de la santé. Les biens et services connexes comprennent notamment les transports scolaires, les fournitures et livres scolaires. La dépense intérieure d’éducation comprend en outre les rémunérations du personnel enseignant en formation.

 

2/ Les comptes des producteurs par activité

L’élaboration de comptes des activités caractéristiques (comptes des opérations courantes et comptes de capital) suppose d’une part l’existence de comptes de producteurs du domaine par activité (pour évaluer leurs emplois), d’autre part un tableau de financement des activités caractéristiques entre les différentes unités institutionnelles (pour évaluer leurs ressources).

Le compte de l’éducation commence donc par établir des comptes des producteurs (comptes des opérations courantes et comptes de capital). De manière générale, il définit, comme tout compte satellite, le secteur de production de son domaine par l’ensemble des unités gui produisent des biens et services « caractéristiques ».

* Les unités de production sont les unités économiques qui exercent une ou plusieurs activités caractéristiques du domaine. Ces unités peuvent constituer des unités institutionnelles du cadre central, par exemple les écoles privées marchandes, mais elles peuvent aussi n’être que des fractions d’unités institutionnelles. L’analyse du secteur de production ne peut se faire qu’en isolant ces fractions d’unités, qu’on peut qualifier d’unités de production homogènes caractéristiques (UHPC) du domaine de l’éducation, et en reconstituant des comptes complets pour ces unités à partir d’informations suffisamment fines.

De cette façon, on constitue une unité de production pour l’activité de gestion générale du domaine, en prenant en compte les dépenses du Ministère de l’éducation assurant le fonctionnement de services correspondants, et en affectant en production de l’unité, l’exacte contrepartie des coûts. De même, la formation professionnelle continue faite au sein de l’entreprise n’apparaît pas en tant que telle dans l’analyse du cadre central, les dépenses liées à cette activité y étant comptabilisées au titre des coûts de production du produit industriel (rémunérations, achats de matériels,…). Il convient d’isoler des centres de formation internes aux entreprises, la production correspondant aux stages de formation qu’elles réalisent elles-mêmes pour leur personnel.

On établit donc une nomenclature des producteurs du domaine, chacun pouvant exercer plusieurs activités caractéristiques, lesquelles peuvent être réalisées par plusieurs producteurs. L’exemple qu’on prend ici est celui de l’activité caractéristique d’apprentissage. Elle peut être réalisée par trois producteurs: les établissements publics d’apprentissage pour les centres de formation d’apprentis (CFA) gérés par des collectivités locales ou des établissements publics d’enseignement; les établissements gérés par des organismes consulaires pour les CFA des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers; les centres de formation interne des entreprises pour les CFA gérés par les entreprises ou les organismes privés.

* L’analyse des activités de production se fait sous forme de comptes, qui rassemblent les opérations économiques selon deux catégories : les opérations courantes et les opérations en capital. Du côté des emplois, on retient pour les opérations courantes, les coûts de personnel et les autres coûts de fonctionnement, pour les opérations en capital, l’investissement.  Du côté des ressources du compte des opérations courantes, on retient les dépenses des financeurs, que l’on ventile selon le type de financeur, et les aides à l’investissement pour les opérations en capital, excluant ainsi les variations d’engagements des producteurs. Le tableau de financement du secteur de production présente une description complète du secteur.

Pour chaque producteur, il donne l’origine de ses ressources, tant sous l’angle du financement (final) de ses coûts de production que sous l’angle du financement de sa dépense en capital.

 

 

3/Les comptes des activités du domaine

S’agissant des emplois (dépenses de personnel, autres coûts de fonctionnement, investissement), leur montants .sont repris des comptes des producteurs d’activités caractéristiques.

S’agissant des ressources, il faut utiliser un tableau de financement par unité institutionnelle des producteurs caractéristiques qui exercent l’activité d’apprentissage. Les unités de financement peuvent être soit des unités institutionnelles au sens du cadre central, soit des fractions d’unités institutionnelles. L’ensemble de ces unités constitue le secteur de financement, qui est structuré selon une nomenclature cohérente avec celle des secteurs institutionnels du cadre central. Cette nomenclature des unités de financement distingue les APU (État dont le Ministère de l’éducation nationale, les charges sociales rattachées et les autres ministères; collectivités locales dont les communes, départements, régions et autres), les entreprises et les ménages.

Une unité de financement peut être aussi une unité de production. Par exemple, les entreprises peuvent elles-mêmes réaliser les stages de formation continue pour leur personnel. Toutefois, contrairement au secteur de production, la description du secteur de financement n’est pas articulée autour de comptes, et son action n’est retracée que par les dépenses que les unités de financement effectuent dans le domaine, par l’intermédiaire d’opérations qui sont, en général, spécifiques à chacune des unités de financement. Par exemple, pour l’apprentissage, les CFA reçoivent des subventions du Ministère de l’éducation nationale et de l’agriculture. Ils reçoivent également des versements au titre de la taxe d’apprentissage due par les entreprises. Les CFA reçoivent également des participations des organismes gestionnaires et des collectivités locales. Dès lors, on peut établir le compte des opérations courantes et le compte de capital de l’activité « apprentissage » en calculant les soldes comptables (épargne, capacité ou besoin de financement) par solde des ressources et des emplois.

Le tableau de la dépense intérieure d’éducation est précédé de celui de la dépense intérieure du secteur de production qui croise les secteurs de production avec les activités caractéristiques.

La dépense intérieure du domaine correspond à la somme des financements allant aux producteurs du domaine pour les activités caractéristiques. Les deux notions, ainsi que leur décomposition entre dépense courante et dépense en capital, n’aboutissent pas au mime montant : la dépense intérieure d’éducation est égale à la dépense intérieure du secteur de production plus la capacité de Financement

Le tableau de financement du secteur de production présente pour chaque producteur, l’origine de ses ressources, tant sous l’angle du financement (final) de ses coûts de production que sous l’angle du financement de sa dépense en capital.

Le compte de l’éducation comporte aussi un tableau de transferts entre financeurs : il décrit en particulier les bourses scolaires et universitaires versées aux ménages par les administrations publiques et les aides à 1’investissement liées aux constructions scolaires. Il complète ainsi 1’analyse du financement du domaine, en décrivant le passage entre financement initial et financement final pour la dépense intérieure. Par exemple, les bourses d’études constituent un transfert entre l’État et les ménages. En financement initial, les bourses seront affectées à l’État qui les verse, déterminant la charge effectivement supportée par cet agent, tandis que les dépenses des ménages seront évaluées après déduction des bourses reçues. En revanche, si cette dotation est comptabilisée dans les dépenses des ménages, on parlera de financeur final.

 

 

4/ L’analyse des bénéficiaires

L’analyse des bénéficiaires, bien qu’en développement récent, reste limitée. Elle s’intéresse toutefois à deux des aspects les plus importants, les dépenses moyennes par élève par niveau d’enseignement et les dépenses par région du Ministère de l’éducation nationale. En revanche, aucune liaison chiffrée n’est établie actuellement entre les dépenses des producteurs et les effectifs employés.

Pour chaque niveau d’enseignement, la dépense moyenne par élève est égale à la somme des dépenses totales des unités de financement du compte de l’Éducation divisée par le nombre d’élèves. Les dépenses par niveau d’enseignement à une date donnée permettent de calculer la dépense pour une scolarité complète à cette date. Dans cette optique, les dépenses concernant les différentes « filières » d’enseignement peuvent être comparées, sans qu’il soit toutefois possible d’estimer les dépenses relatives aux cursus correspondants des élèves ou étudiants, faute d’estimation existant sur les évolutions des prix des activités.

Pour chaque niveau d’enseignement et chaque catégorie d’établissements, il est ainsi possible de mettre en relation les financements reçus pour les activités d’enseignement, les activités annexes ou les achats de biens et services liés, avec l’effectif des élèves scolarisés. Il est cependant nécessaire de calculer celui-ci pour l’année civile à laquelle correspond le compte. On le fait en retenant 2/3 des effectifs inscrits l’année scolaire n – 1/n et 1/3 des effectifs inscrits l’année scolaire n/n + 1 (schéma suivant).

 

Le rapport entre les financements et les effectifs constitue la dépense moyenne par élève des financeurs. Celle-ci est potentiellement disponible pour chaque niveau d’enseignement. l e cumul des dépenses moyennes calculées sur une année donnée permet de reconstituer des coûts théoriques pour des scolarités complètes. le calcul théorique prend en compte des durées standard de scolarité (avec ou sans redoublements) et les valorise en utilisant les dépenses moyennes de l’année. ainsi, le coût théorique d’une scolarité menant à un baccalauréat général sera calculé en cumulant les dépenses moyennes pour 3 années de pré-élémentaire, 5 années d’enseignement élémentaire, 4 années de premier cycle et 3 années de second cycle secondaire

 

 

5/ Articulation entre la dépense d’éducation et les opérations du cadre central

Comme on vient de le voir, la dépense est une somme d’opérations de financement réalisées par des unités regroupées en un secteur de financement, secteur lui-même structuré selon une nomenclature tenant compte de celle des secteurs institutionnels du cadre central. À ces opérations de financement, correspondent des opérations du cadre central qui peuvent être diverses dans leur nature. Il est donc nécessaire de décrire le « raccordement » précis entre la dépense d’éducation et le cadre central

Le « raccordement » aux agrégats de la comptabilité nationale. Ce « raccordement » se fait de la façon suivante

dépense courante d’éducation :

= Consommation finale des ménages en biens et services d’éducation+ Consommation finale des administrations en biens et services d’éducation

+ Consommation intermédiaire des entreprises en biens et services d’éducation

+ Consommation intermédiaire de services « auxiliaires » d’éducation

+ Transferts courants et subventions d’exploitation

 

 

 

 

 

6/Les principaux résultats en France

a) la Dépense intérieure d’éducation (DIE)

Dans les graphiques suivants, la dépense intérieure d’éducation (DIE) rassemble toutes les dépenses effectuées par l’ensemble des agents économiques (administrations publiques centrales et locales, entreprises et ménages) pour les activités d’éducation : enseignement scolaire et extrascolaire de tous niveaux, organisation du système éducatif (administration générale, orientation, documentation pédagogique et recherche sur l’éducation), activités destinées à favoriser la fréquentation scolaire (hébergement et restauration, médecine scolaire, transports) et dépenses demandées par les institutions (fournitures, livres, habillement).

– Quatre niveaux d’enseignement sont distingués :

   le premier degré : enseignement pré-élémentaire et élémentaire,

   le second degré : enseignement de niveau collège et lycée jusqu’au baccalauréat, y compris l’enseignement dispensé par apprentissage,

   l’enseignement supérieur : enseignement post-baccalauréat, y compris l’enseignement dispensé par apprentissage,

   les formations extrascolaires : en plus de la formation continue, cette catégorie comprend les activités du Conservatoire national des arts et métiers ((CNAM), et ses associations régionales), celles des conservatoires municipaux et des autres établissements dispensant de l’éducation non formelle (c’est-à-dire qui ne délivrent pas de diplômes ou de certifications reconnus nationalement).

Pour permettre un suivi chronologique, les principales séries de données ont fait l’objet d’une rétropolation jusqu’en 1980 et les dépenses moyennes ainsi recalculées en euros constants (euros 2020). Pour passer des euros courants, observés à une date donnée, aux euros constants, corrigés de la variation des prix, le déflateur utilisé est le prix du PIB. Celui-ci s’obtient à partir des évolutions du PIB en valeur et en volume (à euros courants et constants). En 2020, ces évolutions s’écartent, suscitant un fort effet prix.

En 2020, la France a consacré 160,6 milliards d’euros à son système éducatif, soit 7,0 % du PIB. Le ratio DIE / PIB se maintient de 2006 à 2008 aux environs de 6,7 %, pour augmenter à 7,1 % en 2009 et osciller autour de 6,8 % depuis (7% en 2000). En 1980, il était de 6,5%. La DIE augmente de 2 % par an en euros constants depuis 1980.

En volume, la DIE connaît une tendance à la hausse jusqu’en 2010, particulièrement marquée en 2009 (+ 2,9 % par rapport à 2008). Le système éducatif bénéficie, malgré le contexte de crise économique, d’un effort soutenu de la Nation. De 2010 à 2012, conséquence des politiques de maîtrise des dépenses budgétaires, la DIE décroît (- 0,4 % puis – 0,7 %). En 2013 et 2014, elle reprend sa croissance (+ 1,5 % puis + 0,8 %) : les budgets dédiés à l’enseignement scolaire augmentent de 2 % en 2013 et de 2,5 % en 2014, l’effort portant notamment sur les dépenses des personnels enseignants et leur formation ainsi que sur les internats de la réussite.

 La dépense moyenne pour un élève ou un étudiant s’établit à 8 900 euros. Elle croît avec le niveau d’enseignement allant de 6 980 euros pour un écolier, 9 850 euros pour un élève du second degré et 11 580 euros pour un étudiant.

La dépense intérieure d’éducation (DIE) en milliards d’euros constants (en euros 2020)

La dépense intérieure d’éducation (DIE) en part dans le PIB en %

La dépense intérieure d’éducation (DIE) par niveau d’enseignement et leur part dans le PIB en %

 

La DIE se répartit entre le premier degré pour 29,3 %, le second degré pour 37,8 %, l’enseignement supérieur pour 21,0 % et enfin la formation continue et extrascolaire pour 11,8 % (graphique suivant).

Structure de la dépense intérieure d’éducation par niveau en 2020 (en %)

 

 

b) le financement

La crise sanitaire, qui fait de 2020 une année particulière, a des répercussions importantes sur le financement des dépenses d’éducation et en modifie la structure. Le rôle de l’État ainsi que celui des autres administrations publiques sont renforcés par différents dispositifs de soutien mis en place pour affronter la crise. En revanche, les ménages ont supporté de moindres dépenses d’éducation, notamment de cantine et d’internat à la suite de la fermeture des établissements pendant le premier confinement. De même, la contribution des collectivités territoriales a reculé en 2020, année de l’entrée en vigueur de la réforme du financement de l’apprentissage et des élections municipales.

En 2020, la contribution de l’État au  financement de l’éducation se renforce : 58,8 % de la DIE après 57,3 % (tableau suivant), comme celle des autres administrations publiques (2,2 % après 1,7 %). En effet, des aides supplémentaires ont été accordées aux ménages pour faire face à la crise. Ce renforcement du rôle de l’État ss’est affermi depuis 2016. Alors que sa part diminue entre 2010 et 2016.

Structure du financement initial de la DIE (en %)

 

 

 

Avec 10,4 milliards d’euros en 2020, la participation des ménages à la DIE recule (6,5 % après 7,9 % en 2019). En effet, la fermeture des établissements a occasionné une moindre activité des services de cantines, internats et de transports scolaires. C’est l’activité éducative la plus affectée par la crise, tous financeurs confondus (- 13,1 % par rapport à 2019)  Cette baisse est en grande partie assumée par les ménages. La crise sanitaire a également entraîné la suspension et l’annulation des voyages scolaires et sorties pédagogiques sur une grande partie de l’année. En revanche, l’obligation du port du masque à la rentrée 2020 a entraîné une nouvelle dépense pour les ménages. En effet, le port du masque a été rendu obligatoire pour le secondaire et le supérieur dès la rentrée et étendu à l’élémentaire à partir de début novembre. À partir de cette date, les établissements du supérieur ont généralisé les cours à distance ; cependant, les écoles et établissements du secondaire sont restés ouverts.

En financement final, après l’intégration de l’allocation de rentrée scolaire et des bourses au budget des ménages, la part de ces derniers atteint 10,4 % de la DIE. La différence avec la part des ménages en financement initial est d’autant plus grande en 2020 que les aides reçues ont augmenté de 13,8 % en euros courants par rapport à 2019.

Structure du financement initial de la DIE en 2019 et 2020 (en %)

C’est dans le premier degré que la part de l’État se renforce le plus (58,1 % après 55,6 % en 2019)  La priorité accordée à ce niveau depuis 2017 se poursuit avec le début du dédoublement des grandes sections de maternelle de l’éducation prioritaire après celui des classes de CP et de CE1.

La structure du financement initial de l’État selon le niveau en 2019 et 2020 (en %)

 

 

Origine du financement des établissements publics et privés subventionnés en 2019

Source : DEPP, compte de l’éducation

 

 

 

 

 

c) La dépense moyenne par élève

L’évolution de la dépense par élève ou étudiant résulte de celles de la DIE et des effectifs. Elle diffère selon le niveau d’enseignement (graphique suivant).

Dépense moyenne par élève ou étudiant selon le niveau de formation en 2020 (en euros)

 

 

En 2020, le coût moyen d’un élève du premier degré atteint 6 980 euros. Cette baisse reflète celle de la DIE, portée par la moindre participation des communes, et ce malgré l’effort de l’État. La baisse ponctuelle des moyens en 2020 ne modifie cependant pas la tendance de long terme : depuis 1980, la dépense pour un élève du premier degré est passée, à prix constants, de 3 420 euros à 6 980 euros, soit une augmentation moyenne de 1,8 % par an. Cette croissance s’est produite dans un contexte de baisse ou de stagnation des effectifs d’élèves du premier degré et de revalorisation des carrières des enseignants (création du corps des professeurs des écoles).

Évolution de la DIE, des effectifs et du coût moyen

Source : DEPP, compte de l’éducation

 

 

La croissance du coût moyen d’un élève est soutenue jusqu’en 2000. Elle ralentit un peu ensuite (graphique suivant). Néanmoins, entre 2010 et 2019, la dépense moyenne dans le premier degré croît de 1,6 % par an alors qu’elle baisse pour les autres niveaux (- 0,4 % par an dans le second degré et – 0,7 % par an dans l’enseignement supérieur). La dernière décennie est en effet marquée par la revalorisation des personnels de catégorie C (en 2013) et par la politique de priorité au primaire (à partir de 2017), dont le dédoublement des classes en éducation prioritaire. Dans un contexte où les effectifs évoluent peu sur la période 2010-2020, l’effort sur les moyens entraîne une hausse de la dépense par élève (+ 12,2 %). À un niveau plus fin, entre le pré-élémentaire et l’élémentaire, les dépenses moyennes par élève se sont nettement rapprochées de 1980 à 1997, grâce à une hausse des moyens alloués au pré-élémentaire (nombre moyen d’enseignants par élève et dépenses de personnel des communes). Elles restent relativement proches les années suivantes avec, depuis 2013, un surcoût pour un élève de pré-élémentaire par rapport à un élève d’élémentaire (respectivement 7 080 euros et 6 920 euros en 2020).

 

Évolution de la dépense moyenne par élève ou étudiant aux prix 2020 (en euros)

 

Source : DEPP, compte de l’éducation

 

En 2020, le coût moyen dans le secondaire atteint 9 850 euros, en recul de 150 euros en prix courants et 400 euros en prix constants. La dépense se décline par niveau, de manière progressive de 8 730 euros pour un collégien, à 11 140 euros pour un lycéen en voie générale ou technologique et de 12 680 euros pour un lycéen en voie professionnelle. Sur longue période, la dépense par élève ou apprenti du second degré a augmenté de 1,2 % par an en moyenne depuis 1980. La hausse, rapide de 1986 à 2000 (+ 2,8 % par an), est due à l’amélioration de la carrière des enseignants et aux conséquences des lois de décentralisation. Ces lois ont conduit les régions et départements à financer davantage l’éducation, selon les compétences reçues en matière de transports scolaires, fonctionnement des collèges et des lycées, etc. Ensuite, la croissance s’essouffle pour s’inverser entre 2010 et 2013 (- 1,3 % par an). Cela s’explique par la baisse des dépenses des collectivités territoriales sur cette période (- 10,2 %), conjuguée à la légère croissance des effectifs (+ 0,8 %). Entre 2013 et 2019, le coût moyen dans le secondaire est resté stable (+ 0,1 % par an). Le coût moyen par étudiant atteint 11 580 euros, en recul de 120 euros par rapport à 2019 en prix courants et de 410 euros en prix constants. Ce recul s’inscrit dans une tendance initiée en 2014 (- 1,4 % par an en moyenne) car la hausse des moyens ne compense pas intégralement l’accélération des effectifs. Sur plus long terme, le coût par étudiant a augmenté de 0,7 % par an depuis 1980. Les coûts de formation sont très différents selon les filières. En 2020, ils varient de 10 440 euros par an pour un étudiant d’université à 14 220 euros pour un étudiant de section de technicien supérieur (STS) et 15 730 euros pour un élève de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE).

La dépense par étudiant en université reste inférieure à celle des autres formations bien qu’elle ait connu la croissance la plus forte depuis 1992. Ces dépenses moyennes ont eu tendance à se rapprocher à partir du milieu des années 2000, mais elles s’écartent à nouveau depuis 2014 avec un coût par étudiant en université qui diminue de 1,3 % par an, contre 0,3 % en CPGE et en STS.

 

 

 

d) Le secteur de production

Les trois quarts de la dépense des établissements d’enseignement, 76,4% exactement en 2017, sont consacrés à la rémunération des personnels : plus de la moitié pour le personnel enseignant (51,7 %) et 24,7% pour le personnel non enseignant. Les rémunérations des enseignants représentent donc 67,5% des rémunérations totales. En 2020, dans le premier degré, on est à 53.3 % de rémunération des enseignants et 26.0 % des non-enseignants dans le total. Dans le second degré, 56.7 % et 20.2 %). Dans le supérieur, 42.1 % et 28.9 %, traduisant le poids de la recherche dans l’activité des enseignants-chercheurs.Au total, dans la DIE, on a 51.7 % et 23.9 %, soit 68.4 % de poids des enseignants dans les rémunérations.

 

 

Si le financement « initial » de l’éducation est assuré en premier lieu par l’État (57,4 %), c’est parce que sa  sa part est prépondérante dans la prise en charge des rémunérations des personnels et, dans une moindre mesure, de l’aide aux familles avec le versement des bourses. Les collectivités territoriales sont les deuxièmes financeurs de la DIE. De 2006 à 2014, leur contribution a augmenté de presque 3 points (passant de 20,7 % en 2006 à 23,3 % en 2017), compensant en grande partie une baisse de la part de l’État (de 61,9 % à 57,4 %).

Financeur initial et financeur final de la DIE en 2019 en %

Source : DEPP, compte de l’éducation

 

 

 

7/ les comparaisons internationales

a) La Dépense d’éducation

La France se situe un peu eu dessus de la moyenne des pays de l’OCDE. Le ratio suivant est de 5,2% en France en 2018 contre 4,9% dans la moyenne des pays de l’OCDE. La différence avec le ratio de 6,7% du compte satellite français tient au fait que, quand on passe en comparaisons internationales, on enlève l’enseignement pré élémentaire, et on rajoute la recherche non universitaire (CNRS…).

 

Dépense d’éducation au titre des établissements d’enseignement (formation initiale hors préélémentaire) par rapport au PIB (2018) en %

 

 

 

 

 

 

Le Ministère de l’Éducation a établi les cartes suivantes pour les 2 ratios significatifs (DIE / PIB) et dépense moyenne par élève ou étudiant en2017 :

Source : DEPP, compte de l’éducation

 

 

 

La France dépense moins que la moyenne des pays de l’OCDE pour un élève en élémentaire, plus en collège, en lycée et dans l’enseignement supérieur. Un regard sur les comparaisons internationales de l’OCDE montre que la dépense moyenne par élève est faible en France dans le premier degré : 8320 dollar en 2017 pour une année contre 9090 dans la moyenne des pays de l’OCDE. Cette dépense moyenne pour le second degré est en revanche plus élevée que la moyenne : 12750 dollar en 2017 contre 10550 dans la moyenne de l’OCDE. Elle est enfin proche de la moyenne pour les étudiants : 16950 dollar en France contre 16330.

Dépense moyenne par élève de l’élémentaire en PPA  en dollar en 2017

Source : DEPP, compte de l’éducation

 

Dépense moyenne par élève du second degré en PPA  en dollar en 2017

Source : DEPP, compte de l’éducation

 

Dépense moyenne par étudiant en PPA  en dollar en 2017

Source : DEPP, compte de l’éducation

 

Selon la dernière publication de l’OCDE, ces classements n’ont pas beaucoup changé en 2020. La France a investi, en 2020 davantage par élève ou étudiant que la moyenne des pays de l’OCDE. Ce coût équivaut à 28% du PIB par habitant, contre 27% pour la moyenne de l’OCDE. De l’élémentaire aux études supérieures, la France a dépensé 13 545 dollars (soit 11 881 euros, avec le taux de change 2020) par tête, contre 12 647 dollars (soit 11 093 euros) pour l’ensemble des pays de l’OCDE. « Cependant, la France présente toujours un écart manifeste dans la répartition des dépenses d’éducation par élève entre l’élémentaire et le secondaire (à l’avantage du secondaire) ». En outre, ces dépenses sont inférieures de 9% à la moyenne de l’OCDE dans l’enseignement élémentaire.

 

Les dépenses par élève ou étudiant en 2020 en PPA en dollar (*)

Source : OCDE et son rapport « Regards sur l’éducation 2023 »; * D’après des montants en dollars convertis en euros avec le taux de change de 2020

 

 

 

b) Le financement de la dépense d’éducation dans les différents pays

On termine par l’analyse du financement de la dépense d’éducation dans les différents pays en distinguant l’ enseignement supérieur. En 2017, au niveau de la moyenne de l’OCDE, plus de 80 % de la dépense d’éducation, tous niveaux d’enseignement confondus, est d’origine publique. D’assez fortes disparités existent néanmoins entre les pays sélectionnés : les pays asiatiques et anglo-saxons se distinguent des autres pays, avec une part du secteur privé dans le financement de la dépense d’éducation beaucoup plus importante que la moyenne (entre 29 et 40 % contre 17 %).

Ainsi  la part relative du financement public dans l’enseignement scolaire s’échelonne de 84 % pour le Royaume-Uni à 99 % pour la Suède. Cette part est la plus importante dans les pays nordiques et en Belgique (entre 92 et 98 %). La France (90 %) se situe un peu au dessu de la moyenne des pays de l’OCDE. Aux Pays-Bas, en Allemagne et en Espagne, la participation du secteur public est importante mais reste en deçà de la plupart des pays européens (entre 84 et 87 %).

Part relative des dépenses publiques et privées en 2017 (source finale de financement) en %

Source : DEPP, compte de l’éducation

 

Ainsi la France ne se distingue pas vraiment pour l’enseignement primaire et secondaire. On pourrait même avancer que la part du financement publique est inférieure à la moyenne de l’UE. En revanche, pour l’enseignement supérieur (« tertiary education » dans le graphique suivant), dont la part est dans la moyenne des pays de l’OCDE (autour de 1,5% du PIB), le financement privé est relativement faible par rapport à plusieurs pays : Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Italie, Royaume-Uni, etc….  . Ceci s’explique par le poids de l’université publique en France, pour laquelle les ménages payent peu.

 

Financement de la dépense intérieur d’éducation en % du PIB

L’étude la plus récente est celle d’Eurostat. Parmi les États membres de l’UE, le financement de l’éducation provient principalement des APU, avec un rôle moindre pour les sources privées (notamment les ménages, les entreprises, les ISBLSM et les institutions religieuses), tandis qu’un rôle encore plus réduit est généralement joué par les sources non nationales ( y compris des organisations internationales : Nations Unies, Banque Mondiale).

  • La part des dépenses totales d’éducation en 2020 provenant des APU variait selon les États membres de l’UE entre 71 % en Grèce et 97 % en Roumanie. Il convient de noter que certaines dépenses publiques concernent des paiements et des transferts pour l’éducation au secteur privé non éducatif – cela comprend les subventions aux ménages et aux étudiants, ainsi que les paiements à d’autres entités privées non éducatives. A ce titre, cette part est comptabilisée deux fois, une fois dans les dépenses publiques et une seconde fois dans les dépenses des ménages et autres entités privées non éducatives.
  • La part des sources privées non éducatives se situait entre 20 et 25 % au Portugal, en Espagne, en Hongrie et en Grèce, et était la plus élevée, à 25,1 %, en Grèce.
  • La part des dépenses d’éducation provenant de sources non nationales était la plus élevée en Lituanie (7,0 %) et en Lettonie (6,4 %) ; ailleurs, sa part était au maximum de 5,0 % et souvent inférieure à 3,0 %.

Sans surprise, les niveaux globaux de dépenses publiques consacrées aux établissements d’enseignement ont été enregistrés dans les États membres les plus peuplés de l’UE : en 2020, les dépenses ont culminé à 158,5 milliards d’euros en Allemagne, suivies de 124,9 milliards d’euros en France. Le graphique suivant fournit plus d’informations sur dépenses consacrées à l’éducation.

En 2020, le niveau de dépenses publiques d’éducation le plus élevé par rapport au PIB armi les États membres de l’UE a été observé en Suède (7,3 %), suivi du Danemark (6,9 %), de la Belgique (6,7 %) et de la Finlande (6,3 %). %) – voir graphique 2. Parmi les autres États membres, les ratios des dépenses publiques d’éducation par rapport au PIB variaient entre 3,6 % et 5,7 %, seule la Roumanie se situant en dessous de cette fourchette (3,1 %).On a déjà vu que le ratio français se situe à5,7%

Dépenses publiques d’éducation (hors développement éducatif de la petite enfance) par rapport au PIB, 2020, (%)

 

L’aide financière à l’éducation accordée aux ménages ou aux étudiants peut prendre diverses formes, notamment des bourses, des prêts publics et des allocations conditionnées au statut d’étudiant. L’importance relative du soutien financier peut également dépendre du niveau d’éducation analysé, dans la mesure où l’enseignement obligatoire est généralement gratuit pour tous les élèves/étudiants, tandis que l’enseignement supérieur peut être gratuit ou non.

Le graphique suivant présente des informations relatives à l’aide financière accordée aux ménages et aux étudiants ; Ces données reflètent dans une certaine mesure l’organisation nationale des systèmes éducatifs. Ils reflètent également les différentes méthodes utilisées pour financer les systèmes éducatifs et pour fournir une aide sociale et d’autres formes d’aide financière afin d’encourager les étudiants à rester dans le système éducatif. Étant donné que l’enseignement primaire et secondaire inférieur est en grande partie obligatoire et généralement gratuit, ces niveaux sont exclus des informations présentées dans ce graphique.

À l’exception de la Tchéquie et de la Lettonie, le niveau de l’aide financière aux ménages et aux étudiants en 2020 était plus élevé pour l’enseignement supérieur que pour l’enseignement secondaire supérieur et post-secondaire non supérieur. Il convient de noter que dans certains pays, la capacité du secteur de l’enseignement supérieur est relativement faible ; cela peut conduire à apporter un soutien aux étudiants afin qu’ils puissent étudier à l’étranger. Le soutien financier à la mobilité diplômante sortante n’est pas couvert par les données présentées.

Le niveau d’aide financière pour l’enseignement secondaire supérieur et postsecondaire non supérieur s’élevait en moyenne à 699 € par élève dans l’UE (couverture incomplète des États membres de l’UE) en 2020. Parmi les États membres de l’UE, ce montant a culminé à 2 254 € par élève en 2020. au Danemark et dépassait également 1 500 € par élève en Suède, en Allemagne, en Irlande et aux Pays-Bas moins de 500 € en France). Pour l’enseignement supérieur, la moyenne de l’UE était de 1 796 € par étudiant. La moyenne la plus élevée a (encore) été observée au Danemark (8 485 € par étudiant), tandis que des moyennes supérieures à 4 000 € par étudiant ont également été observées en Suède, en Irlande et aux Pays-Bas (935 € en France). Pour ces deux niveaux d’enseignement, le soutien financier moyen par élève/étudiant le plus faible a été enregistré en Grèce (données 2019).

Aide financière du gouvernement aux ménages et aux étudiants en proportion des dépenses publiques totales d’éducation, 2020, (%)

 

  • En 2020, la part des dépenses publiques pour l’enseignement supérieur consacrée à l’aide financière aux ménages et aux étudiants dépassait 25,0 % aux Pays-Bas, en Suède et en Italie, s’élevait à environ un tiers en Irlande (32,8 %) et culminait à 34,5 % au Danemark.
  • Pour l’enseignement secondaire supérieur et postsecondaire non supérieur, des parts supérieures à 15,0 % ont été signalées aux Pays-Bas, en Slovénie, en Suède, en Allemagne, en Irlande et au Danemark (avec un pic à 18,9 %).
  • Pour l’enseignement primaire et secondaire inférieur, les parts étaient inférieures à 1,0 % dans la majorité des États membres de l’UE ; la part n’était supérieure à 5,0 % qu’en Bulgarie, où elle était de 18,0 % (graphique suivant).
Aide financière du gouvernement aux ménages et aux étudiants en proportion des dépenses publiques totales d’éducation, 2020, (%)

 

 

 

 

c) La rémunération des enseignants en Europe

Chaque année, l’OCDE publie deux principaux indicateurs internationaux relatifs aux salaires des enseignants : le salaire dit statutaire et le salaire dit effectif. La méthodologie internationale impose que les deux catégories de données se rapportent aux « enseignants pleinement qualifiés » selon la réglementation nationale en vigueur (fonctionnaires titulaires en France). Ces enseignants doivent exercer à temps complet, dans les écoles et établissements publics (filière générale dans le secondaire, soit collège et lycée général et technologique en France). Les indicateurs sont déclinés par niveau d’enseignement (préélémentaire, élémentaire, premier et second cycles du secondaire).

Chacun de ces deux indicateurs approche la rémunération des enseignants en Europe sous un aspect différent et complémentaire. Les données statutaires captent la progression du salaire de base au cours d’une carrière type (incarnée par une grille de rémunération, corrélée à l’ancienneté), indépendamment des caractéristiques individuelles des personnels (âge, sexe, performance). Les données de salaire effectif reflètent, quant à eux, le salaire moyen brut réellement perçu par des enseignants différents, à chaque niveau d’enseignement.

Pour le salaire statutaire, on ne compte donc que les personnels les plus représentatifs du niveau : professeur des écoles pour le premier degré, professeurs certifiés dans le second degré. Le salaire effectif en revanche prend en compte tous les personnels : par exemple dans le second degré il y a aussi des agrégés (statut plus rare que certifié). Il en résulte 2 chiffres différents. Il est plus juste de faire la distinction entre les deux pour les comparaisons internationales, comme tous les pays n’ont pas une hiérarchie identique des statuts,

Dans l’enseignement élémentaire et dans le premier cycle du secondaire, les enseignants en France commencent leur carrière avec un salaire inférieur à la moyenne UE-23, gagnent encore moins que leurs confrères européens en milieu de carrière et comblent à peine le retard en matière de rémunération à la fin de la carrière. Dans l’élémentaire par exemple, un débutant perçoit 30 870 $ PPA en France contre 32 990 $ PPA en Europe, un enseignant de quinze ans d’ancienneté gagne 37 700 $ PPA en France et 45 750 $ PPA en moyenne UE-23, alors qu’en fi n de carrière un enseignant est rémunéré à hauteur de 54 500 $ PPA en France et 54 350 $ PPA en moyenne UE-23 (graphique suivant).

À tous les niveaux d’enseignement, durant la première partie de la carrière, les enseignants en Allemagne perçoivent au moins le double du salaire des enseignants en France, à ancienneté égale (début d’échelle et avec quinze ans d’ancienneté). En revanche, en Angleterre, les salaires statutaires sont plus bas qu’en France en début et en fin de carrière, et ce à tous les niveaux d’enseignement.

Salaires statutaires bruts du corps majoritaire d’enseignants, par niveau d’enseignement et ancienneté (2017-2018)

 

Salaires statutaires annuels des enseignants, sur la base des qualifications, dans les institutions publiques, en équivalent dollar convertis en utilisant les PPA pour la consommation privée (2019)

Source : OCDE, 2020

 

On observe à peu près les mêmes divergences pour le salaire effectif. Le salaire moyen effectif des enseignants du premier cycle de l’enseignement secondaire en France s’élève à 48 300 dollars US en PPA en 2018 et à 84 900 dollars PPA en Allemagne en 2019-2020. Les écarts sont de même ampleur pour les autres niveaux d’enseignement. On note juste un niveau plus élevé du salaire effectif moyen du premier cycle d’enseignement secondaire général au Royaume-Uni qu’en France. C’est l’inverse pour le salaire effectif du second cycle d’enseignement secondaire général où le niveau est le même au Royaume-Uni que pour le premier cycle.

Salaire effectif moyen brut des enseignants âgés de 25 à 64 ans dans l’Union européenne, selon le niveau d’enseignement, secteur public, en 2020 (France 2018) (en US $, en PPA)

 

Selon les chiffres de la rentrée 2021/2022, le salaire statutaire des enseignants de l’élémentaire et du secondaire après dix ou quinze ans d’ancienneté est au moins 15% inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE, évalue le rapport de l’OCDE de septembre 2023, alors que « la différence avec la moyenne de l’OCDE est inférieure à 6% en tout début de carrière en élémentaire [et que] les salaires sont au même niveau que la moyenne des pays de l’OCDE pour le premier cycle du secondaire ». Cet état des lieux ne prend toutefois pas en compte les augmentations de rémunération de la rentrée 2023. Désormais, les professeurs titulaires (pas les stagiaires) perçevraient au moins 2000 euros nets.

Un rattrapage a cependant lieu dans la deuxième moitié de carrière, si bien que la progression salariale des enseignants en France depuis le début de carrière jusqu’au sommet de l’échelle des salaires se situe au niveau de la moyenne des pays de l’OCDE. L’écart se réduit ainsi en fin de parcours, puisque les salaires français en fin de carrière sont 76% plus élevés qu’au début, contre 66% pour la moyenne de l’OCDE.

Au total, les salaires des enseignants ayant 15 ans d’expérience ont stagné ou augmenté seulement de 1% entre 2010 et 2020 dans l’élémentaire et le secondaire en France, contre une hausse de 6 à 7% en moyenne dans les pays de l’OCDE. Un rattrapage s’est cependant effectué à partir de 2015, avec une augmentation de quatre points de pourcentage du salaire statutaire sur la période 2015-2020, faisant suite à une baisse de trois ou quatre points selon les niveaux entre 2010 et 2015. Il y a une légère progression, mais les écarts demeurent toujours importants par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE.

 

 

 

 

 

d) Le partage des rémunérations entre enseignants et autres agents

La base de l’OCDE distingue parmi les dépenses de rémunérations dans l’éducation, celles des enseignants (avec des responsabilités d’enseignement actif)  et celles  des autres personnels pédagogiques, administratifs et professionnels + personnel de soutien. Sans distinction de niveau scolaire, de type d’établissements publics ou privés, on pouvait établir le graphique suivant pour 2018. Les rémunérations sont estimées  en parité de pouvoir d’achat en dollars pour tous les pays où les données sont disponibles.

En France la part des rémunérations des enseignants est de 67,4% des rémunérations totales en 2018. Elle est de 75% dans la plupart des autres pays de l’UE : 75% en Belgique, 77% au Royaume-Uni, 78% en Italie. Elle est même de 84% en Espagne, 89% au Portugal. 90% en Autriche. Il faut certes être prudent comme pour toutes comparaisons internationales. Comment interpréter enfin le niveau bas des États-Unis dans le graphique ? Le poids des chercheurs est il important dans l’enseignement supérieur, lui même relativement important ?

Si on comparait la France et Allemagne (pour laquelle il n’y a pas de données), la part plus importante d’administratifs en France serait en partie due au fait qu’en France on a des conseillers principaux d’éducation  pour la vie éducative, là ou en Allemagne ce sont des enseignants qui s’occupent de ce service. Donc la part des administratifs serait déjà plus faible. D’autre part, on vient de voir qu’il existe de grandes différences de statuts (enseignants mieux payés mais avec plus d’heures de présence en Allemagne).

Rémunération des enseignants dans les rémunérations totales de l’éducation (tous niveaux et tous établissements confondus) en parité de pouvoir d’achat en dollar en 2018 en %

 

 

 

 

VI – LA PROTECTION SOCIALE

Le compte satellite de la protection sociale a pour objectif d’évaluer la dépense de protection sociale, définie comme la « somme des financements reçus par les institutions qui gèrent les mécanismes de protection » [7] . Mais il doit surtout aider à clarifier le financement de cette dépense compte tenu de la multiplicité des régimes sociaux des caisses et fonds qui interviennent dans la protection sociale et de la diversité des interventions sociales (selon les modalités : espèces ou nature, ou selon les risques : santé, vieillesse, famille, chômage,…)

Les comptes de la protection sociale (CPS) doivent donc décrire de façon cohérente et exhaustive les implications financières des politiques sociales tout en respectant une harmonisation des concepts au niveau européen.

 

 

1/ Le domaine

Le champ du domaine est déterminé par un ensemble limitatif de « risques sociaux », « La protection sociale comprend la couverture des charges résultant pour les individus ou les ménages de l’apparition ou de l’existence de certains risques/ dans la mesure où cette dépense donne lieu à l’intervention d’un mécanisme de prévoyance collective qui compense en tout ou partie l’augmentation ou la diminution des ressources ». Les mécanismes de protection sociale peuvent prendre des formes variées que l’on analyse au travers d’une nomenclature de prestations. Celles-ci sont les avantages accordés aux personnes soumises à un « risque social » tel que défini précédemment :

– les prestations sociales sont constituées de transferts effectifs attribués personnellement, sans contrepartie équivalente et simultanée, à des ménages. Elles prennent la forme de versements en espèces, de remboursements d’une dépense engagée, de prises en charge d’une dépense par un tiers payant. On distingue les prestations légales des prestations extra-légales par le fait que les premières sont rendues obligatoires par la législation alors que les secondes relèvent de l’initiative de l’organisme gestionnaire ou découlent de conventions collectives, d’accords d’entreprises,…

– les prestations fiscales sont des exonérations et des réductions d’impôts accordées liées à un risque de la protection sociale. Les mesures suivantes figurent en prestations fiscales : système du quotient familial, part supplémentaire aux invalides, demi-part supplémentaire accordée aux familles ayant au moins trois enfants à charge,…

– les prestations de services sociaux retracent 1’avantage constitué par l’accès des services gratuits ou quasi-gratuits fournis par une administration en relation avec un « risque » de la protection sociale (services de santé, d’action sociale, de placement,… ). Les prestations de services sociaux recouvrent également la prise en charge collective d’un abaissement du prix d’un service social fourni à titre onéreux. Le versement du budget global aux hôpitaux et dans une moindre mesure l’action sociale non-marchande, constituent les plus importantes.

Pour chaque risque, on distingue les prestations en espèces qui visent à augmenter globalement les ressources des ménages et les prestations en nature qui sont des remboursements ou des prises en charge directes de certaines dépenses. Elles peuvent prendre là forme de fournitures gratuites de biens ou de services. Les prestations fiscales sont des prestations en espèces. Les prestations de services sociaux sont des prestations en nature. Les prestations sociales peuvent être de l’un ou de l’autre type.

Les régimes retenus dans les Comptes de la protection sociale sont tous les organismes ou institutions qui gèrent un système de prévoyance collective en relation avec l’un des risques de la protection sociale. Les régimes disposent généralement d’une comptabilité complète et d’une certaine autonomie (comme les Caisses de Sécurité sociale ou les mutuelles). Ils peuvent également n’avoir ni comptabilité propre ni autonomie lorsqu’ils sont intégrés aux comptes d’un employeur ou d’une administration. C’est le cas des régimes gérés directement par l’employeur, des régimes d’aide sociale ou des nombreuses interventions de l’État inscrites au Budget comme 1’indemnisation du chômage et la rémunération de stagiaires, les réductions tarifaires, les exonérations ou réductions d’impôts,.. .

Le schéma d’analyse du compte de la protection sociale présente certaines particularités par rapport au schéma type des comptes satellites. Les seules activités caractéristiques du domaine sont les activités de gestion de la protection sociale. L’accent est mis dans ce compte sur les mécanismes de redistribution, c’est-à-dire la partie « cotisations et prestations » alors que l’étude du secteur de production n’est quasiment pas décrite. En particulier, les opérations en capital ne sont pas intégrées. Il n’y a pas de biens et services connexes.

 

 

2/ Les principaux tableaux de la dépense

Deux types de tableaux synthétisent l’information fournie : les comptes des différents régimes de protection sociale, le tableau de la répartition des prestations.

 

a) Les comptes des différents régimes de protection sociale

Ils se limitent aux comptes des opérations courantes des producteurs d’activités caractéristiques. Notons  toutefois que ces comptes fournissent surtout une description des coûts de production d’une partie des unités de production, (plutôt qu’une analyse de la production), au travers de leurs frais de gestion (rémunérations, consommation de biens et services, impôts et taxes). Cette description ne concerne pas cependant les coûts de production des régimes de protection sociale des « activités associées » (régimes directs et régimes d’intervention des pouvoirs publics). En effet, compte tenu de l’accent mis principalement sur l’analyse des transferts, on ne cherche pas à retracer les coûts de fonctionnement des activités associées, qui sont difficiles à séparer de l’ensemble des frais de gestion des unités institutionnelles dont elles font partie et qui sont, en tout état de cause, mineurs comparés aux financements mis en jeu.

Ces comptes ont aussi pour objet de décrire les transferts de financement entre régimes de protection sociale. Ces transferts sont classés selon le mécanisme mis en jeu : compensation généralisée (démographique-vieillesse et maladie, surcompensation spécifique vieillesse) et bilatérale principalement, prise en charge de cotisations, prise en charge de prestations et transferts divers. Pour l’ensemble de la protection sociale, les « transferts » constituent des mouvements internes : leur solde est donc nul. En revanche, ils modifient considérablement les soldes des divers régimes, le régime général contribuant massivement au financement des autres régimes. Ces comptes présentent donc, surtout un intérêt à un niveau fin d’analyse des régimes : ils décrivent le financement final des prestations, en les distinguant selon leur nature institutionnelle (prestations sociales légales, extralégales, prestations de services sociaux, prestations fiscales).

Dans cette description, chaque régime apparaît comme une unité de financement. On retrace aussi les opérations par lesquelles s’effectue le passage entre le financement final et le financement initial (cotisations, impôts et taxes affectes, contributions publiques, autres ressources.,…).

 

Emplois, ressources et solde de la protection sociale selon les secteurs en 2020 en milliards d’euros

Emplois de la protection sociale : structure 2020, évolution entre 2016 et 2020 et contributions des différentes composantes

 

b) Le tableau de la répartition des prestations

Il s’analyse uniquement les prestations, soit l’essentiel des emplois des comptes des régimes de la protection sociale. Il permet de mettre en évidence les principales caractéristiques et les grandes évolutions de la protection sociale par type de prestations (graphique suivant). Il peut être complété par un tableau qui décrit d’abord la contribution de chacun des régimes à la couverture des différents risques sociaux.

Ce tableau est articulé aux comptes des différents régimes. Ces derniers sont réalisés à partir d’une exploitation quasi exhaustive de leurs  comptabilités. Un problème comptable s’est toutefois posé sur l’articulation des comptes des différents régimes et le compte satellite (ou le cadre central de la comptabilité nationale). Ces derniers comptabilisent les flux au moment de leur décaissement ou encaissement (comptabilité de caisse) alors que la plupart des régimes présentent leurs comptes suivant les principes du plan comptable dans une logique d’engagement (comptabilité de droit constaté).

 

Prestations de protection sociale : structure 2020, évolution entre 2016 et 2020 et contributions des différents risques sociaux

 

 

3/ Le financement

Les ressources de la protection sociale diminuent de 0,1 % par rapport à 2019 et s’établissent ainsi à 821 milliards d’euros, soit 36 % du PIB. Ces ressources se composent principalement de cotisations (437 milliards, soit 53 % des ressources) et d’impôts et de taxes (245 milliards) (graphique suivant). La part élevée de cotisations sociales dans les ressources est l’héritage d’une logique assurantielle de la protection sociale en France : le droit aux prestations s’acquiert principalement par le versement de cotisations par les employeurs et les salariés. Cette part tend cependant à diminuer depuis le début des années 1990 en particulier sous l’effet de création puis de la montée en puissance de la contribution sociale généralisée (CSG). En 2020, les cotisations diminuent de 3,8 %, avec la baisse de l’activité liée à la pandémie.

Les impôts et taxes affectés au financement de la protection sociale (Itaf) représentent 30 % des ressources, dont 15 % pour la CSG. Cette part tend à augmenter en raison de mesures législatives visant à compenser les allègements de cotisations successifs. Contrairement aux cotisations, ces prélèvements n’ouvrent pas de droits spécifiques : ils permettent de financer des prestations dans une logique d’universalité et d’assistance, certaines prestations pouvant être perçues sans avoir cotisé.

Les contributions publiques représentent 16 % des ressources. Les CPS réinjectent ces ressources de l’administration qui ne sont pas spécifiquement dédiées au système de protection sociale. Leur part progresse fortement par rapport à 2019 (+3 points) en raison de la mise en œuvre en 2020 de prestations financées par l’État dans le cadre de la gestion de la crise économique (notamment le chômage partiel).

Les ressources diverses (produits financiers, ressources du compte de capital, autres ressources) contribuent nettement à la baisse des ressources globales en 2020, alors qu’elles sont habituellement assez stables. Dans les CPS, ces ressources intègrent notamment l’effet, important en 2020, des créances de cotisations qui seront non recouvrées par les administrations de sécurité sociale, qui constituent l’essentiel des ressources (négatives) du compte de capital

Ressources de la protection sociale : structure 2020, évolution entre 2016 et 2020 et contributions des différentes composantes

Les acteurs de la protection sociale se distinguent par la nature de leurs financements (graphique suivant). Les administrations de sécurité sociale sont surtout financées par des cotisations (58 %) et des Itaf (40 %). L’État, quant à lui, finance surtout ses prestations grâce à des contributions publiques (59 %) et, dans une moindre mesure, grâce à des cotisations (37 %). De la même façon, les collectivités locales sont majoritairement financées par des contributions publiques (84 %) et bien plus faiblement par des cotisations sociales et des Itaf. Les régimes privés ne reçoivent pas de contributions publiques ; ils sont financés essentiellement via des cotisations (80 %). Enfin, les ISBLSM sont quasi exclusivement financés par des transferts en provenance des autres secteurs.

Répartition des ressources par type de ressource et par secteur institutionnel en 2020 en % du total des ressources (hors transferts)

 

 

 

4/ Les comparaisons européennes

Dans la page Dépenses publiques en Europe, on présente ces comparaisons sur le ratio dépenses publiques « nettes » / PIB. Des prélèvements obligatoires sont en effet appliqués aux prestations sociales, ce qui en réduit à la marge l’importance, dans des proportions variables. En effet, les taux et les modalités de ces prélèvements obligatoires diffèrent d’un pays à l’autre et selon le type de prestation versée. En 2013, les prélèvements obligatoires sur prestations représentaient en moyenne 2,4% du PIB dans l’UE-15. En part du PIB, ces taux de prélèvement étaient les plus élevés aux Pays-Bas (6,1%), dans les pays d’Europe du nord et en particulier au Danemark (5,0%), qui passait de la deuxième position (derrière la France) pour les parts de PIB dévolues aux prestations sociales à la 4e position une fois intégrés ces prélèvements.

Auparavant la DREES avait publié quelques indicateurs pour l’année 2016. En 2014, les cotisations sociales représentent 54% du financement de la protection sociale dans l’UE-15 . Cette part variait fortement d’un pays à l’autre, en fonction du mode de financement des différents risques et de leur part relative dans le total des prestations : de 19% au Danemark à 66% aux Pays-Bas. Entre 1996 et 2014, les structures de financement de la protection sociale avaient évolué : la part des ressources autres que les cotisations sociales s’accroît de près de 8 points dans l’UE-15. Ces autres ressources comprennent les contributions publiques, les impôts et taxes affectés (ITAF) ainsi que des ressources diverses comme les produits financiers. Un lent rapprochement des structures de financement de la protection sociale a lieu dans la durée entre les pays de l’UE-15,via l’augmentation continue de la part des ressources autres que les cotisations sociales. En 2014, les cotisations versées par les employeurs représentaient, dans l’UE-15, 34% du total des ressources. Cette part est supérieure à 40% en France et en Espagne et inférieure à 30% au Danemark, en Irlande, au Luxembourg, au Portugal et au Royaume-Uni. Enfin, la part des cotisations à la charge des personnes protégées dans le total des ressources atteint 19% dans l’UE-15.Au cours de la période 1996-2014, la part des cotisations à la charge des assurés diminue en moyenne de plus de 4 points dans l’UE-15. Cette tendance à la baisse s’observe dans tous les pays, sauf en Allemagne, en Suède, au Danemark, au Luxembourg et au Portugal. Par ailleurs, la volonté de limiter la hausse du coût du travail dans la plupart des pays considérés explique l’évolution à la baisse de la part des cotisations à la charge des employeurs. Cette part diminue de près de 3 points en moyenne dans l’UE-15, mais augmente au Royaume-Uni, en Irlande, ainsi qu’aux Pays-Bas.

En 2015, l’UE-28 consacre 27,6% de sa richesse aux prestations sociales, tous risques confondus. À titre de comparaison, le Canada y consacrait environ 20% alors que ces dépenses représentent plus de 30% du PIB aux États-Unis. L’importance des systèmes de protection sociale varie fortement entre les pays de l’UE-15 d’une part, où les prestations représentaient en moyenne 28,4%du PIB, et les treize nouveaux membres ayant adhéré à l’UE depuis 2004 d’autre part, où elles n’atteignaient en moyenne que 18,1%du PIB . Ces variations découlent des différences de niveaux de vie, de la diversité des systèmes de protection sociale, des tendances démographiques, mais aussi de facteurs institutionnels et socio-économiques comme le taux de chômage. À l’exception notable du Luxembourg et de l’Irlande, les pays les plus riches au sens du PIB par habitant consacrent, en général, une plus grande part de leurs ressources à la protection sociale.

La France, qui consacre 32,2% de son PIB aux dépenses de protection sociale en 2015, se situe en tête des pays européens. Elle est suivie des pays d’Europe du nord, de l’Autriche, de la Belgique et des Pays-Bas, dans lesquels la part des prestations sociales dans le PIB avoisine les 30% et où le PIB par habitant est aussi nettement supérieur à la moyenne européenne. En % du PIB, les dépenses liés au risque vieillesse était de 2% supérieures à la moyenne de l’UE (15% contre 13%).

 

Ensemble des prestations de protection sociale en Europe en 2015 en % du PIB

Les prestations de protection sociale par risque en Europe en 2008 et en 2015 en % du PIB

 

 

 

 

 

 

 

VII – LE LOGEMENT

 

La Commission des comptes du logement, placée auprès du ministre chargé du logement, est chargée notamment [8] :

  • de déterminer, pour l’ensemble des logements et des locaux d’hébergement, la dépense de logement, laquelle réunit les dépenses liées à l’occupation du logement et celles liées aux acquisitions de logements neufs et aux travaux de gros entretien,
  • de présenter la place du logement dans l’économie ;
  • de décrire l’état du parc de logements, son mode d’occupation et son évolution

Le compte satellite du logement (CSL) met l’accent sur la notion de production de service de logement ; il cherche à déterminer la dépense nationale en logement et la consommation de services de logement. Il calcule cette dépense par filière de production de service de logement.

La dépense totale en logement inclut à la fois les dépenses courantes des occupants (loyers, charges, redevances…), et les dépenses d’investissements (en logements neufs, en travaux ainsi que les frais liés à toute opération immobilière). La dépense totale en logement est un agrégat qui mesure l’effort consacré par l‘ensemble des agents économiques au domaine du logement. Il est évalué sans double compte. Cette dépense totale est de 469,2 Mds d’euros en 2015.

En 2020, la dépense de l’ensemble des agents économiques dans le domaine du logement s’établit à 504 milliards d’euros et diminue fortement (- 2,9 %1 , après + 2,7 % en 2019). Cette diminution s’explique principalement par la chute de l’investissement en logement (- 12,2%, après + 3,8 % en 2019) et par un ralentissement de la hausse des dépenses courantes totales (+ 0,9 %, après + 2,3 %).

Les dépenses courantes pour le logement sont de 378 Mds en 2020. Elles regroupent les loyers réels et imputés du compte (249,8 Mds en 2015) (10% du PIB), les dépenses d’énergie et d’eau des ménages, ainsi que les charges annexes des occupants qui rassemblent plusieurs postes de dépenses allant de l’entretien courant des parties communes aux services d’assurances.

La consommation de service de logement est 374,2 Mds en 2020, soit la quasi-totalité de la dépense courante. En 2020, les dépenses courantes en logement pour les occupants des logements ordinaires sont en légère augmentation (+ 0,9 %, après + 2,3 %) et s’élèvent à 365 milliards d’euros.

L’investissement (la FBCF) en logement est de 111,9 Mds en 2020 après 127,4 Mds en 2019.

Dépense totale en logement en milliards d’euros

 

Les loyers réels correspondent aux loyers effectivement acquittés par les locataires des parcs privé et social. À l’inverse, le loyer imputé correspond au loyer dont les propriétaires s’acquitteraient s’ils étaient locataires d’un logement identique dans le secteur privé.

En 2020, les dépenses de loyers s’élèvent à 272,9 milliards d’euros. Les loyers réels, acquittés par les locataires, représentent 29 % de ce montant, soit 78,4 milliards d’euros dont 20,7 % (16,2 milliards d’euros) sont pris en charge par les administrations publiques via des prestations sociales. Les loyers imputés des propriétaires occupants s’élèvent à 194,5 milliards d’euros, dont 171,0 milliards d’euros pour les résidences principales et 23,5 milliards d’euros au titre des résidences secondaires.

Montants des loyers par filière agrégée de 1995 à 2020 en milliards d’euros

 

Les charges acquittées par les ménages pour leur logement s’élèvent à 91,9 milliards d’euros, soit 25,2 % de l’ensemble des dépenses courantes associées aux logements ordinaires. Un peu plus de 45 % de ce montant est consacré aux dépenses d’énergie (43,2 milliards d’euros). Les dépenses restantes se répartissent entre les dépenses en eau (10,2 milliards d’euros) et l’ensemble des charges annexes liées à l’occupation du logement (38,5 milliards d’euros, dont 20,1 milliards d’euros de petits travaux d’entretien effectués dans le logement).

 

 

1/ La consommation de services de logement

À titre d’exemple, on reprend ici les données de l’année 2020 en montrant l’articulation des tableaux du CSL entre eux. Les 5 tableaux suivants sont repris des annexes du rapport de la Commission des comptes du Logement. Il est essentiel de mettre en évidence les agrégats clés du CSL (consommation du service du logement, production du service du logement, FBCF, aides au logement,…). Ces cases sont en jaune dans les différents tableaux.

Les dépenses en service de logement (nettes des aides personnelles au logement) constituent un poste important dans la dépense de consommation finale des ménages. Elle a pris, au fil du temps, une place de plus en plus importante.

La consommation associée au service de logement (374,2 Mds en 2020, case en jaune dans le tableau suivant) englobe l’ensemble des dépenses courantes des occupants des logements (les consommateurs de service de logement) liées à cette occupation. Elle inclut les loyers réels ou imputés, les dépenses d’énergie et d’eau, et les charges des occupants qui rassemblent plusieurs postes de dépense allant de l’entretien courant des parties communes aux services d’assurances (Les charges et autres dépenses des occupants ; dans le cas des logements non ordinaires, c’est-à-dire des locaux d’hébergement collectif, la redevance regroupe l’ensemble de ces postes de dépense

S’agissant de dépenses courantes des ménages, la consommation associée au service de  logement n’inclut, au sens du cadre central de comptabilité nationale, que des dépenses de consommation finale effective des ménages. Ainsi, ne font notamment pas partie de cet agrégat :

– les achats de logements et les gros travaux d’entretien-amélioration qui sont enregistrés parmi les dépenses d’investissement réalisées par les propriétaires bailleurs ou occupants  ;

– les consommations intermédiaires des producteurs de service de logement comme les charges dites « non récupérables » ou les intérêts des emprunts immobiliers

– la taxe d’habitation qui, par convention du CSL, n’est pas associée au service de logement en raison de son assiette et de ses taux qui laissent une place prépondérante aux revenus relativement au service de logement fourni.

La dépense de consommation finale des ménages comprend ainsi les dépenses effectivement réalisées par les ménages résidents pour acquérir des biens et des services destinés à la satisfaction de leurs besoins. Les produits correspondants ne sont pas stockés, mais considérés comme consommés au moment de leur achat, même s’ils sont durables (voitures, électroménagers, meubles, etc.). Les loyers qui entrent dans la consommation finale sont nets des aides personnelles au logement.

Consommation associée au service de logement en milliards d’euros

Source : CSL

 

 

2/ La production du service du logement

Avant d’être consommé par l’occupant, le service de logement est produit par le bailleur. Les propriétaires occupants leur logement, en sont à la fois producteurs et consommateurs. La production de service de logement comprend ainsi les loyers réels versés par les locataires et les loyers imputés correspondant à la  consommation de service de logement des propriétaires. Au total, elle représente 281,9 milliards d’euros en 2020 (case en jaune dans le tableau suivant).

 

Compte des producteurs de service de logement (emplois / ressources) en milliards d’euros

 

 

3/ La formation brute de capital fixe (FBCF) en logement

 

a) L’activité immobilière

Elle regroupe l’ensemble des dépenses en capital pour le logement : investissement en logements neufs et anciens, en terrains d’assise et réalisation de gros travaux (tableau suivant). En 2020, elle s’élève à 338,4 milliards d’euros et marque, sous l’effet des mesures de confinement, un net ralentissement (- 6,4 %, après + 7,9 % en 2019) après six années consécutives de croissance. L’activité dans la production de logements neufs est particulièrement pénalisée, avec une chute historique de la construction de logements neufs (- 20,3 % en 2020, après + 4 % en 2019) du fait de l’interruption des chantiers lors du confinement de mars à avril 2020 et des contraintes imposées pour faire face à la crise sanitaire ultérieurement. En comparaison, le logement de d’occasion est moins touché (- 2 % en 2020, après + 10,7 % en 2019), profitant d’un maintien du nombre élevé de transactions dans l’ancien (1 024 000 en 2020, après 1 067 000 en 2019) et d’une accélération de la hausse des prix (+ 5,6 % en 2020, après + 3,2 % en 2019). Enfin, bien que les gros travaux contribuent faiblement au ralentissement de l’activité immobilière, leur montant diminue fortement (- 6,3 % en 2020, après + 1,3 % en 2019).

 

b) La FBCF

Elle est constituée par les acquisitions moins les cessions d’actifs fixes réalisées par les producteurs résidents. Les actifs fixes sont les actifs corporels ou incorporels issus de processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d’autres processus de production pendant au moins un an. Les aides à la production comprennent ici les subventions d’exploitation mais également les dispositifs fiscaux non fléchés sur l’investissement (exonération de TFPB par exemple). Les aides à l’investissement regroupent les subventions d’investissement et les avantages de taux.

Elle comptabilise 3 rubriques :

  • les dépenses liées à l’acquisition de logements neufs,
  • les gros travaux d’entretien et d’amélioration,
  • les frais liés aux opérations d’acquisition (des logements neufs ou d’occasion).

 

c) Les dépenses d’investissement

Elles correspondent à la FBCF On y ajoute les investissements en terrains correspondant ainsi que certains avantages fiscaux.

 

 

En 2020, la FBCF en logement s’élève à 111,9 milliards d’euros. La FBCF en logements neufs s’établit à 46,9 milliards (42 % de la FBCF, après 47 % en 2019), la FBCF en travaux sur logements existants à 47,4 milliards (42 %, après 39 % en 2019) et les frais et droits liés aux transactions dans l’ancien à 17,6 milliards (16 %, après 14 % en 2019). La structure de la FBCF évolue par rapport aux années précédentes du fait du net ralentissement de la construction en logements neufs, contribuant également à sa forte diminution.

La FBCF décroît de 12,2 % en 2020, après + 3,8 % en 2019. Cette chute résulte quasi intégralement des volumes investis (- 13,8 %, après + 1,5 %), alors que la hausse des prix ralentit légèrement (+ 1,8 %, après + 2,3 %).

Dans le tableau suivant, les cases en jaune indiquent les composantes de la FBCF. Manquent  juste les acquisitions nettes de cessions hors terrains (0,7 Md).

Les acquisitions de logements et les travaux en milliards d’euros

Le tableau et le graphique suivants issus du rapport synthétisent les formules et les évolutions de la FBCF en 2020 et depuis la crise de 2007-2009. La FBCF en neuf est la somme des lignes (1) + (3); celle en gros entretien-amélioration est la ligne (9); enfin les frais et droits liés aux transactions dans l’ancien sont la somme des lignes (7) + (11).

Activité immobilière, FBCF et investissement en logement en milliards d’euros

 

Contribution des segments à l’évolution de l’activité immobilière en %

 

 

 

 

 

 

4/ le financement  des acquisitions et travaux

Le CSL présente un tableau du financement de ces acquisitions et grands travaux. Ce tableau est articulé au précédent. Les parts des différentes filières dans la FBCF restent stables par rapport aux années précédentes : 64 % pour les propriétaires occupants, 19 % pour les bailleurs non sociaux, 12 % pour bailleurs sociaux et 5 % pour les résidences secondaires. Le mode de financement de l’investissement évolue en revanche par rapport à 2019. Pour les ménages, comme pour les personnes morales, la part financée par les emprunts non aidés augmente, représentant respectivement 58,1 % (après 53,4 % en 2019) et 4,2 % (après 2,5 % en 2019) aux dépens de celle financée par les fonds propres et les emprunts aidés.

Financement des acquisitions de logements et des travaux en milliards d’euros

 

 

5/Les aides au logement

L’ensemble des aides au logement1 – prestations d’aide au logement, subventions d’exploitation et d’investissement, avantages de taux et avantages fiscaux – représentent en 2020 un avantage pour leurs bénéficiaires de 37,6 milliards d’euros, soit 1,6 % du PIB. Elles poursuivent leur repli bien que moins fortement qu’en 2019 et 2018 (- 2,4 %, après – 3,7 % et – 4,1 %) interrompant la tendance à la baisse observée depuis 2011 (2,2 % du PIB en 2010). La diminution des aides en 2020 est essentiellement le fait de la baisse des avantages de taux et des avantages fiscaux, alors que les subventions d’investissement se redressent fortement (+ 13,5 %) et que les prestations sociales poursuivent leur légère hausse (+ 0,4 %).

L’essentiel des aides (90,7 %) est composé des prestations sociales (53,8 %) et des avantages fiscaux (36,9 %). Elles bénéficient pour 70,6 % au secteur locatif, dont 36,6 % pour le secteur social et 33,9 % pour le secteur libre. Elles sont, en outre, versées pour 16,8 % aux propriétaires occupants et 12,3 % aux locaux d’hébergement collectif. En dix ans, la part des propriétaires occupants dans l’ensemble des bénéficiaires a reculé de 10,7 points alors que celles des locataires du secteur libre a progressé de 8,4 points.

 

Les aides au logement en milliards d’euros

Part des aides au logement dans le PIB en %

Source : CSL

 

 

 

 

 

 

 

VIII – LES TRANSPORTS

Le compte satellite du transport (CST) est une synthèse mettant en cohérence de nombreuses données et visant à répondre aux questions [9] :

  • « quel est le montant total de ressources nationales allouées au transport ? »
  • « qui paye quoi dans les différents modes de transport ? ».

Il produit des séries de données financières en valeur et de périodicité annuelle. Il permet de suivre dans le temps la réponse à ces questions. Il fait l’objet d’une publication annuelle dans le rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation. Il est plus développé que les comptes satellites de transport d’autres pays (Australie, États Unis) qui se limitent surtout à la Dépense. On s’appuie ici sur les données de l’année 2010 complétées par quelques tableaux récents.

Le CST présente l’intégralité des dépenses pour une fonction « transport » définie plus largement que le seul produit « services de transport » de la nomenclature d’activités. Le périmètre de cette fonction « transport » est également plus étendu que le regroupement des postes des nomenclatures fonctionnelles adaptées à chaque secteur institutionnel des comptes : la classification des fonctions des administrations publiques (CFAP) pour les administrations, la classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP) pour les ménages. Ces diverses dépenses appartiennent à une sphère transport redéfinie pour l’occasion pour transcender le cadre rigide des nomenclatures. Elles sont regroupées dans un agrégat unique appelé « dépense totale de transport » (DTT).

Le CST regroupe l’ensemble des dépenses liées au transport. Il respecte la méthodologie des comptes satellites du système de comptabilité nationale. La dépense transport est présentée en distinguant financeurs et bénéficiaires monétaires. C’est une dépense dite « brute », comme le PIB, incluant les amortissements ou la consommation de capital fixe. La séparation entre modes repose sur les conventions utilisées dans le reste du rapport. Pour l’instant, transport par conduite (oléoducs), poste et courrier, et entreposage-manutention en sont exclus. Les dépenses d’investissement retracées dans le compte satellite sont les dépenses en formation brute de capital fixe (FBCF) ainsi que les acquisitions de terrains non bâtis lorsque ces terrains sont destinés à changer d’usage pour devenir le support d’infrastructures de transport.

Le CST s’écarte toutefois du cadre central sur la définition du contenu du transport mais également sur la notion même de production. En effet, le compte satellite intègre, en sus de la définition standard de la production de service vue comme livraison de ce service a autrui, le transport pour ≪ compte propre ≫ des ménages et des entreprises, c’est-a-dire la production faite par et pour eux-mêmes. Lorsque le transport n’est pas réalisé par un prestataire de service (transport dit public) qui donne lieu à facturation, le transport ne donne pas lieu à livraison de service à autrui et sa valeur n’est pas observable sur un marché. Le compte satellite en estime néanmoins la valeur, en le considérant comme un transport auto-produit dit en ≪ compte propre ≫. La branche ≪ transport ≫ du cadre central retient seulement comme production des ménages et des entreprises la production marchande de services de transport, c’est-a-dire celle qui est destinée à être vendue, et n’inclut pas de transport pour compte propre.

L’estimation de la valeur du transport pour compte propre est réalisée à prix coûtant pour les ménages et pour les entreprises. Pour les premiers, elle somme les dépenses nécessaires a la production du service présentes dans leur consommation finale telles que les carburants, les assurances, etc. Pour les secondes, l’estimation inclut la charge salariale et la charge imputée à la consommation de capital fixe dans la valeur du service, en plus des consommations intermédiaires.

Le transport pour compte propre représente 55 % de la dépense nationale de transport. Il est très important, surtout dans le transport routier, tant pour le transport de marchandises que pour celui des voyageurs. Pour ce dernier, la voiture particulière est le mode majoritaire du déplacement des personnes mais les dépenses engagées pour réaliser ce transport sont disséminées dans différents postes de la consommation des ménages du cadre central. Le compte satellite « transport » les rassemble dans un poste unique.

 

 

 

 

1/ Les activités caractéristiques et connexes

Les activités du transport du CST comprennent en première approche et quel que soit le mode de production du service (compte propre ou compte d’autrui, marchand ou non) :

– les activités de transport telles que définies dans la section H de la nomenclature d’activités française révision 2 de 2008 (NAF2008), soit :

  • Le service de transport proprement dit de marchandises (y compris le transport spatial) et de voyageurs (y compris les transports guidés tels que les téléphériques et remontées mécaniques);
  • Les services auxiliaires de transport (dont la gestion des infrastructures de transport) ;

– le maintien de la sécurité dans les transports, la régulation des flux et les services d’information lies au transport ;

– les services de réglementation, d’administration et d’organisation générale des transports.

 

Sont exclues les entreprises dont l’activité principale, au sein de la section H de la nomenclature relève :

  • du transport par conduite (oléoducs), pour lequel la demande nationale est négligeable ;
  • de la partie des services auxiliaires de transport relative a l’entreposage-stockage, que le compte satellite considère comme une activité n’étant pas propre au secteur du transport ;
  • des activités de poste et de courrier, que le compte satellite veut distinguer du transport ≪ traditionnel ≫ de marchandises.

Le monde du transport est en grande partie organisé selon les techniques de transport définies par l’utilisation conjointe d’un véhicule et d’une infrastructure. Le CST est articulé autant que possible selon les différents modes de transport : route (transport routier), ferroviaire (y compris Transilien), fluvial, maritime et aérien.

Le CST retient cependant un 6e mode, catégorie composite mettant en œuvre plusieurs technologies de transports : les transports collectifs urbains de voyageurs et autocars réguliers (TCU-AR).

En effet, le caractère multimodal des acteurs de cette activité rend difficile la ventilation par mode de transport ; le transport ferroviaire en Ile-de-France (Transilien) est ainsi classe avec le transport ferroviaire et non avec les transports urbains.

Dans les agrégats de dépense, la partie voyageur n’est pas séparée de la partie marchandises, les infrastructures ayant souvent une  vocation mixte.

 

 

 

2/La dépense de transport (DCT) en 2022

a) La dépense courante en transport (DCT)

La DCT est la valeur des services de transport consommés par les agents économiques. Elle correspond aux services rendus par les acteurs du transport aux utilisateurs (ou à eux-mêmes dans le cas du compte propre). Elle représente la somme des consommations intermédiaires en transport (achat de transport par les entreprises), des consommations finales de transport (achat par les ménages et les administrations publiques) et des transferts courants spécifiques.

Outre les activités de production ou de consommation, les APU réalisent en effet des opérations de répartition :

  • concernant spécifiquement les producteurs de transport ; il s’agit de prélèvements sur les moyens de production : taxe sur les produits pétroliers (TICPE, ex-TIPP) ou sur les produits réalisés comme les taxes de l’aviation civile ;
  • concernant l’ensemble de l’économie, il s’agit de :
    •    financer la production de services caractéristiques avec le versement transport ;
    •    taxer l’ensemble des consommations finales, dont celle de transport : la TVA non déductible n’est pas un prélèvement spécifique transport mais rentre dans la valeur totale de la dépense par convention comptable du cadre central.

 

 

b) La dépense d’investissement de transport (DIT)

La DIT correspond aux dépenses réalisées par les producteurs des services caractéristiques de transport eux-mêmes (y compris gestionnaires d’infrastructures), en matériel de transport ou en infrastructures. Le compte du transport suit la définition de la formation brute de capital fixe du cadre central ainsi que le traitement particulier que celui-ci applique aux achats des ménages. Ainsi, l’acquisition de véhicules automobiles par les ménages est considérée comme de la consommation finale et non de l’investissement comme c’est le cas pour les autres acteurs. Toutefois, cette dépense peut être isolée de manière a replacer une vision plus conforme à l’idée commune qui consisterait à considérer l’acquisition de véhicules neufs des ménages comme un investissement, a l’instar de ce qui est fait pour les véhicules des entreprises.

 

c) La dépense totale de transport (DTT), un agrégat consolidé

La dépense courante indique la valeur consommée par la Nation pour se transporter année après année. La dépense d’investissement représente l’effort consenti une année donnée pour mettre en œuvre des moyens de production à long terme, celui-ci étant ensuite amorti (consomme) sur plusieurs années.

Le compte satellite doit pouvoir donner une mesure de l’intégralité de l’effort consenti par la nation pour se transporter et fournit, dans cette perspective, un agrégat synthétique consolidant l’ensemble des dépenses courantes et de capital chaque année. Néanmoins, DCT et DIT ne sont sommables qu’a la condition d’en éliminer les doubles comptes. Il faut pour cela retrancher du total la part d’investissement financée par la dépense courante ainsi que les amortissements.

La dépense totale consolidée est donc calculée en retranchant de la somme des dépenses courantes et des dépenses d’investissement la partie de la dépense courante qui est utilisée pour l’investissement par les producteurs de services. Cette fraction commune aux deux agrégats correspond à la fraction de la capacité d’autofinancement (CAF) des producteurs affectée au financement de l’investissement.

Selon le Compte satellite des transports, la dépense totale de transport (DTT) s’élève à 539,9 milliards d’euros en 2022 (tableau suivant), soit 20,5 % du PIB français. Elle augmente de 18,3 % en valeur par rapport à 2021 et dépasse son niveau d’avant pandémie (+ 20,4 % par rapport à 2019). Dans un contexte de fin des restrictions de déplacement liées à la crise sanitaire et de forte inflation, la dépense totale de transport augmente de 6,1 % en volume et de 11,5 % en prix en 2022 .

En valeur, la dépense courante totale de transport (DCT) représente 85,8 % de la dépense totale de transport en 2022, et la dépense d’investissement totale (DIT), 14,2 %. La dépense courante de transport, comme la dépense d’investissement,  progressent fortement en 2022 (respectivement + 18,5 % et + 17,2 %) et sont nettement supérieures à leur niveau d’avant-crise (respectivement + 20,7 % et + 18,4 % par rapport à 2019)

Dépense totale de transport (DTT) en valeur par secteur institutionnel financeur en 2022. Niveau en milliards d’euros courants, évolutions en %

 

 

 

 

 

3/ Le financement de la DIT

Les notions de financeurs et de bénéficiaires sont assez particulières dans ce compte satellite comme l’indique le schéma suivant.

 

 

Pour les financeurs, le compte satellite ne considère pas que les financeurs « ultimes » de la dépense des infrastructures routière sont les usagers par les taxes qu’ils paient pour la route dont ils bénéficieraient en dernier ressort. Ces taxes sont en effet comprises dans les dépenses des ménages et des entreprises qui utilisent la voirie. Ce sont les administrations qui financent ces infrastructures.

Quatre secteurs institutionnels financent la dépense nationale de transport, dans des proportions variables : les ménages contribuent pour 41,9 %, les entreprises hors secteur des transports pour 39,4 %, les importations depuis le reste du monde pour 10,9 %, et les administrations publiques (APU) pour 7,8 % (tableau suivant).

Les dépenses des ménages en transports augmentent de 14,8 % en valeur en 2022, dans un contexte de fortes hausses des prix et dépassent le niveau d’avant-crise (+ 6,1 % par rapport à 2019). Les services de transport que les ménages produisent eux-mêmes pour leur propre usage en conduisant leurs véhicules représentent 161,7 milliards d’euros en 2022, soit 83,3 % de leurs dépenses courantes de transport. Cette dépense des ménages pour compte propre progresse de 9,4 % en valeur par rapport à 2021. Elle inclut notamment les achats de véhicules (automobiles, utilitaires, motos) par les ménages (36,7 milliards d’euros en 2022) qui ne sont pas considérés dans le Compte satellite des transports comme un investissement mais comme une dépense courante, tout comme dans les Comptes nationaux.
Les entreprises hors secteur du transport dépensent 182,4 milliards d’euros en services de transport en 2022 (hors investissements). CLes services de transport que les entreprises produisent elles-mêmes pour leur propre usage (production pour compte propre) représentent 18,0 % de cette dépense courante. En effet, les salariés utilisent en partie les véhicules appartenant à l’entreprise pour leurs déplacements professionnels ; les entreprises peuvent, par ailleurs, transporter leurs consommations intermédiaires ou les marchandises qu’elles produisent dans leurs propres poids lourds et véhicules utilitaires légers. Contrairement aux ménages, les dépenses des entreprises hors secteur du transport en achat d’automobiles, de poids lourds et de véhicules utilitaires légers ne sont pas comptabilisées dans la dépense courante, mais dans l’investissement.
Évolution de la dépense totale de transport (DTT) par secteur institutionnel financeur en 2022; niveau en milliards d’euros courants et évolutions en %

 

Dépense courante de transport à gauche (DCT) et d’investissement de transport à droite (DIT) en 2022

 

 

 

4/ La dépense d’investissement

La dépense d’investissement retenue dans le champ de la dépense de transport est destinée à produire des services associes au transport. Elle est réalisée par les acteurs produisant des activités caractéristiques du transport, qu’elles soient réalisées en compte d’autrui ou en compte propre.

La dépense d’investissement se répartit entre les entreprises hors secteur du transport pour 34,9 %, les entreprises de transport pour 34,0 % et les APU pour 31,1 % (figure A1-4). L’achat de matériel de transport par les entreprises est comptabilisé dans la dépense d’investissement de transport. Les dépenses d’investissement des APU comprennent uniquement le financement des infrastructures de transport. La dépense d’investissement augmente pour les trois secteurs institutionnels en 2022, mais davantage pour les entreprises de transport (+ 36,6 % en valeur) et les entreprises hors secteur des transports (+ 16,7 % en valeur) que pour les APU (+ 2 % en valeur). La dépense d’investissement des entreprises de transport dépasse de 33,8 % son niveau d’avant-crise.

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5/ la dépense de transport par mode

Occasionnant 67,7 % de la dépense de transport, soit 365,7 milliards d’euros en 2022, la route est le mode de transport largement dominant (figure A1-5). Le transport maritime, essentiellement consacré au transport de marchandises, représente près de 14,6 % de la dépense totale. Le transport aérien en représente 6,0 %, le transport ferroviaire 5,8 % et les transports en commun urbains, auxquels sont ajoutés les autocars réguliers (TCUAR) 5,6 %. Avec 0,3 % de la dépense totale, le transport fluvial reste marginal.

Les dépenses de transport par secteur institutionnel et par mode de transport en 2022 en milliards d’euros courants

 

 

 

6/Les producteurs (acteurs) du transport

Les catégories d’acteurs (ou agents ou secteurs institutionnels) retenues dans le compte satellite se basent sur celles du cadre central de la comptabilité nationale. On distingue les producteurs et les consommateurs de transport, les ménages et les entreprises étant eux-mêmes à la fois consommateurs et producteurs.

  • Les ménages : ils sont les principaux consommateurs et producteurs de transport (producteurs en compte propre).
  • Les sociétés non financières et entreprises individuelles : le compte satellite du transport distingue les entreprises du secteur du transport, c’est-a-dire dont l’activité principale relève de la section H de la nomenclature d’activité (NAF 2008) et plus généralement des activités spécifiques du transport (voir supra : les activités spécifiques du transport) et le reste des entreprises :
    • les entreprises du secteur transport sont principalement productrices de services de transport. Leurs emplois vont aux bénéficiaires de la dépense. Leur production constitue une contrepartie de la dépense courante. Leur dépense en capital représente une fraction de la dépense d’investissement ;
    • les entreprises hors du secteur transport. Avant tout consommatrices de transport, elles réalisent également du transport pour compte propre. Une partie de leurs emplois (acquisition de services ou de matériel de transport) constitue une dépense (courante et d’investissement) de transport. Elles sont aussi bénéficiaires de la dépense de transport (en tant que productrices des consommations intermédiaires utiles au transport).
  • Les sociétés financières (banques et sociétés d’assurance) : bien que dans une moindre mesure, elles consomment des services de transport, au même titre que les sociétés non financières. Par les prestations qu’elles fournissent aux producteurs de transport, elles sont bénéficiaires de la dépense courante de transport.
  • Les administrations publiques (APU) : le périmètre des administrations publiques comprend notamment, en plus de l’Etat et des collectivités territoriales, les chambres de commerce et d’industrie (CCI) pour leur activité de gestion des ports ou aéroports, ainsi que certaines entités publiques, hors établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), telles que la SNCF, RFF ou Voies navigables de France (VNF). Les administrations publiques sont à la fois consommatrices et productrices de services de transport.
  • Le reste du monde (RdM) : les agents non résidents acquièrent des services de transport auprès des producteurs nationaux de transport. Cette dépense ne fait pas partie de la dépense courante nationale de transport, excepté, par convention du compte satellite, lorsqu’il s’agit de services d’infrastructures (dépense des non-résidents en péages français). Symétriquement, des entreprises non résidentes peuvent vendre des prestations de transport à des résidents français et cette dépense fait partie de la DCT (schéma suivant).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IX – LE TOURISME

Pour les gestionnaires du domaine, le compte satellite du tourisme doit répondre à des questions particulières qui lui confèrent des objectifs quelque peu différents de ceux des autres comptes : il faut notamment estimer la consommation touristique, c’est-à-dire la dépense de consommation par les touristes. Il faut aussi évaluer le solde touristique extérieur. Le compte satellite du tourisme présente toutefois certaines insuffisances méthodologiques (l’analyse de la production reste quasiment inexistante) que des travaux de l’OCDE sont venus pallier en partie. Ces derniers proposent une méthode d’évaluation de la dépense nationale du tourisme où l’articulation « offre – demande » de produits caractéristiques est mieux prise en compte. Dans le manuel de l’OCDE, le concept de base est le « tourisme intérieur ». Le terme « intérieur » est utilisé pour désigner un territoire ainsi que les transactions se rapportant à ce territoire, en fonction d’observations directes ou de certaines règles de comptabilisation. Ainsi, en matière de production, les opérations sont intérieures si l’unité de production correspondante est résidente du territoire économique en cause. Pour définir le tourisme « intérieur », le manuel propose donc de se référer à l’offre.

Selon les recommandations de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) édictées en 2008, un compte satellite du tourisme  a pour objectif d’analyser en détail tous les aspects de la demande de biens et services associés à l’activité des visiteurs, de voir comment cette demande se confronte dans la pratique à l’offre de ces biens et services et de décrire les interactions entre cette offre et d’autres activités économiques. Le CST a pour but de mieux articuler les statistiques du tourisme au sein du système statistique d’un pays et d’accroître la comparabilité internationale de ces statistiques.

 

 

1/ Activités caractéristiques, consommation touristique, valeur ajoutée et solde extérieur touristique

a) le champ ; les activités caractéristiques

Le premiersouci concerne la délimitation du domaine du tourisme n’est pas simple à partir des nomenclatures du cadre central qui n’isolent pas les produits touristiques, c’est-à-dire des produits consommés uniquement par les touristes. Contrairement aux autres domaines où les activités caractéristiques sont définies à partir du secteur de production, une activité est caractéristique du tourisme si sa production est consommée par des touristes. Il n’existe pas dans les nomenclatures d’activités et de produits, de produit « tourisme ». Dès lors, le problème est celui de l’identification des produits touristiques, c’est-à-dire de la part des produits de la nomenclature d’activités et de produits ( hôtels -cafés – restaurants, transports,…) qui est consommée par les touristes. « Un visiteur est un voyageur qui se déplace hors de son environnement habituel, et rentre de fait dans le champ du tourisme. Le motif du déplacement peut être d’ordre personnel (loisirs, visites à des proches, santé, etc.), professionnel (missions, formations, séminaires, congrès, etc.) ou mixte. On distingue deux types de visiteurs : les touristes, qui passent au moins une nuit sur leur lieu de visite et les excursionnistes qui ne passent que quelques heures sur le territoire français. Les allers-retours entre le domicile et le lieu de travail ou d’études sont hors du champ du tourisme ». Il s’en suit une certaine approximation. Dans l’analyse ci-dessous de l’offre toutistique dans l’UE, certaines activités ne sont ainsi pas prises en compte.

Nomenclature des activités caractéristiques du tourisme en CITI rév.4

 

 

 

b) Dépense national et dépense intérieure

D’autre part, le calcul de la dépense nationale suppose celui de la dépense intérieure. Par exemple, pour les hôtels-cafés-restaurants (HCR), les achats de services fournis par des entreprises résidentes à des non-résidents et les achats de services fournis par des entreprises non-résidentes à des résidents sont comptabilisés dans le poste « voyages » de la balance des paiements (avec d’autres produits). L’équilibre-ressource-emploi des HCR contient la consommation finale réalisée sur le territoire économique par les ménages résidents et non-résidents.

 

 

c) consommation touristique intérieure.

On obtient donc une notion de consommation touristique intérieure (CTI). Pour évaluer la dépense nationale, il faut faire apparaître la consommation par les non-résidents (en moins) et les achats de services fournis par des entreprises non-résidentes à des résidents (en plus) du poste « voyages ».

La consommation touristique intérieure est le concept central du compte satellite du tourisme . L’agrégat mesure la consommation des visiteurs (touristes et excursionnistes) français ou étrangers, au cours ou en vue des voyages qu’ils ont effectués en France ou à partir du territoire français, réalisée auprès des fournisseurs de services et de biens de consommation résidant en France..Mais cette notion a été longtemps plus ou moins extensive du fait d’une certaine incertitude sur la délimitation du domaine. La consommation touristique intérieure se décompose en deux parties : interne, qui mesure la consommation des visiteurs résidant en France ; réceptrice, qui mesure la consommation des visiteurs résidant à l’étranger.

 

 

d) Le solde touristique

L’autre variable importante est le solde touristique. Cet agrégat est essentiel dans un pays comme la France dans la mesure où il est largement excédentaire. En distinguant les touristes résidents et non-résidents, on calcule une consommation nationale et une consommation intérieure. Ce solde est égal à la différence entre la consommation incluant les dépenses des résidents et non-résidents en France ainsi que celles des Français à l’étranger auprès d’entreprises françaises, (consommation touristique intérieure), et la consommation des résidents en France et à l’étranger (consommation touristique nationale)

Enfin la dépense touristique intérieure (DTI) est la part de la consommation touristique intérieure acquise contre paiement effectué, soit par les visiteurs eux-mêmes (cas le plus fréquent), soit par d’autres agents agissant en leur faveur. Elle est égale à la consommation touristique intérieure, à l’exception du poste « Hébergement touristique non marchand » qui regroupe les loyers imputés aux propriétaires de résidences secondaires. Les loyers imputés représentent le montant estimé qu’auraient eu à verser les propriétaires de résidences secondaires s’ils avaient été locataires et non propriétaires de leur bien.

 

 

e) la méthodologie d’Eurostat

Depuis 2010, Eurostat invite les États membres tous les trois ans à transmettre les données nationales disponible, à l’aide d’un modèle. Les résultats présentés ici sont ceux de l’exercice 2019 portant sur 27 pays européens dont 25 États membres et 2 pays de l’AELE (Suisse et Norvège). Les 25 États membres représentent 98,5% de l’activité touristique en Europe en termes de voyages effectués par  résidents et 98,2% en termes de nuitées en hébergement touristique. Les définitions principales sont les suivantes.

 

 

 

 

 

 

 

 

3/ Le compte satellite français

Le compte français définit les activités caractéristiques comme celles qui sont presque exclusivement destinées à satisfaire les besoins des touristes, ou celles dont le niveau de production est très directement liée au phénomène touristique.

La principale difficulté pour établir le CST est de se restreindre à l’analyse des déplacements touristiques des agents économiques, autrement dit d’identifier une situation temporaire, dans laquelle se trouve un individu en tant que consommateur [10]. Il faut rappeler que le tourisme inclut l’ensemble des déplacements réalisés dans le pays étudié dès lors qu’ils sont réalisés « en dehors de l’environnement habituel », ce qui peut tout à la fois concerner les voyages avec nuitées, tout comme les aller-retours à la journée, que ce soit à des fins personnelles comme professionnelles. Tous les déplacements vers les résidences secondaires font également partie intégrantes du champ, sans restriction aucune. Les déplacements de plus d’un an, de même que ceux réalisés par les professionnels des transports ou pour du travail saisonnier sont exclus.

Jusqu’ici, l’Insee mesurait uniquement la consommation des touristes, ce qui permettait d’appréhender ce que représente le tourisme dans l’économie française mais n’était pas suffisant pour évaluer sa part dans la création de richesse totale. Ce n’est que depuis avril 2023 qu’on dispose d’une mesure du produit intérieur brut (PIB) touristique français, grâce à un travail mené par l’Insee en cohérence avec les concepts et méthodes standardisés au plan internationaux.

 

 

 

 

a) L’approche par la demande Consommation touristique intérieure et taux de touristicité

La consommation touristique intérieure recouvre l’ensemble de la consommation réalisée en France par des visiteurs, qu’elle soit réalisée par des résidents (tourisme interne) ou des non-résidents (tourisme récepteur). Les taux de touristicité correspondent, pour chaque poste de dépense, au poids de la consommation touristique intérieure dans la consommation intérieure totale.

Pour estimer la consommation touristique intérieure ou les taux de touristicité, la partie demande de l’équilibre ressources-emplois (ERE) est la principale source de données. Parmi les composantes des emplois, les dépenses de consommation finale des ménages et les consommations intermédiaires des entreprises permettent d’estimer respectivement les dépenses personnelles et professionnelles en biens et en services sur le territoire national. Quand la partie « export » des services proposés à la population a pu être estimée, cette composante renseigne directement sur les consommations des non-résidents.

Pour les biens et services les plus caractéristiques du tourisme, la consommation touristique correspond directement à la consommation intérieure. C’est le cas notamment de l’hébergement en hôtel et en camping ou encore des services des agences de voyages. Pour ces activités, le taux de touristicité est donc supposé égal à 100 %.

Pour les autres postes de dépenses, dont le taux de touristicité est connu, la consommation touristique est estimée directement en appliquant ce taux à la consommation intérieure estimée dans les comptes. C’est notamment la méthode employée pour estimer les dépenses en activités culturelles, sportives et de loisirs ou en transports.

Enfin, pour les autres biens et services dont le taux de touristicité n’est pas connu, mais dont la dépense peut être collectée auprès d’enquêtés, les dépenses touristiques sont estimées à l’aide de données d’enquêtes. Les principales données auxiliaires utilisées proviennent de l’enquête « Suivi de la Demande Touristique (SDT) » pour la consommation réalisée par les résidents, de l’enquête « Enquête auprès des visiteurs étrangers (EVE) » et de la balance des paiements pour la consommation réalisée par les non-résidents. Sont concernées par ce mode d’estimation, les dépenses en services de restauration et en débits de boissons, ainsi que celles en aliments et boissons et en carburant. Dans ce cas, le taux de touristicité est calculé ex-post, en rapportant la dépense ainsi estimée à la consommation intérieure totale.

In fine, un taux de touristicité est associé à chaque type de biens ou de services consommé par les touristes. Ce ratio est essentiel : il est réutilisé plus tard dans le calcul de la valeur ajoutée et du produit intérieur brut directs du tourisme.

Le tableau ci-dessous résume les sources utilisées poste par poste. En 2021, la consommation touristique intérieure est ainsi estimée à 140,0 milliards d’euros, soit 3,5 % de la consommation intérieure totale. Ce niveau est supérieur à celui de l’année 2020 (120,2 milliards d’euros), mais reste toujours en deçà de la consommation enregistrée en 2019 (181,4 milliards d’euros) qui représentait 4,7 % de la consommation intérieure et 3,5% en 2021).

Consommation touristique intérieure en France en 2021 en milliards d’euros

Source : Insee, Compte satellite du tourisme, base 2014

 

 

 

 

Répartition de la consommation touristique par grand poste de dépenses en 2020

Source : Insee, compte satellite du tourisme, base 2014.

 

Le compte satellite du tourisme comprend également une estimation des dépenses réalisées par les résidents de France lors de leurs déplacements touristiques à l’étranger. Pour mesurer cette consommation, les données de la balance des paiements sont mobilisées, en collaboration avec la Banque de France. La consommation du tourisme émetteur correspond au débit de la ligne voyage de la balance des paiements, une fois déduite les dépenses attribuées aux travailleurs frontaliers, considérés hors champ du tourisme. L’utilisation des données de la Balance des paiements a été privilégiée pour deux raisons principales :

En 2021, la consommation touristique des résidents français à l’étranger s’élève à 27,6 milliards d’euros, contre 22,5 milliards en 2020 (+ 22,6 %). Malgré la hausse, les dépenses à l’étranger restent très inférieures au niveau enregistré en 2019 (43,3 milliards d’euros).

De leur côté, les dépenses des non-résidents ne représentent plus que 29 % de la consommation touristique intérieure, contre 37 % en 2019 (graphique suivant).

Part de la consommation des non-résidents dans la consommation touristique en %

Source : Insee, compte satellite du tourisme, base 2014.

 

 

b) La richesse dégagée par les activités caractéristiques du tourisme, l’approche par la production : Définition de la valeur ajoutée (VA) brute des entreprises caractéristiques du tourisme

Il y a deux manières d’évaluer la VA : une manière large mais pas vraiment satisfaisante et une manière étroite correcte, celle retenue par le CST d’Eurostat, de l’OCDE, et de l’Insee.

Estimer la valeur ajoutée des activités caractéristiques du tourisme est une première façon d’aborder l’offre touristique. Cette approche est basée uniquement sur ce qui est produit , de manière complètement indépendante de l’approche demande, c’est-à-dire de la consommation. Le champ des activités concernés est celui des activités considérées comme principalement tournée vers le tourisme. Il est fixé par l’OMT et harmonisé entre les pays de l’UE (nomenclature européenne CITI rév.4 détaillée en 4 positions (voir tableau ci-dessus). Le champ des activités caractéristiques du tourisme est ainsi restreint aux branches d’activités relevant de l’hébergement, de la restauration, des différents modes de transports non urbains, et des activités à caractère culturel, récréatif ou de loisirs8. Sont pris en compte également des activités relevant des ménages, tel le service d’hébergement assuré pour eux-mêmes par les propriétaires de logements. La valeur ajoutée générée par ces activités est prise en compte dans sa totalité, indépendamment de savoir qui en est in fine le consommateur. Elle donne un 1re ordre de grandeur de la richesse dégagée par le tissu économique en prise directe avec le tourisme. Il est important de souligner ici que cette estimation ne correspond pas aux retombées économiques directes du tourisme pour deux principales raisons :

  • D’un côté, cette VA n’est pas imputable uniquement aux touristes, mais aussi à d’autres consommateurs. En retenant la VA totale de chaque branche, on s’affranchit complètement du destinataire de l’offre. Pourtant, dans la plupart des branches d’activités retenues, l’offre n’est pas uniquement destinée aux touristes, mais aussi aux autres consommateurs. C’est le cas notamment de la valeur ajoutée liée aux services de la restauration, qui sont d’ailleurs consommés davantage par la population résidente que par les touristes (20%) ; s’agissant des services d’hébergement, si ceux fournis par les hôtels ou les campings sont à 100 % touristiques, ceux procurés par les propriétaires de logement peuvent être liés au tourisme quand il s’agit de résidences secondaires, mais sont surtout consommés au titre de l’occupation des résidences principales, qui ne relève pas du tourisme. C’est ce qui explique le faible poids du tourisme dans l’activité d’hébergement des propriétaires occupants.
  • Mais d’autre part, elle est restreinte aux branches d’activités dites touristiques. Pourtant d’autres branches dégagent de la richesse grâce au tourisme, même si cela pèse peu dans la richesse totale qu’elles dégagent. Par exemple, cette mesure n’inclut pas les retombées économiques induites par les secteurs peu touristiques, comme les producteurs de denrées alimentaires, de carburants, les services des soins à la personne, davantage tournés vers la population présente, mais néanmoins impliqués dans l’offre à destination des touristes.

 

Pour estimer la VA des activités caractéristiques du tourisme, les données des comptes de production des branches ont été mobilisées. Les valeurs ajoutées étant disponibles au niveau A138 de la NAF rév.2, des estimations ont dû être réalisées pour approcher au mieux la nomenclature des activités touristiques fournies par l’OMT à un niveau plus détaillé. Les clés de répartition pour répartir la valeur ajoutée sur la nomenclature attendue ont été calculées à partir de la production.  L’approche par la demande fournit en effet la production de biens et services à un niveau de nomenclature plus fins que le niveau A138. C’est donc à partir de cet indicateur que les valeurs ajoutées des branches au niveau CITI en 4 positions ont été approchées, avec l’hypothèse que la production est répartie de la même manière que la valeur ajoutée entre les différentes composantes de chaque branche.

En 2021, la valeur ajoutée des activités caractéristiques du tourisme s’élèvent à 265,2 milliards d’euros, soit 12,0 % de la richesse dégagée par l’ensemble de l’économie cette année-là. Encore une fois cette approche ne donne pas une idée du poids du tourisme dans le PIB.

 

 

c) Poids du tourisme dans l’économie la valeur ajoutée et le produit intérieur bruts directs du tourisme (seconde approche selon selon les manuels internationaux)

L’objectif principal du CST est de fournir une estimation de la valeur ajoutée brute et du produit intérieur brut directs du tourisme. Il s’agit donc de comptabiliser de manière exhaustive, toute la richesse dégagée par l’ensemble des entreprises – qu’elles soient ou non caractéristiques du tourisme − en isolant ce qui est induit par les besoins spécifiques des touristes. Pour y parvenir, les deux approches menées précédemment sont combinées.

Côté offre, sont identifiées cette fois toutes les branches impliquées dans la production de biens ou de services pour répondre aux besoins de consommation des touristes. Le champ des activités concernées est donc plus large que dans l’approche « offre » précédente, il s’étend à toutes les activités retenues dans

l’approche demande. Ainsi, outre les activités caractéristiques du tourisme – hébergement, restauration, transports, services culturels, sportifs et de loisirs – l’estimation s’étend aux autres activités concernées par la consommation touristique, tels que la production de carburant, l’alimentation et toutes autres activités produisant des biens ou services consommés par les touristes, bien que destinés en premier lieu à la population locale.

Côté demande, les taux de touristicité, correspondant au poids de la consommation des touristes dans la consommation finale des ménages et des entreprises, sont répertoriés pour chaque poste de dépenses. L’hypothèse retenue pour la suite est que ces taux, estimés à partir de la consommation, sont identiques dans le partage de la valeur ajoutée. Ils correspondent donc par hypothèse, pour chaque branche d’activité, à la part de la valeur ajoutée dégagée en réponse à la demande touristique dans la valeur ajoutée totale.

 

Représentation schématique des étapes de calculs

 

 

On aboutit-ainsi à l’évaluation de cet agrégat qu’est le PIB direct du tourisme. La première étape consiste à isoler, dans chaque secteur d’activité, les dépenses réalisées par des touristes, c’est-à-dire des visiteurs (touristes et excursionnistes) français ou étrangers, au cours ou en vue des voyages qu’ils ont effectués en France ou à partir du territoire français (cf. schéma). Pour les  dépenses dans les restaurants et , one retient que 20%  de la VA des ces activités correspondant à la part de la  consommation touristique (voir ci-dessus). Pour ce qui concerne l’hébergement, 100 % des dépenses dans les hôtels et les campings sont considérées comme étant des dépenses de tourisme ; on y ajoute 12 % des dépenses pour se loger dans l’ensemble du parc résidentiel, correspondant majoritairement à des résidences secondaires, ce qui donne au total un taux de 16 % des dépenses d’« hébergement » (hôtel, campings et parc résidentiel) imputables au tourisme. Ce taux de « touristicité » évolue chaque année. Pour la restauration, il était plus élevé avant la crise sanitaire: 24% en 2019. Dans chaque secteur, il est évalué avec des sources statistiques variées.

Méthode de calcul du poids économique du tourisme en 2021

Cette VA est restreinte aux branches d’activités dites touristiques. Pourtant d’autres branches dégagent de la richesse grâce au tourisme, même si cela pèse peu dans la richesse totale qu’elles dégagent. Par exemple, cette mesure n’inclut pas les retombées économiques induites par les secteurs peu touristiques, comme les producteurs de denrées alimentaires, de carburants, les services des soins à la personne, davantage tournés vers la population présente, mais néanmoins impliqués dans l’offre à destination des touristes.

Valeur ajoutée brute directe du tourisme

En 2021, la valeur ajoutée brute directe du tourisme est ainsi estimée à 67,0 milliards d’euros, soit 3,0 % de la valeur ajoutée totale. Ce poids est stable par rapport à 2020 et reste inférieur au niveau d’avant crise de l’ordre de 4 %. Entre 2020 et 2021, la valeur ajoutée directe du tourisme a progressé au même rythme que l’ensemble de l’économie, ce qui n’a pas permis de compenser la forte baisse enregistrée entre 2019 et 2020. En 2021, le PIB direct du tourisme s’élève quant à lui à 75,7 milliards d’euros.

Produit Intérieur brut direct du tourisme et poids dans l’ensemble de l’économie

 

 

4/ Quelques données du tourisme en Europe

a) Les principales données du CST en Europe

Eurostat établit le tableau suivant entre la consommation touristique et la avaleur ajoutée touristique. Comme pour la France, le  CST de chaque pays consolide le tableau (demande – consommation touristique interne) du CST et le tableau (côté offre – comptes de production des industries du tourisme et d’autres industries). Cela permet de calculer le « ratio de l’offre touristique » spécifique à un produit et les agrégats « valeur ajoutée touristique » et « produit intérieur brut touristique ». Il constitue la base du système CST.

Toutes les dépenses pour un voyage donné font référence ici aux dépenses individuelles (et non aux dépenses des ménages ou aux dépenses d’un groupe de voyage). Les dépenses sont affectées au principal pays de destination quel que soit le pays dans lequel le prestataire de services est basé ou l’endroit où le chiffre d’affaires ou la valeur ajoutée a été créé. Par exemple, si un particulier fait appel à un transporteur aérien, une agence de voyages ou un voyagiste basé dans un pays autre que celui de la destination principale, cette dépense sera imputée au pays de destination principal et non au pays du transporteur aérien, agence ou tour opérateur.

En 2022, les résidents de l’UE ont dépensé environ 474 milliards d’euros en voyages touristiques (tableau suivant). Sur ce montant, ils ont dépensé 47 % en voyages dans leur propre pays de résidence et 53% à l’étranger. Près de la moitié des dépenses touristiques des européens concernent les touristes allemands et français

En ce qui concerne le ratio de la valeur ajoutée brute directe du tourisme par rapport à la valeur ajoutée brute totale de l’économie (graphique suivant), la Croatie a enregistré le chiffre le plus élevé en 2019 (11,3 %), suivie du Portugal (8,1 %), de l’Espagne (6,9 %) et de l’Italie (6,9 %).(6,9 %) et l’Italie (6,2 %). La moyenne de l’UE est estimée à 4,5 %. Pour la France, on retrouve le chiffre du CST français de 4% en 2019.

Dépenses touristiques des résidents de l’UE par destination (nationale/étrangère) et par durée du voyage, en 2022

 

Part du Tourisme dans la valeur ajoutée globale en 2019 en %

 

 

 

b) Dépenses touristiques : dépenses les plus élevées des résidents allemands, recettes touristiques : la France en tête

L’importance économique du tourisme international peut être mesurée en examinant le ratio des recettes des voyages internationaux par rapport au PIB ; ces données proviennent des statistiques de la balance des paiements et comprennent les voyages d’affaires ainsi que les voyages d’agrément. En 2021, le ratio des recettes des voyages au PIB était le plus élevé, parmi les États membres de l’UE, en Croatie (15,7 %), à Chypre (7,4 %) et au Luxembourg (6,5 %), confirmant l’importance du tourisme pour ces pays ( tableau suivant). En termes absolus, les recettes des voyages internationaux les plus élevées en 2021 ont été enregistrées en France (34,5 milliards d’euros), suivie de l’Espagne (29,2 milliards d’euros), de l’Italie (21,3 milliards d’euros) et de l’Allemagne (18,8 milliards d’euros).

L’Allemagne a enregistré le niveau le plus élevé de dépenses en voyages internationaux, totalisant 40,7 milliards d’euros en 2021, suivie de la France (29,4 milliards d’euros). En analysant ces dépenses par rapport à la population, les résidents luxembourgeois ont dépensé en moyenne 5 081 € par habitant pour voyager à l’étranger en 2021, loin devant les pays de deuxième et troisième rangs, le Danemark et la Belgique (respectivement 1 082 € et 1 073 € par habitant) , suivis de Chypre, de l’Autriche et de la Suède (tous au-dessus de 500 € par habitant). L’Espagne était l’État membre de l’UE avec le niveau le plus élevé de recettes nettes provenant des voyages en 2021 (18,8 milliards d’euros), tandis que l’Allemagne a enregistré le plus gros déficit (-21,9 milliards d’euros).

Recettes et dépenses de voyages dans la balance des paiements, 2010-2015-2021 en millaurds d’euros

Dépenses du tourisme « entrant » des principaux pays en 2021 en %

 

 

c) Nuitées passées par des clients internationaux dans l’UE : l’Espagne en tête

Le nombre de nuitées passées dans les établissements d’hébergement touristique de l’UE en 2020 a chuté de plus de 50 % par rapport à 2019. L’année 2021 a montré des signes clairs de reprise (graphique suivant), atteignant près des deux tiers des niveaux d’avant la pandémie en 2019, tandis que les indicateurs à court terme pour les derniers mois montrent que la tendance à la hausse se poursuit en 2022.

Le tourisme a été ainsi fortement touché par la crise du COVID-19. Si l’on se concentre sur les principaux mois d’été, de juin à septembre, le nombre de nuits passées dans un hébergement touristique dans l’UE était de 876 millions en 2020, contre 1529 millions l’année précédente. Entre 2011 et 2019, le nombre de nuitées passées dans un hébergement touristique dans l’UE a augmenté à un taux moyen de 3,1 % par an. Cette période de croissance soutenue a été suivie par une forte contraction (baisse de 50,5 %) en 2020 – au début de la crise du COVID-19 – et un rebond partiel (+ 27,8 %) en 2021. En 2021, 1,8 milliard de nuits ont été passées dans des hébergements touristiques dans des hébergements touristiques dans les 27 États membres de l’UE. Ce chiffre global comprend les nuitées passées par les touristes nationaux (ceux qui voyagent dans leur pays de résidence) et les touristes touristes internationaux entrants (en provenance d’autres États membres ou de pays non membres de l’UE).

 

 Évolution des nuitées passées dans les établissements d’hébergement touristique de l’UE, 2009-2021
(indice 2009=100)

En 2021, l’Espagne était la destination touristique la plus courante dans l’UE pour les touristes internationaux (personnes voyageant hors de leur pays), avec 114 millions de nuitées passées dans des établissements d’hébergement touristique, soit 19,5 % du total de l’UE (voir deux graphiques suivants). La moitié de ces 114 millions de nuitées passées en Espagne ont été concentrées dans cinq régions NUTS 3 : Majorque, Ténérife, Grande Canarie, Barcelone et Malaga.

La deuxième destination de l’UE la plus populaire pour les touristes internationaux en 2021 était l’Italie (106 millions de nuits), suivie de la Croatie (63 millions de nuits), de la Grèce (59 millions de nuits) et de la France (57 millions de nuits). Ensemble, ces cinq pays représentaient plus des deux tiers (67,9 %) du total des nuitées passées par des non-résidents dans l’UE. En revanche, les destinations européennes les moins courantes en termes de nuitées étaient la Lettonie, la Lituanie, l’Estonie et la Slovaquie avec moins de 1,5 million de nuitées passées par les touristes internationaux dans chacun de ces pays en 2021.

Destinations touristiques – nuitées passées par des clients internationaux dans des hébergements touristiques, 2021 (millions de nuitées passées dans le pays par des non-résidents)

Source: Eurostat

 

Destinations touristiques – Part des nuitées passées par les clients internationaux, 2021

Le nombre de nuitées totales passées (par la clientèle nationale et internationale) peut être mis en perspective en faisant une comparaison avec la taille de chaque pays en termes de population, fournissant un indicateur de l’intensité tourostique. En 2021, en utilisant cette mesure, les destinations méditerranéennes de la Croatie, de Chypre et de Malte arrivent en tête avec respectivement 17, 11 et 9 nuitées par habitant (graphique suivant), suivies par l’Autriche et la Grèce (chacune avec 7 nuitées par habitant).

 Intensité touristique, 2021 (nuitées passées par la clientèle nationale et internationale dans les établissements d’hébergement touristique par habitant)

Source : Eurostat

 

 

 

 

d) Le tourisme représente 23% du commerce extérieur des services

Pour de nombreux pays, le tourisme est un moteur important du commerce international des services. Le côté crédit de cette partie de la balance des paiements (BdP) détaille les recettes étrangères d’un pays. La figure suivante illustre la part des dépenses du tourisme récepteur (CST) par rapport au total le commerce des services (BdP). Même si le concept de voyage (utilisé dans BdP) et le concept de tourisme (utilisé dans statistiques du tourisme et en CST) ne sont pas entièrement comparables, ce ratio donne une idée de la importance du tourisme récepteur pour le commerce des services. Pour les 27 pays pour lesquels les deux séries de données sont disponibles, les dépenses du tourisme récepteur représente près d’un quart (23%) du commerce international des services, allant de 5% en Belgique à plus de 50% en Espagne (56%) et en Croatie (72%).

Part des dépenses touristiques « entrantes » par rapport au commerce international total des services en 2019 (en %)

Source : Eurostat

 

 

 

 

e) 85 % de tous les voyages effectués par les résidents de l’UE se sont déroulés à l’intérieur de leur propre pays

Dans presque tous les pays, les dépenses touristiques intérieures contribuent de manière significative à l’économie et constituent un élément clé du CST. Elles comprennent les dépenses des résidents à l’intérieur de leur propre pays et les dépenses liées aux voyages aller à l’étranger mais encourues dans le pays de résidence, par exemple les tarifs pour un voyage à l’étranger mais payés à un transporteur dans le pays d’origine ou l’achat d’un valise avant le voyage.

Les résidents (âgés de 15 ans et plus) de l’UE ont effectué plus de 879 millions de voyages touristiques en 2021, à des fins personnelles ou professionnelles. Le nombre de voyages a augmenté de 23 % par rapport à 2020, mais était encore nettement inférieur au niveau pré-pandémique de 1,1 milliard de voyages touristiques en 2019. Près de six voyages sur dix (58,8 %) étaient voyages courts d’une à trois nuits . (tableau suivant), tandis que 84,7 % de tous les voyages effectués étaient vers des destinations intérieures, le reste étant à l’étranger.

En 2021, 92,3 % du nombre total de voyages touristiques effectués par des résidents luxembourgeois ont été vers des destinations à l’étranger, suivis par les Belges avec 57,4 % de leurs voyages à l’étranger. Cependant, moins d’un voyage sur dix effectué par des résidents de Roumanie (5,2 %), d’Espagne (5,3 %), de Finlande (5,7 %), du Portugal (5,9 %), de Bulgarie (6,0 %), de France (6,3 %) et de Grèce (7,3 %) étaient à l’étranger. Ces chiffres semblent être influencés à la fois par la taille des États membres et leur situation géographique (les pays plus petits et plus septentrionaux ont tendance à faire état d’une propension plus élevée de leurs résidents à voyager à l’étranger).

En 2021, les résidents de l’UE ont montré une préférence pour voyager pendant les mois d’été avec trois voyages sur dix effectués en juillet ou en août.

Déplacements touristiques des Européens (âgés de 15 ans ou plus), 2021

 

 

 

f) Les résidents d’Allemagne et des Pays-Bas ont passé près de la moitié du nombre total de nuitées passées à l’étranger par les résidents de l’UE en 2021

Les résidents de l’UE ont passé environ 1,2 milliard de nuitées à l’étranger lors de voyages touristiques en 2021. Les résidents allemands ont passé 443 millions de nuits en voyages hors d’Allemagne en 2021, tandis que les résidents des Pays-Bas ont passé 115 millions de nuits à l’étranger ; les résidents de ces deux États membres de l’UE représentaient près de la moitié (47,5 %) du nombre total de nuitées passées à l’étranger par des résidents de l’UE (graphqiue suivant).

Si l’on tient compte de la taille d’un pays en termes de population, le Luxembourg est l’État membre de l’UE dont les résidents ont passé le plus de nuits à l’étranger par habitant (une moyenne de 27 nuits en 2021), suivi des Pays-Bas et de la Belgique (chacun avec huit nuits passées à l’étranger par habitant). À l’autre extrémité du spectre, les résidents de Bulgarie, de Roumanie, de Grèce, d’Italie et du Portugal ont passé, en moyenne, moins d’une nuit à l’étranger en 2021.

Nuitées passées lors de voyages émetteurs des Européens, part par pays de résidence du touriste, 2021
(% du total des nuitées passées à l’étranger par des résidents de l’UE)

 

 

 

 

 

 

5/ Les activités caractéristiques en Europe

Les ratios français et européens précédents, notamment le poids du tourisme dans le PIB,  ne sont pas du tout  comparables à l’étude suivante d’Eurostat.

D’abord celle-ci  utilise une liste affinée des activités touristiques, mieux adaptée au contexte européen et évitant les surestimations des variables économiques. Les activités omises incluent les « autres hébergements » (NACE 5590), les « autres activités de restauration » (NACE 5629) et les « activités immobilières » (NACE 68), ces activités ne sont pas suffisamment liées au tourisme pour justifier leur inclusion dans  cette analyse.

Liste des activités caractéristiques touristiques dans l’étude d’Eurostat à partir des satistiques commerciales

 

Ensuite, les statistiques commerciales existantes (SBS, STS) ne permettent pas de faire la distinction entre les services fournis aux touristes et aux non-touristes – On a vu que c’st le cas des restaurants servant les touristes mais aussi les locaux et le transport ferroviaire de passagers utilisé par les touristes. Pour cette raison, cette analyse considère ces activités dans leur totalité. Considérer le chiffre d’affaires total ou l’emploi surestime la véritable importance économique du tourisme pour ces activités, mais d’autre part, le tourisme contribue également à d’autres industries non répertoriées dans cette étude (voir tableau suivant qui présente toutes les activités comme pour la France mais où des activités ne sont pas retenues – voir ci-dessous). L’approche utilisée dans cette étude ne doit donc pas être confondue avec le cadre méthodologique pour compiler les comptes satellites du tourisme (CST); le dernier rapport statistique d’Eurostat sur le CVST en  (voir ci-dessus)

Enfin, le dénominateur n’est pas le même dans cette étude et celle du CST de la France ou de l’Europe : ici il s’agit de la part de l’ensemble des activités du tourisme dans l’ensemble de l’économie marchande non financière et non de la valeur ajoutée totale ou du PIB.

Malgré ces lacunes, les données SBS permettent une analyse économique du secteur qui n’est pas possible en utilisant uniquement les statistiques du tourisme. Les statistiques conjoncturelles sur les entreprises (STS) constituent une deuxième source pertinente dans les statistiques d’entreprises existantes. STS peut combler le manque d’informations sur le chiffre d’affaires ou les prix là où les statistiques mensuelles d’hébergement se limitent aux évolutions des flux de touristes.

 

a) l’offre du tourisme dans la valeur ajoutée totale

Le CST est une extension du Système de comptabilité nationale (SCN). En conséquence, il élabore des informations tant sur l’offre que sur la demande de tourisme. Cela signifie qu’il met en évidence l’activité économique dans les secteurs liées au tourisme et dépeint le tourisme dans le contexte par rapport aux  autres secteurs. Placer le tourisme dans un contexte économique est une des principales raisons du CST.

Les parts des industries touristiques dans le chiffre d’affaires total et la valeur ajoutée au coût des facteurs étaient relativement plus faibles, les industries touristiques représentant 2,5 % du chiffre d’affaires et 3,6 % de la valeur ajoutée de l’économie marchande non financière. Ces chiffres reflètent très probablement – entre autres explications – la proportion plus élevée de micro, petites et moyennes entreprises et le niveau d’emploi à temps partiel dans de nombreuses industries du tourisme.

Les activités touristiques ne fournissent pas uniquement des services aux touristes. Leur emploi, chiffre d’affaires, etc., est également lié aux services fournis aux non-touristes. Dans le tableau suivant, la subdivision « tourisme principalement » et « tourisme partiel » en tient compte. Par exemple, 2,6 millions de personnes sont employées dans des industries « principalement touristiques » (transport aérien de passagers, services d’hébergement et agences de voyage et voyagistes) qui sont supposées desservir principalement des touristes, tandis que 8,3 millions de personnes sont employées dans des industries « partiellement touristiques » où le les clients sont susceptibles d’être un mélange de touristes et de non-touristes (par exemple, des restaurants).

En ce qui concerne le ratio de la VA du tourisme par rapport à la VA de l’économie marchande non financière totale, la Croatie a enregistré le chiffre de 4,7% en 2020, Malte (5,4%), du Portugal (5,6%), la Grèce (4,1%) et de l’Espagne (3,8%). La moyenne pour l’UE a été estimé à 3,6%. Le ratio de la France n’est pas disponible. On rappelle que les activités omises incluent les « autres hébergements » (NACE 5590), les « autres activités de restauration » (NACE 5629) et les « activités immobilières » (NACE 68), ces activités ne sont pas suffisamment liées au tourisme pour justifier leur inclusion dans l’analyse actuelle.

Enfin l’emploi est une variable clé dans l’analyse économique des activités productives. «L’emploi du tourisme » mesure le nombre d’emplois dans les secteurs du tourisme et non-touristiques (mais directement liés au tourisme) détenus par les travailleurs indépendants, les employés et les aides familiales non rémunérés. Le tourisme a généré 16,5 millions d’emplois dans les 15 pays pour lesquels les données sont disponibles. Le plus grand nombre d’emplois liés au tourisme a été observé en Italie (4,2 millions).

Indicateurs économiques clés pour les industries du tourisme, pourcentages, UE, 2020Source : Eurostat

 

 

b) Analyse par sous-secteurs

Trois entreprises sur quatre des activités caractéristiques du tourisme exerçaient des activités d’hébergement (NACE I55) ou de restauration (NACE I56): 15 % et 60 %, respectivement (graphique suivant). Si l’on considère le nombre de personnes employées, le poids de ces activités était de 77 % de personnes employées dans les industries touristiques. Cependant, en termes de chiffre d’affaires et de valeur ajoutée, leur part était bien inférieure (respectivement 53 % et 54 %).

Le chiffre d’affaires des activités liées au transport de passagers (parties de NACE H49, H50, H51) représentait 24 % du chiffre d’affaires de l’ensemble des industries du tourisme : 32 % de cette part provenait du sous-secteur du transport aérien de passagers (NACE H5110).

Les agences de voyages et voyagistes (NACE N7910) et autres activités connexes (NACE N7990) ont enregistré un chiffre d’affaires de 41 milliards d’euros en 2020, en baisse de 107 milliards d’euros (-72 %) par rapport à 2019. Ces activités représentaient 7 % du chiffre d’affaires dans les activités du tourisme, contre une part de 4 % en nombre d’entreprises et d’emplois, et une part de 2 % en valeur ajoutée au coût des facteurs.

Nombre d’entreprises, chiffre d’affaires, valeur ajoutée au coût des facteurs et nombre de personnes employées, UE, 2020, (%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X – LES COMPTES SATELLITES ÉTRANGERS

Il s’est avéré que les principes du SCN 93 et ceux des comptes français étaient jugés parfois trop rigides. Néanmoins, ils ont le méritent d’amener les comptables du cadre central et des comptes satellites à se concerter.

Dans de nombreux pays, la notion de compte satellite s’est étendue à d’autres formes d’analyses comptables en marge du cadre central en particulier dans le domaine de l’environnement (voir page Compte Environnement). Les experts utilisent plusieurs approches comptables en réfléchissant à la manière dont un futur SCN pourraient en intégrer certains aspects.

Les comptes satellites étrangers sont ainsi moins développés exception faite de l’environnement, des transports et du tourisme. Ils s’agit parfois d’études ponctuelles mais aussi de véritables comptes satellites mis à jour chaque année comme le compte des ménages au Royaume-Uni. Quatre comptes sont plus ou moins permanents ; la santé, la protection sociale, l’éducation et le tourisme. Les deux premiers s’intéressent aux bénéficiaires et aux financements. Ils sont parfois accompagnés de ratios pertinents (dépense moyenne par élève).

Il en ressort une grande diversité des approches. D’un coté, les expériences à l’étranger ont surtout pour objet de calculer la dépense pour le domaine (ou la production correspondante et la consommation), et sa part dans le PIB (cas des transports, du tourisme ou de la production domestique). En outre elles ont souvent le souci de mieux s’intégrer au cadre central (en s’appuyant si besoin sur le TES ou le TRE selon la méthode du SCN 93) : compte satellite des transports au Canada, compte satellite de la santé et du sport en Allemagne, etc…

Mais d’autre part, le SCN 2008 et le SEC 2010 ont mis en avant une approche plus large. On trouve ainsi le tableau suivant dans le SEC 2010, avec des croix indiquant les caractéristiques principales. On voit qu’on est assez loin des comptes français, voire du chapitre du SCN 93. Un point acquis est certes d’évaluer la dépense (ou la production ou la consommation) du domaine, (sa part dans le PIB) donc de délimiter ses activités caractéristiques et biens et services connexes (deux premières questions). Un autre point commun avec les comptes français est l’importance des données non monétaires.

 

 

 

 

Au-delà, les comptes satellites apparaissent comme une sorte de « tremplin comptable » pour un futur SCN. La réflexion conceptuelle au milieu des années 90 sur des domaines particuliers (R&D, environnement) n’était ainsi pas encore jugée assez mûre pour une intégration dans le cadre central du SCN 1993. Ceci a été fait, du moins pour la R&D, dans le SCN2008. Les groupes de travail de l’OCDE et d’Eurostat se sont multipliés pour traiter le mieux possible celle ci en FBCF. On note que le compte satellite français de la R&D s’interrompait presque au même moment.

On ne présente pas ici la méthodologie des comptes de la santé, du tourisme et de l’environnement qui ont fait l’objet de manuels internationaux (OCDE pour le premier, OCDE, ONU, Eurostat pour le second, SCEE de l’ONU pour le dernier). Il s’agit plutôt de donner quelques exemples d’expériences étrangères avec un chiffrage. La présentation reste en outre ici assez diversifiée sauf pour les transports où les comptes de quelques pays sont décrits. Elle s’appuie  sur les comptes satellites des INS.

 

 

1/ le compte satellite de la production des ménages au Royaume Uni

Le compte satellite des ménages du Royaume-Uni comptabilise et valorise les activités de production non rémunérées. Cela comprend la garde d’enfants, les soins aux adultes, les services domestiques, ainsi que les services non rémunérés de nutrition, de transport, de blanchisserie et de volontariat, chacun de ces services constituant un aspect important de la vie des gens et qui fait largement défaut dans les statistiques économiques habituelles telles que Produit Intérieur Brut (PIB).

 

 

Il mesure ces activités pour élargir l’analyse traditionnelle du PIB, quine s’intéresse en grande partie qu’à la production et la consommation marchandes d’activités rémunérées et de services publics fournis gratuitement. «Aujourd’hui, le contact avec les clients se fait de plus en plus via le Web. Cela a des implications importantes pour le consommateur. Des activités qui étaient auparavant entreprises dans l’économie de marché font plutôt partie de la «production domestique». Mais, par convention, la production à domicile de ces  activités n’est  pas comptabilisée dans le PIB, ce qui pourrait avoir des conséquences importantes sur l’interprétation des mesures conventionnelles de l’activité productive.

Mesurer la production et la consommation non payées fournit une image plus complète des activités qui affectent le bien-être des gens. Le temps consacré à différentes activités peut affecter le bien-être personnel des personnes. Le compte satellite  fournit un cadre d’analyse des heures consacrées au travail par rapport aux activités de loisirs. Mesurer la production non rémunérée permet également aux utilisateurs d’analyser la relation de réciprocité entre le travail non rémunéré et les choix économiques que les gens font; la substitution entre activités non rémunérées et activités rémunérées est importante pour considérer ensemble le marché du travail et les politiques sociales. Ceci est également pertinent pour prendre en compte les facteurs démographiques. Par exemple, la prise en compte de la fourniture de soins aux adultes dans une société vieillissante permet aux décideurs de voir comment les prestations de soins interagissent avec les choix du marché du travail.

En 2016, la valeur des travaux ménagers non rémunérés effectués par le Royaume-Uni était estimée à 1242 milliards de livres sterling – soit plus que la VA du secteur des sociétés non financières du Royaume-Uni; dans l’ensemble, le travail domestique non rémunéré équivalait à 63,1% du produit intérieur brut (PIB). La valeur de la production par habitant non rémunérée des ménages a augmenté plus rapidement que le PIB par habitant entre 2005 et 2016 : +67% contre +31% respectivement en prix courants.

 

En 2016, 16,2% des dépenses de consommation ont été consacrées aux coûts directs liés à la fourniture de services de travail non rémunéré, principalement dépensé en carburant, location et nourriture. La valeur globale des soins aux adultes non rémunérés est de plus en plus influencée par ceux qui ont besoin de services 24h / 24, notamment les soins de santé.

 

 

2/ Les comptes satellites au Canada

À ce jour, tous les comptes satellites créés au Canada ont été élaborés par Statistique Canada, en partenariat avec d’autres ministères fédéraux, des organismes provinciaux et divers groupes non gouvernementaux. Certains sont purement thématiques et d’autres sont étendus. Les comptes créés au Canada jusqu’à présent sont les suivants :

  • Valeur du compte satellite des travaux ménagers (étendu)
  • Compte satellite du tourisme (thématique)
  • Système canadien de comptabilité économique et environnementale (étendu)
  • Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat (étendu)
  • Compte satellite de la recherche et développement (étendu, à l’époque)
  • Compte satellite de la culture (thématique)
  • Compte satellite des pensions (thématique)
  • Compte satellite des ressources naturelles (thématique)
  • Compte économique canadien des transports (thématique)
  • Compte satellite du cannabis (étendu, à l’époque)
  • Compte satellite de l’économie numérique (thématique)

 

a) Le compte satellite de la culture

Le compte satellite de la culture (CSC) fournit un instantané (c.-à-d. une mesure de référence) de la structure et de la composition de la culture et du sport, en termes de production, de PIB et d’emplois, pour une année de référence particulière. La mise à jour périodique du CSC est nécessaire pour construire une nouvelle mesure de référence pour la culture et le sport en fonction des données nouvellement disponibles. La compilation d’un nouveau CSC peut également donner l’occasion d’affiner et d’améliorer les méthodologies et les concepts. Tous ces changements peuvent entraîner des fluctuations des estimations de référence du CSC d’une année à l’autre.

Au Canada, la culture est définie comme étant « une activité artistique créatrice et les biens et services produits par cette activité, et la préservation du patrimoine ». Un autre concept utile tiré du CCSC est la notion de « chaîne de création », qui est définie comme étant la « série d’étapes suivant lesquelles un bien ou service de la culture est créé, développé, peut-être fabriqué, et distribué ou mis à la disposition des utilisateurs finaux ».

La figure ci-dessous montre les différentes étapes de la « chaîne de création ». Elle est constituée de deux rangées de cases. La première rangée est constituée de quatre cases liées par trois flèches et illustre la progression des étapes de la création à la production, puis de la production à la diffusion et, enfin, de la diffusion à l’utilisation. La deuxième rangée est constituée de deux cases liées par une flèche et illustre la progression de l’offre à la demande.

 

Les activités culturelles se traduisent par la production de certains produits dans certains secteurs et industries de l’économie. Par exemple, un auteur s’adonne à une activité artistique créative en écrivant le manuscrit d’un roman sous contrat pour un éditeur de livres qui, à son tour, achète des services de conception d’une couverture à une entreprise spécialisée en graphisme. Les autres activités de l’éditeur comprennent la transformation du manuscrit en livre, la gestion des droits d’auteur et des licences, et la production d’exemplaires, y compris le matériel déjà sous droit d’auteur ou sous licence, en vue de leur distribution par l’entremise de grossistes aux détaillants. À leur tour, les détaillants vendent le livre aux consommateurs (demande finale ou utilisation). Cet exemple illustre le fait que, même si les activités incluses dans la chaîne ne sont pas toutes créatives (p. ex. la diffusion), elles ajoutent toutes de la valeur au produit de la culture à mesure qu’il passe par les diverses étapes de production.

La figure suivante montre le lien entre le cadre central, le cadre canadien pour les statistiques de la culture et le Compte satellite de la culture du Canada. Dans le coin supérieur gauche se trouve une case intitulée Système canadien des comptes macroéconomiques et les tableau des ressources et des emplois (TRE). De cette case, une flèche pointant vers le bas mène à une case intitulée Cadre canadien pour les statistiques de la culture. De cette case, une flèche pointant vers le bas mène à une case intitulée Compte satellite de la culture du Canada. De cette case, une flèche pointant vers la droite mène à une case intitulée Perspectives du Compte satellite de la culture. Cette case inclut deux cases intitulées Industrie et Produit, avec une flèche qui mène d’une à l’autre. Une autre case, située au centre-droit de la figure et intitulée Données de base du Compte satellite de la culture : enquête sur l’offre, données fiscales et autres informations liées à la case Compte satellite de la culture à l’aide d’une flèche diagonale pointillée qui représente les facteurs de décomposition.

 

b) Le compte satellite du tourisme

Le Compte satellite du tourisme (CST) est devenu le cadre de référence à l’échelle internationale pour mesurer l’activité touristique dans l’économie. Le Compte satellite du tourisme du Canada (CSTC) suit les lignes directrices internationales adoptées par la Commission statistique des Nations Unies et est basé sur le Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM).

À cet égard, le CSTC fournit des mesures de l’importance économique du tourisme, du point de vue des dépenses, du produit intérieur brut et de l’emploi, qui sont comparables aux mesures similaires du SCCM pour l’ensemble de l’économie canadienne. Il offre également une comparaison avec d’autres industries en ce qui a trait à la production, à l’emploi et à d’autres paramètres économiques.

Le CSTC fournit un cadre cohérent permettant l’intégration et l’analyse des statistiques économiques pertinentes au tourisme, tant du point de vue de l’offre (industrie) que de la demande (touriste). Il définit en outre les biens et services touristiques, ainsi que les industries touristiques, et a contribué, par conséquent, à l’élaboration de statistiques sur le tourisme au Canada.

Le produit intérieur brut (PIB) généré par le tourisme représentait 33,6 milliards de dollars en 2012, ou 2,0 % du PIB à l’échelle de l’économie. Les dépenses touristiques au Canada ont atteint 80,2 milliards de dollars, 4 dollars sur 5 étant dépensés par les Canadiens et le reste, par des visiteurs internationaux au Canada. Environ 675 600 emplois au Canada étaient attribuables au tourisme en 2012.

L’industrie du transport, à 7,5 milliards de dollars, a le plus contribué au PIB du tourisme en 2012. Environ 4,7 milliards de dollars de cette somme étaient attribuables au transport aérien. Le PIB du tourisme pour les services d’hébergement a atteint 6,8 milliards de dollars, près de 80 % de ce montant provenant de l’industrie hôtelière. Le PIB du tourisme au chapitre des services de restauration a atteint 5,0 milliards de dollars.

 

En 2012, environ 203 000 emplois ont été générés par les activités touristiques dans l’industrie des services de restauration, plus que dans toute autre industrie touristique. La contribution de l’industrie des services de restauration aux emplois attribuables au tourisme (30,0 %) est supérieure à sa contribution au PIB du tourisme (14,9 %). Ceci pourrait être le résultat d’une plus grande concentration d’emplois à temps partiel peu rémunérés dans cette industrie.

L’industrie hôtelière a été à l’origine de 107 100 des 139 500 emplois attribuables au tourisme dans les services d’hébergement. Dans l’industrie du transport, 80 600 emplois ont été attribuables au tourisme, dont 49 200 au transport aérien.

 

 

 

c) Les comptes économiques de l’infrastructure

Les comptes économiques de l’infrastructure sont une série d’énoncés statistiques qui illustrent le rôle de l’infrastructure dans l’économie canadienne. Les comptes économiques n’englobent pas tous les actifs de l’économie, mais seulement ceux qui font partie de la définition de l’infrastructure. Comme le cadre statistique emprunte beaucoup au SCN 2008, les énoncés statistiques qui en résulteront prendront la même forme que les comptes macroéconomiques canadiens publiés par Statistique Canada. Les comptes comprennent un compte de production, un compte des revenus et dépenses, un compte financier, un compte du patrimoine, un compte de productivité du travail ainsi que des estimations supplémentaires relatives à l’utilisation selon l’objet.

Le compte de production et le compte des revenus indiqueront la valeur ajoutée brute directe et indirecte résultant des travaux d’infrastructure mis en place par l’industrie productrice. Ce qui suit représente un exemple stylisé du compte de production de l’infrastructure. Les principales mesures associées au compte de production comprennent une mesure de la valeur ajoutée brute pour les secteurs d’activités qui ont contribué directement ou indirectement à la production de l’infrastructure ainsi que les composantes à valeur ajoutée connexes, y compris l’excédent brut d’exploitation, la rémunération des salariés et le nombre d’emplois directs et indirects.

 

Comptes de production et des revenus

Le compte des dépenses établira un lien entre la production et les dépenses finales ou le secteur de consommation. Cet énoncé présentera les dépenses d’infrastructure selon le secteur ou l’industrie qui a fait l’investissement. Les principales mesures associées au compte des dépenses comprennent les investissements dans les infrastructures par secteur (entreprises, administrations publiques et ISBLSM) et toute importation ou exportation d’infrastructure.

 

Compte d’investissement

 

L’un des ensembles de tableaux les plus importants dans les comptes de l’infrastructure est celui des tableaux financiers et des tableaux du patrimoine. Ces tableaux présentent des renseignements sur le stock d’infrastructure du Canada. Ils fournissent une estimation de la valeur du stock d’infrastructure ainsi que de la variation de la valeur d’une période à l’autre. Les principales mesures comprises dans ce tableau comprennent le patrimoine d’infrastructure, la consommation de capital fixe (ou amortissement), les variations de prix associées à l’infrastructure existante et les variations de volume liées aux destructions et à l’aliénation.

Variations dans le compte du patrimoine

En plus du tableau ci-dessus, Statistique Canada peut tirer parti des travaux récents qui ont été entrepris pour estimer la durée de vie utile restante du stock de capital du Canada. Étant donné que Statistique Canada enregistre le flux des investissements et dispose d’une estimation de la durée de vie utile par actif, il est possible d’élaborer des mesures et des indicateurs liés à la durée de vie économique utile du stock d’infrastructure. Les mesures clés de ce « compte » comprennent des mesures de la durée de vie économique utile prévue de l’infrastructure ainsi que la durée de vie utile restante du stock d’infrastructure.

 

Compte de la durée de vie utile restante

Le compte de main-d’œuvre de l’infrastructure se concentrera à la fois sur les emplois liés à l’infrastructure et sur l’utilisation de l’infrastructure par les différents secteurs de l’économie. Les estimations des emplois et des gains seront calculées pour les secteurs d’activités de l’infrastructure. La possibilité d’utiliser cette information, ainsi que l’information provenant de l’Enquête sur la population active et du Recensement de la population, pour ventiler les données par profession permet d’améliorer l’ensemble de données.

L’investissement dans les infrastructures peut également être présenté par fonction. Par exemple, 100 millions de dollars en dépenses gouvernementales peuvent être répartis pour montrer combien de ces 100 millions de dollars ont été consacrés aux soins de santé, au logement et à la sécurité. Les comptes économiques et sociaux de l’infrastructure permettent de déterminer la part des dépenses en capital du gouvernement qui est consacrée à la santé, à l’éducation, à la sécurité et à neuf autres groupes fonctionnels.

 

Investissement par fonction

 

 

 

 

 

3/ Le compte satellite des transports dans plusieurs pays

Dans les pays suivants, les transports jouent un rôle essentiel dans l’économie.

 

 

a) Le Canada

Les comptes économiques canadiens des transports (CECT) sont un moyen d’accroître la capacité analytique des Comptes économiques nationaux (CEN) du Canada. À titre de supplément à l’élément des tableaux des ressources et des emplois (TRE) des CEN, les CECT offrent une mesure exhaustive des services de transport pour compte propre ou pour compte d’autrui. Ils réorganisent les renseignements d’une manière conforme avec le cadre du TRE et emploient les mêmes identités et classifications. En outre, ils offrent un regard analytique qui porte spécialement sur les transports.

Les TRE principaux mesurent uniquement les services de transport pour compte d’autrui offerts moyennant paiement par les secteurs d’activités du transport (c.-à-d. les secteurs d’activités dont les services de transport constituent la principale activité commerciale). Ils ne mesurent pas explicitement les services de transport pour compte propre (STCP) produits par les branches autres que celles du transport (soit les secteurs d’activités dont les services de transport ne constituent pas la principale activité commerciale) pour appuyer leurs activités commerciales internes. Les TRE canadiens traitent les STCP comme une activité auxiliaire des secteurs d’activités autres que celles du transport et intègrent les entrées liées aux transports au coût de production des sorties non liées aux transports.

Les CECT traitent les STCP comme des secteurs d’activités distinctes, dont la production est égale à la somme de la consommation intermédiaire liée aux STCP et de la valeur ajoutée (rémunération des employés, autres impôts moins les subventions à la production, revenu mixte brut et excédent d’exploitation brut). Les CECT offrent donc un cadre à l’intérieur des TRE pour mener des études sur le rôle total des transports dans l’économie, par exemple leur contribution au produit intérieur brut (PIB) du Canada, leur empreinte environnementale et leurs besoins en matière d’infrastructure, ainsi que l’ampleur de l’utilisation des services de transport par les secteurs d’activités autres que celles du transport.

Les TRE canadiens divisent les transports en 13 secteurs d’activités :

  • Transport aérien
  • Transport ferroviaire
  • Transport par eau
  • Transport par camion
  • Services urbains de transport en commun
  • Autres services de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs et transport de tourisme et d’agrément
  • Services de taxi et de limousine
  • Transport par oléoduc du pétrole brut et autres services de transport par pipeline
  • Transport par pipeline de gaz naturel
  • Activités de soutien au transport
  • Services postaux
  • Messageries et services de messagers
  • Entreposage

Les CECT présentent chaque mode de transport pour compte propre en tant que secteur d’activité distincte. Quatre nouveaux secteurs d’activités de STCP sont donc introduites dans les TRE, une pour chacun des quatre principaux modes de transport (aérien, ferroviaire, par eau et par camion). Chacun de ces nouveaux secteurs d’activités de STCP génère un seul produit : son produit de transport pour compte propre correspondant.

Les entrées intermédiaires comme de valeur ajoutée-de la production de STCP par des entreprises autres que celles du transport sont transférées à ces nouveaux secteurs d’activités de STCP. Elles sont remplacées à valeur égale par les sorties des secteurs d’activités de STCP. Une fois cela fait, les nouvelles secteurs d’activités de STCP classées selon le mode présentent explicitement les données des activités de STCP des secteurs d’activités autres que celles du transport.

Ce remaniement des TRE entraîne une augmentation de la production totale, égale à la production des secteurs d’activités de STCP nouvellement créés. Cependant, cette production supplémentaire ne change pas le PIB total, car la valeur ajoutée par les STCP est déjà prise en compte dans les TRE des secteurs d’activités autres que celles du transport. Les CECT ne font que transférer aux secteurs d’activités de STCP nouvellement créées la part de la valeur ajoutée par les secteurs d’activités autres que celles du transport qui est attribuable aux STCP.

L’une des hypothèses principales de la méthodologie des CECT est que les secteurs d’activités du transport ne se livrent pas à des activités que l’on pourrait classer comme des STCP. En théorie, une entreprise de transport maritime pourrait avoir en sa possession et exploiter un parc de camions pour mieux contrôler sa chaîne d’approvisionnement. Cependant, aux fins de l’élaboration des CECT, les activités de STCP par les secteurs d’activités du transport sont fixées à zéro, tant à l’intérieur d’un mode de transport que dans tous les modes. Aucune source de données ne fait la distinction entre l’utilisation des entrées pour compte d’autrui et pour compte propre par les secteurs d’activités du transport.

Les CECT posent également l’hypothèse que pour chaque mode de transport, les secteurs d’activités autres que celles du transport emploient les mêmes entrées pour produire des STCP que les entreprises de transport le font pour leurs services de transport pour compte d’autrui.

Une autre hypothèse, implicite dans la définition des STCP, est que les produits des STCP ne sont pas tous  commercialisés : ces STCP sont destinés au transport pour compte propre.

En général, la tâche consiste à déterminer les entrées utilisées par les secteurs d’activités autres que celles du transport pour produire des STCP et à les réattribuer aux secteurs d’activités de STCP nouvellement créées. La première étape de ce processus consiste à diviser les tableaux des emplois des secteurs d’activités autres que ceux du transport entre les entrées utilisées pour produire des STCP selon le mode et les entrées utilisées pour produire des sorties non liées aux transports.

Les entrées utilisées par les secteurs d’activités autres que ceux du transport pour produire des STCP sont divisées en trois groupes :

  • Entrées liées aux transports (ELT) : Entrées essentielles à l’exploitation d’un véhicule de transport d’un mode précis (p. ex. carburant, réparations, entretien).
  • Entrées non liées aux transports (ENLT) : Entrées qui ne sont pas uniques au transport, mais qui appuient les activités de transport (p. ex. articles de bureau, électricité).
  • Valeur ajoutée : Salaires et avantages sociaux offerts aux conducteurs de véhicules et autre personnel de soutien, impôts moins les subventions à la production, et tout revenu mixte brut et excédent d’exploitation brut généré dans la production de STCP.

 

Voici les étapes de l’approche en vue d’estimer les sorties et les entrées des STCP des secteurs d’activités autres que ceux du transport :

  1. Déterminer les entrées uniques qui servent principalement au transport.
  2. Estimer la part totale de ces entrées disponible pour les activités de STCP.
  3. Diviser le total de ces ressources entre les secteurs d’activités autres que ceux du transport. Cette division est proportionnelle au nombre d’employés de l’industrie affectés à un mode de transport donné, selon les données du recensement.
  4. En proportion avec le niveau d’ELT dans un certain mode de transport, estimer : a) les ENLT; b) les marges des entrées; et c) la valeur ajoutée.
  5. Réorganiser les TRE.

 

Les tableaux des sorties et des emplois intermédiaires des CECT s’inscrivent dans le cadre des TRE. Toutes les entrées employées dans la production de STCP par des secteurs d’activités autres que celles du transport ont été redéfinies ou transférées dans les quatre nouveaux secteurs d’activités de STCP selon le mode. Les tableaux des sorties et des emplois intermédiaires des CECT ont donc les mêmes colonnes et les mêmes rangées que les TRE publiés, en plus de quatre colonnes supplémentaires (une par nouveau secteur d’activité de STCP) et quatre rangées supplémentaires (une par nouveau produit de STCP). Les images suivantes en donnent un exemple.

Secteurs d’activités ajoutées :

  • Transport aérien pour compte propre (OA481000)
  • Transport ferroviaire pour compte propre (OA482000)
  • Transport par eau pour compte propre (OA483000)
  • Transport par camion pour compte propre (OA484000)

Produits ajoutés

  • Transport aérien pour compte propre (IMS481000)
  • Transport ferroviaire pour compte propre (IMS482000)
  • Transport par eau pour compte propre (IMS483000)
  • Transport par camion pour compte propre (IMS484000)

Par nature, les produits des STCP ne peuvent pas être utilisés par les secteurs d’activités de STCP ni du transport. Ils peuvent uniquement être utilisés par les secteurs d’activités autres que celles du transport. Ils représentent les STCP qu’une industrie autre que celles du transport produit pour son propre usage.

 

Tableaux des sorties des CECT canadiens qui ont les mêmes colonnes et les mêmes rangées que les TRE publiés, en plus de quatre colonnes supplémentaires (une par nouveau secteur d’activité de STCP) et quatre lignes supplémentaires (une par nouveau produit de STCP).

 

 

 

b) Les États-Unis

Les comptes nationaux traditionnels n’incluent que les services de transport fournis à des tiers, mais les comptes peuvent inclure les transports pour compte propre et même les transports produits par les ménages. Ils peuvent aussi  fournir des données essentielles à la modélisation économique en présentant de manière détaillée l’offre de transport et l’utilisation des produits par secteur institutionnel (entreprises, gouvernement, ménages) et mode de transport. Le principal avantage de TSA (« transport satellite accounts »)  réside dans sa flexibilité à  prendre en compte l’ensemble de l’offre et de l’utilisation du transport et combiner ces informations avec d’autres données, telles que émissions de polluants ou les modes de financement.

Les comptes satellites des transports constituent donc un moyen de mesurer la contribution des services de transport à l’économie nationale. Les comptes nationaux  n’indiquent explicitement que la valeur ajoutée par les secteurs d’activités du transport. Les CST saisissent la valeur du transport ajoutée par les secteurs d’activités et les ménages autres que les transports

La mesure des services fournis uniquement par des entreprises spécialisées de transport ne tient pas compte de la contribution non négligeable des services de transport fournis par les secteurs d’activité autres que les transports, appelée transport pour compte propre (ou transport interne).

Les CST, en complément des comptes américains d’entrées-sorties (IO), mesurent donc la contribution du transport pour compte d’autrui et du transport pour compte propre. Les CST incluent les sept secteurs d’activité du transport pour compte d’autrui déclarées dans les TRE américains et les quatre modes de transport pour compte propre.

La valeur ajoutée totale du transport représente ainsi 5,8% du PIB en 2012 dont 2,8% pour le transport en compte d’autrui, 1,2% pour le transport pour compte propre (ce qui n’est pas négligeable notamment dans le transport routier de marchandises où le compte propre représente 1/3 de la valeur de ce mode de transport) et 1,8% pour les ménages quand ils utilisent leurs véhicules.

 

On note par ailleurs que les activités tertiaires utilisent plus de la moitié des transports, dont plus de 25% par le commerce.

 

c) L’Australie

Le compte économique des transports en Australie (ATEA) est un compte satellite de transport expérimental qui fournit une image plus complète du transport en rassemblant les composantes de l’activité de transport dans l’ensemble de l’économie australienne. Les comptes satellites sont complémentaires et intégrés au système de comptabilité nationale australien. Ce compte a été établi sur une base cohérente avec les comptes nationaux, mais avec quelques ajustements pour reclasser et identifier les activités de transport dans tous les secteurs d’activité, en sachant que le transport est défini comme le mouvement de personnes ou de marchandises d’un lieu à un autre.

L’activité totale de transport, telle que définie dans ce compte, inclut l’activité exercée par des entreprises classées dans les secteurs des transports, des postes et des entrepôts dans la comptabilité nationale, et fournit également une nouvelle mesure explicite des transports pour compte propre.

L’activité de transport totale comprend ainsi

– l’activité de transport pour compte d’autrui entreprise par des entreprises du secteur des transports, des postes et de l’entreposage, (Exemple : transport aérien de passagers par des compagnies aériennes commerciales ou transport de marchandises par des entreprises de transport de marchandises);
– l’activité de transport interne des entreprises dans les secteurs d’activité autres que les transports, y compris :

  • le transport auxiliaire qui n’est pas destiné au marché et qui est consommé dans la production du produit principal d’un secteur. Un exemple de cette activité est un commerce de détail utilisant son propre camion pour livrer des marchandises d’un entrepôt au point de vente.
  • la production secondaire d’activité de transport pour le marché où le prix est facturée. Par exemple, cette même entreprise de vente au détail utilise ensuite son propre camion pour livrer les marchandises au client moyennant des frais de livraison.

 

En 2015-2016, l’industrie des transports, des postes et de l’entreposage (qui représente l’activité de transport pour compte d’autrui) a représenté 4,6% (77 milliards de dollars) du PIB total. Le compte économique des transports australiens montre que l’activité de transport interne, qui est réalisée en dehors du secteur des transports, a contribué pour 2,7% (45,3 milliards de dollars) au PIB en 2015-2016. Ainsi, l’activité de transport totale, telle que définie dans le compte économique des transports australiens, a représenté 7,4% (122,3 milliards de dollars) du PIB en 2015-2016.

La valeur ajoutée brute totale des transports des est de 125,3 milliards de dollars en 2015-2016. Cela place le total des activités de transport au quatrième rang en termes de contribution à l’économie derrière les services location et immobilier (194,2 milliards de dollars), les services financiers et les assurances (143,0 milliards de dollars) et la construction (129,9 milliards de dollars), mais devant des secteurs telles que la santé. soins et assistance sociale (113,1 milliards de dollars), industries manufacturières (100,7 milliards de dollars) et industries extractives (97,7 milliards de dollars).

Le transport total employait également environ 1,0 million de personnes en 2015-2016, soit 8,6% du nombre total de personnes occupées en Australie.

Les transports internes ont un impact encore plus grand sur certains modes de transport. Par exemple, l’activité de transport interne représente jusqu’à 60,6% de la production totale du transport routier. Le transport routier est considéré comme le mode de transport le plus accessible en dehors du secteur des transports pour compte d’autrui, car les infrastructures routières sont facilement accessibles et étendues et que les coûts d’investissement en capital sont inférieurs à ceux du transport aérien ou ferroviaire.

Le compte économique des transports australiens permet aux décideurs d’évaluer la pleine contribution des activités de transport à l’économie, en les aidant à mieux comprendre les effets directs et indirects des changements de politique, à suivre les améliorations de productivité et à mieux affecter les investissements dans les infrastructures de transport. Il aide également les entreprises à mieux comprendre la productivité et les coûts de transport par rapport à d’autres secteurs.

 

 

 

4/ Les comptes satellites en Suisse

En Suisse, des domaines suivants font l’objet d’un compte satellite. On note aussi l’existence d’un compte du secteur primaire (agriculture)  et de l’environnement.

 

a) le compte satellite du tourisme

Le compte satellite du tourisme est publié tous les 3 ans. Il mesure les effets économiques du tourisme et relève:

  • la part touristique dans la valeur ajoutée et l’emploi
  • l’importance du tourisme dans les différentes branches économiques

Les comptables suisses présentent ces graphiques. La valeur ajoutée touristique représente 2,8% de la valeur ajoutée totale.

Valeur ajoutée brute touristique en Suisse par produits en 2014 (à prix courants, en mio, CHF)

Relation entre agrégats de l’économie nationale et du tourisme

Le tourisme comparé à d’autres branches d’activité (en % de la valeur ajoutée et de l’emploi total)

 

 

b) Compte satellite de la production des ménages

Le Compte satellite de la production des ménages (CSPM) met la valeur monétaire du travail non rémunéré en relation avec la valeur ajoutée brute totale de la Suisse. La base du CSPM est constituée par les prestations productives des ménages privés qui ne sont pas commercialisées, autrement dit le temps consacré aux travaux non rémunérés des particuliers (par exemple le travail domestique, les tâches de garde et de soins, le travail bénévole). Une évaluation monétaire de ce temps par la méthode des coûts du marché (à l’aide des coûts moyens de la main-d’œuvre) permet de comparer la production des ménages comme flux monétaire «fictif» avec les Comptes nationaux (CN).

Volume de travail non rémunéré en 2016

 

 

 

5/ Deux exemples de compte satellites allemand

a) la santé

Le Tableau entrée sorties présenté ici permet d’exposer l’offre des produits de santé en comparaison avec la l’offre de l’ensemble économie. Les principaux résultats de la GHSA (German Health Satellite Accounts) sont résumés dans le tableau abrégé Health-Input-Output-Table. En 2005, l’offre totale de économie de la santé aux prix de base a été d’environ 7,8% des produits dans l’ensemble économie (377,6 milliards d’euros sur 4 815,4 milliards d’euros). Environ 12,4% de l’offre est importée.  La part des exportations dans  la demande totale est de 14,4%.

Le  secteur de la santé de « base » (CHS) ( 279,5 milliards), qui est défini par les soins de santé, biens et services de SHA (System of Health Accounts) dont le concept est moins large que le GHSA, domine le marché de la santé, la majeure partie de celle fournie par des producteurs de soins hospitaliers et ambulatoires comme les hôpitaux, cliniques de réadaptation, soins infirmiers, les maisons de santé, les médecins généralistes, spécialistes et dentistes, pharmacies et détaillants de produits médicaux. Cependant, une plus large approche  ajoute 98,1 milliards € d’activités liées à la santé comme l’éducation médicale, formation, R&D, services pour les personnes handicapées, aliments et vêtements fonctionnels (« EHS »).

En 2005, la part de la valeur ajoutée dans le secteur de la santé l’économie représentait 10,2% de la valeur ajoutée totale. La part de la GVA est donc supérieure à la production ( 8,1%). Un facteur en particulier l’explique.. L’économie de la santé, en tant que secteur des services, utilise relativement moins  de consommation intermédiaire que les autres secteurs. En intégrant l’économie de la santé dans l’économie globale, on peut mesurer cependant, les effets indirects ou et induits de la santé sur ses contributions à la valeur ajoutée et sur l’emploi, à partir de ce TES symétrique.

Bien que l’économie de la santé soit en général assez productive, il y a une grande variation de la productivité, mesurée ici en terme de production par salarié. Les effectifs  étaient d’environ 5,377 millions de personnes employés dans l’économie de la santé dont 4.052 millions (75,4%) d’entre eux travaillaient dans le SHC  (secteur central de la santé) et 1,325 million (24,6%) dans l’EHS (secteur élargi). Selon la définition la plus large de la l’économie de la santé, près d’un septième de la population active (13,8%) travaille dans le secteur de la santé (10,4% dans le SHC et 3,4% dans l’ EHS.

S’agissant de la consommation, une caractéristique notable de la GHSA est la distinction entre les produits de base et le marché « privé » des produits de santé. Le premier marché se caractérise par une couverture universelle et est principalement financé par des fons publics. En revanche, la deuxième marché des est complètement privé financé, soit par une assurance volontaire, soit par des paiements partiels. Au total, la santé de base marché des produits de base dans la santé allemande l’économie représente 222,8 milliards d’euros, le marché volontaire 54,6 milliards d’euros. Comme prévu, la plupart des produits dans le secteur de base marché sont financés par des fonds publics avec un partage des coûts faible ou nul. En Allemagne, néanmoins, les particuliers s’assurent aussi pour les produits de base malgré  leur remboursement partiel.

On peut différencier les résultats par produits sur les structures de financement. Tandis que la dépense de consommation finale des APU domine dans les domaines de prévention, hospitalisation, soins médicaux ambulatoires, soins de longue durée, et produits médicaux au sein du cœur de la santé (SHC) sauf  les « services d’assurance privée couvrant des risques pour la santé « , le marché élargie (EHS)  a une part plus élevée aux financements privés dans presque tous les secteurs (sauf l’éducation et la formation, et la R&D). Dans  l’EHS, en raison de «Nouveaux» produits liés à la santé, le marché «privé » représente près de la moitié de la dépenses de consommation finale. Évidemment la volonté de payer pour des produits de santé, en dehors de la couverture universelle, fait que ce marché est en pleine croissance.

 

b) le sport

Le compte satellite du sport, sport satellite accounts (SSA), utilise la méthodologie des SCN 93 et 2008 en reliant les activités transversales  du sport au TRE . Plus de 400 catégories de produits en rapport avec le sport ont été identifiées (définition large dite de « Vilnius »). Comme le sport est une activité économique transversale, le rôle central est surtout joué par les statistiques issues des enquêtes sur les dépenses liées au sport.

il a été établi que certains biens ne font pas partie des produits caractéristiques (et biens et services connexes), bien qu’ils soient explicitement et directement demandés dans le cadre d’activités sportives. Ainsi, par exemple, certaines activités qui sont en lien direct avec les investissements dans les infrastructures sportives n’en font pas partie. De même ne sont pas n’inclus les produits achetés pour la construction au-delà de l’activité principale de la construction. Autre exemple, les produits de nettoyage et d’entretien de l’industrie chimique destinés à l’entretien des vêtements et équipements de sport ne font pas partie de la liste de ces produits. En outre, un élargissement de la liste des produits spécifiques a été établi (voir les catégories de produits marquées en bleu dans le tableau suivant).

Le parrainage et la publicité – mais aussi le commerce des droits médiatiques – font partie des produits caractéristiques. Ils se sont développés davantage et plus encore ces dernières années en une importante source de revenus pour le sport Comme aucunes  données compréhensibles n’existent concernant les dépenses pertinentes en faveur du sport dans les domaines de la publicité, du parrainage et des droits médiatiques, ces données pertinentes ont été produite dans le cadre d’un projet de recherche.

 

Aperçu concernant les produits liés au sport

 

Comme le sport est une activité économique transversale, avec les données des statistiques officielles, le rôle central est surtout joué par les statistiques issues des enquêtes sur les dépenses liées au sport.

Les données des statistiques officielles forment le cadre empirique du SSA. Elles garantissent à la fois une cohérence complète des calculs du SSA avec les informations détaillées existantes des statistiques économiques, ainsi que la concordance complète du SSA aux repères macroéconomiques du TES publié. Cet ensemble de données clés est complété par des informations provenant d’un grand nombre d’autres études. Il convient de mentionner tout particulièrement les études fondées sur la collecte de données primaires qui ont été réalisés dans les années 2009 – 2012 avant ce projet de recherche dans le cadre du des plans de recherche généraux visant à établir un SSA pour l’Allemagne.

La consommation des ménages privés liée au sport est un facteur majeur dans la détermination la contribution du sport à la valeur ajoutée brute. maisz  elle n’est pas disponible. Ce manque d’information a du être corrigé. Une enquête publique représentative, avec des informations sur les dépenses, a été effectuée sur 71 types de sport pour la participation active ont ainsi été recueillis.

La majorité des activités sportives sont liées à une installation sportive (comme un gymnase, salle de gymnastique, piscine, remontée mécanique ou sentiers de randonnée balisés). Étant donné qu’il n’y a que des informations très approximatives concernant la FBCF pour le sport autres que celles payées par le budget, les installations sportives ont été examinées. Les données obtenues concernant la construction et la modernisation/rénovation des installations sportives ont été mises en œuvre dans le SSA.

L’illustration suivante montre de façon schématique la structure de base du système allemand de compte satellite du sport.  Le SSA complet se compose d’un tableau combiné de l’offre et de l’emploi, qui détermine, au cours de l’analyse macroéconomique l’équilibre, la contribution du sport à la valeur ajoutée dans les domaines pertinents pour le sport résultant de la demande finale due au sport. Pour toutes les transactions figurant dans le SSA, qu’elles soient liées au sport (Sp) ou non liées au sport (nSp), les ressources et les emplois sont présentés. La  demande finale liée au sport est ainsi estimée. Pour des raisons de clarté, les autres transactions non liées au sport sont indiquées dans le SSA dans une forme consolidée. Cette méthode garantit  les liens avec le TRE du  SCN. Les totaux macroéconomiques sont toujours donnés.

Dans la partie gauche du SSA, se trouve la production ou la production liée au sport en Allemagne en détail par produit i (i = 1 – n) et par secteur d ‘activité j (j = 1 – n). Les détails sont calculés au prix de base liés à la production, y compris les subventions sur les produits, mais sans les taxes sur les produits. L’interrelation montre le programme de production de produits spécifiques au sport au sein des différents secteurs d’activité de l’économie nationale. Au-delà des éléments diagonaux, qui illustre la production caractéristique des biens (dite production principale ou primaire)), la production de biens due à la production dite secondaire est indiquée.

 

La structure générale du compte satellite allemand du sport

 

La valeur ajoutée  (VA) liée au sport identifiée dans le cadre du SSA pour 2008 était d’un montant total de près de 73,1 milliards d’euros. Cela signifie qu’en 2008, les activités liées au sport ont représenté 3,3 % de la VA globale, soit un montant de 2 217 milliards d’euros, soit  une contribution similaire de celle des fabricants allemands de moteurs, a été générée par la demande directe de services liés au sport.  La figure suivante résume les résultats du tableau du SSA et montre la contribution qui en résulte pour la VA liée au sport due aux activités de production spécifiques au sport.

Contribution des secteurs d’activité à la VA liée au sport en Allemagne en 2008, en %

La création de VA dans le domaine du sport est, comme on s’y attendait, principalement déterminée par la consommation finale des ménages  (en raison de la participation active au sport et d’un intérêt général passif dans le sport) et par la consommation finale des clubs et associations sportives. Avec environ 89,1 milliards d’euros, c’est la plus grande composante de la demande finale pour les biens et services liés au sport. En 2008, environ 6,6 % de la consommation des ménages  en Allemagne ont été consacrées au sport, pour un total de 1,315 milliard Euros.

En 2008, la consommation publique à des fins sportives s’est élevée à 16,4 milliards d’euros. Cela représente 3,6 % des dépenses de l’État. La consommation publique liée au sport comprend les services liés au sport des autorités régionales (l’État allemand, la les États fédéraux et les collectivités locales ainsi que la sécurité sociale obligatoire) qui sont prévu pour les citoyens sans paiement spécial en tant que dépense de consommation non individuelle (par exemple, la consommation collective de sport scolaire) ou en tant qu’avantages sociaux non monétaires (comme dans le champ d’application de l’assurance maladie obligatoire).

Les producteurs caractéristiques du sport ont investi en  2008 à hauteur de 7,6 milliards d’euros. Cela représente environ 1,6 % de la FBCF global. Près de 7 milliards d’euros ont été dépensés pour les constructions en cours de nouveaux bâtiments et la   modernisation/rénovation de les installations sportives.

Structure de la consommation liée au sport par les ménages en Allemagne en 2008, en %

Le commerce extérieur est également directement affecté par les activités liées au sport. Un total de 2,1 milliard d’euros e des produits spécifiques au sport ont été exportés. Comme il fallait s’y attendre, des quantités bien plus considérables de biens et de services ont été importés en raison de la demande directe de produits liés au sport activités. En 2008, celles-ci se sont élevées à quelque 23,2 milliards d’euros, soit environ 2,4 % du total de toutes les marchandises importées en Allemagne.

La production totale de l’économie du sport au sein de la SSA allemande, délimitée conformément (avec la définition large de Vilnius), s’élevait en 2008 à 165 milliards d’euros. De ce montant, quelque 17,4 % ont été consacrés aux produits des industries manufacturières. Les produits liés au sport du secteur de la construction, qui représentent environ 6,4 % de tous les services liés au sport ne sont pas inclus ici. Quelque 24 % de la production totale liée au sport sont directement liés au sport peut être attribuée au commerce de détail, tandis que la part la plus importante restante, à savoir 52,2%, est allée, comme on pouvait s’y attendre, aux secteurs d’activité des services.

En raison des activités de production liées au sport, les impôts nets sur les produits s’élèvent en 2008 à 18,2 milliards d’euros. Avec les subventions accordées, cela comprenait la taxe de vente non déductible (TVA), les taxes à l’importation et d’autres taxes sur les produits. Les recettes fiscales brutes liées au sport sur les produits étaient donc d’environ 7,1 %. du total des recettes.

 

Part des secteurs d’activités dans la production liée au sport en Allemagne en 2008, en %

Composition au PIB  des diverses emplois (nets) liées au sport en Allemagne en 2008 en ce qui concerne ses composantes liées à la demande, en milliards d’euros

 

 

 

 

[4] Vers un compte satellite des ISBLSM en France, E. Archambault et P. Kaminski,  https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00119952/file/04265_Archambault_Recma294.pdf, voir ausssi https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03380677/document voir ausssi https://addes-asso.fr/document/le-handbook-de-lonu-et-ladaptation-de-son-perimetre-a-une-vision-plus-europeenne/

[5] Les comptes de la Santé en 2018, DREES, https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cns2019.pdf

6] Le Compte de l’éducation : principes, méthodes et résultats pour les années 2006 à 2014, Les dossiers de la DEPP, N°206 – avril 2016, https://www.education.gouv.fr/le-compte-de-l-education-principes-methodes-et-resultats-40844, voir aussi https://www.education.gouv.fr/161-milliards-d-euros-consacres-l-education-en-2020-70-du-pib-325936#:~:text=0%20%25%20du%20PIB-,161%20milliards%20d’euros%20consacr%C3%A9s%20%C3%A0%20l’%C3%A9ducation%20en%202020,%3A%207%2C0%20%25%20du%20PIB&text=En%202020%2C%20la%20France%20a,7%2C0%20%25%20du%20PIB.

[7] La protection sociale en France et en Europe en 2017 – Résultats des comptes de la protection sociale – édition 2018, comptes et analyses économiques 2018, Ministère de la santé et de la protection sociale, https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/panoramas-de-la-drees/article/la-protection-sociale-en-france-et-en-europe-en-2017-resultats-des-comptes-de

[8] https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/compte-satellite-du-logement/

[9] Bilan annuel des transports en 2022, SDES, https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2023-11/datalab_120_bilan_annuel_transports_edition_2023_0.pdf

[10]  https://blog.insee.fr/wp-content/uploads/2023/04/blogInsee_2023_04-comment_mesurer_le_poids_economique_du_tourisme.pdf, voir aussi  https://blog.insee.fr/mesurer-le-poids-economique-du-tourisme-en-france/ voir aussi   https://www.oecd.org/officialdocuments/publicdisplaydocumentpdf/?cote=STD/CSSP/WPNA(2017)10&docLanguage=En, voir aussi https://ec.europa.eu/eurostat/web/products-statistical-reports/w/tourism-satellite-accounts-in-europe-2023-edition

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)